Modèle de lettre pour demander un logement social type HLM

 

Pour demander un logement social de type HLM, vous devrez vous adresser à un organisme HLM, à un bailleur social, à la préfecture ou à votre mairie et remplir le formulaire Cerfa n° 14069*02 en joignant toutes les pièces justificatives. Vous pourrez éventuellement ajouter au dossier, une lettre qui vous permettra d’expliquer votre situation.

À la suite du dépôt de ce dernier, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement puis recevrez une attestation d’enregistrement, soit le jour même en main propre ou un mois plus tard par courrier.

La demande sera ensuite instruite par la commission d’attribution qui étudiera votre situation en vérifiant si vous répondez aux critères sociaux, puis rendra un avis favorable ou non en fonction de ceux-ci ainsi que des logements disponibles.

 

Conditions d’attribution d’un logement social

Pour obtenir un logement HLM, il ne faut pas dépasser un certain montant plafond de ressources. Sont prises en considération, celles de l’année n-2 sauf si celles de n-1 sont inférieures d’au moins 10 %. Dans ce cas, ce sont les ressources de n-1 qui seront prises en compte. Aussi, hormis le cas particulier évoqué précédemment, pour une demande effectuée en 2013, les ressources déclarées seront celles de 2011.

À titre d’exemple, une personne qui vit seule en Île-de-France ne devra pas dépasser 22 814 euros de ressources annuelles en 2011 et celle vivant en province 19 834 euros.

À savoir, les personnes souffrant d’un handicap, en instance d’expulsion, vivant dans un logement déclaré insalubre, ayant de grosses difficultés financières, hébergées dans un foyer ou victime de violences conjugales sont prioritaires sur les autres.

Il peut se passer de nombreux mois avant que vous receviez une réponse, si vous n’avez pas reçu de proposition, vous avez toujours la possibilité de renouveler votre demande tous les ans et au moins un mois avant la date indiquée sur votre attestation sous peine de radiation.

 

Voici une lettre pour demander un logement social :

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement locataire d’un appartement de type …(précisez)… d’une surface de …(précisez)… m² qui est situé au …(adresse complète).… J’y vis avec ma femme qui est enceinte de …(nombre)… mois et mes …(nombre)… enfants.

Malheureusement, mon salaire mensuel de …(montant)… euros ne me permet plus d’assurer les charges familiales qui m’incombent et de faire face aux échéances du loyer qui plus est, pour un logement qui est devenu trop exigu.

Dans cette perspective, vous trouverez joint à cette lettre, les documents justifiants de ma situation et des difficultés financières que je rencontre actuellement.

Aussi, j’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance afin d’obtenir un logement HLM dans la commune de …(précisez)… ou celles avoisinant mon lieu de travail qui est situé à …(précisez)….

En espérant vraiment que vous puissiez trouver une solution à ma situation difficile, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.  

 

 

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