Modèle de lettre pour demander un logement social type HLM


Pour demander un logement social de type HLM, vous devrez vous adresser à un organisme HLM, à un bailleur social, à la préfecture ou à votre mairie et remplir le formulaire Cerfa n°14069*02 en joignant toutes les pièces justificatives. Vous pourrez éventuellement ajouter au dossier, une lettre qui vous permettra d’expliquer votre situation. A la suite du dépôt de ce dernier, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement puis recevrez une attestation d’enregistrement, soit le jour même en main propre ou un mois plus tard par courrier. La demande sera ensuite instruite par la commission d’attribution qui étudiera votre situation en vérifiant si vous répondez aux critères sociaux, puis rendra un avis favorable ou non en fonction de ceux-ci ainsi que des logements disponibles.

Conditions d’attribution d’un logement social

Pour obtenir un logement HLM, il ne faut pas dépasser un certain montant plafond de ressources. Sont prises en considération, celles de l’année n-2 sauf si celles de n-1 sont inférieures d’au moins 10%, dans ce cas, se sont les ressources de n-1 qui seront prises en compte. Aussi, hormis le cas particulier évoqué précédemment, pour une demande effectuée en 2013, les ressources déclarées seront celles de 2011. A titre d’exemple, une personne qui vit seule en Ile de France ne devra pas dépasser 22.814 Euros de ressources annuelles en 2011 et celle vivant en province 19.834 Euros.

A savoir, les personnes souffrant d’un handicap, en instance d’expulsion, vivant dans un logement déclaré insalubre, ayant de grosses difficultés financières, hébergées dans un foyer ou victime de violences conjugales sont prioritaires sur les autres.

Il peut se passer de nombreux mois avant que vous receviez une réponse, si vous n’avez pas reçu de proposition, vous avez toujours la possibilité de renouveler votre demande tous les ans et au moins un mois avant la date indiquée sur votre attestation sous peine de radiation.

Pour vous aider dans vos démarches, voici un modèle de lettre qui vous permettra d’appuyer votre candidature pour demander un logement social :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

Objet : demande de logement social HLM
P.J. : ……………(précisez)…………….…

 

 

 

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement locataire d’un appartement de type ….(précisez)…. d’une surface de ..(précisez).. m² qui est situé au …………(adresse complète)…………. J’y vis avec ma femme qui est enceinte de ..(précisez).. mois et mes ..(précisez).. enfants. Mais malheureusement mon salaire mensuel de ..(précisez).. euros ne me permet plus d’assurer les charges familiales qui m’incombent et de faire face aux échéances du loyer, qui plus est, pour un logement qui est devenu trop exigu.

Vous trouverez joint à cette lettre, les documents justifiant de ma situation et des difficultés financières que je rencontre actuellement.

Aussi, j’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance afin d’obtenir un logement HLM dans la commune de ….(précisez)…. ou celles avoisinant mon lieu de travail qui est situé à ….(précisez)…..

Espérant vraiment que vous puissiez trouver une solution à ma situation difficile, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

                                                                                   Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                   Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE LOGEMENT

SOCIAL A UN ORGANISME HLM

 

 

Modèle de lettre pour demander un logement social type HLM

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre pour demander un logement social au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 


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2 commentaires sur “Modèle de lettre pour demander un logement social type HLM

  • POUILLARD Claire

    Bonjour,

    Pourriez-vous svp m’envoyer le fichier Word de la lettre type pour obtenir un logement social en tant que femme enceinte.

    En vous remerciant par avance.

    Bien cordialement.

    CP

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      La lettre a été envoyée à l’adresse e-mail indiquée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.