Modèle de lettre pour demander un logement social type HLM

 

 

Pour demander un logement social de type HLM, vous devrez vous adresser à un organisme HLM, à un bailleur social, à la préfecture ou à votre mairie. Il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n° 14069*02 et y joindre l’ensemble des pièces justificatives nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, etc.). Ces documents sont indispensables pour évaluer votre éligibilité au logement social.

En plus du formulaire, il est souvent recommandé d’ajouter une lettre explicative à votre dossier. Cette lettre vous permet de détailler votre situation personnelle, familiale et financière. Elle peut être particulièrement utile pour expliquer des circonstances particulières ou des besoins spécifiques, ce qui pourrait faciliter la compréhension de votre demande par les organismes compétents.

Une fois votre demande déposée, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement, preuve que votre dossier a bien été pris en compte. En général, une attestation d’enregistrement vous est remise immédiatement en main propre, ou alors, elle vous sera envoyée par courrier dans un délai d’un mois.

Ensuite, votre dossier sera étudié par la commission d’attribution des logements sociaux qui analyse les demandes en fonction de critères sociaux, tels que le niveau de revenus, la composition familiale et la situation professionnelle. Cette commission, qui se réunit régulièrement, examine également l’offre de logements disponibles pour déterminer la faisabilité de chaque attribution. À l’issue de cet examen, la commission rendra une décision en émettant un avis. En cas d’avis favorable, vous serez informé des démarches à suivre pour accéder au logement.

Le processus peut être long, car la demande de logements sociaux est souvent supérieure à l’offre disponible. Il est donc conseillé de renouveler votre demande chaque année et de rester en contact avec l’organisme auprès duquel vous avez déposé votre dossier afin de suivre son évolution.

 

Conditions d’attribution d’un logement social

Pour obtenir un logement HLM, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources. Sont prises en considération les ressources de l’année n-2, sauf si celles de n-1 sont inférieures d’au moins 10 %. Dans ce cas, ce sont les ressources de n-1 qui seront prises en compte. Ainsi, hormis le cas particulier évoqué précédemment, pour une demande effectuée en 2024, les ressources déclarées seront celles de 2022.

À titre d’exemple, une personne qui vit seule en Île-de-France ne devra pas dépasser 26 044 euros de ressources annuelles en 2022 et celle vivant en province 22 642 euros.

À noter, les personnes souffrant d’un handicap, en instance d’expulsion, vivant dans un logement déclaré insalubre, ayant de grandes difficultés financières, hébergées dans un foyer ou victimes de violences conjugales sont prioritaires sur les autres.

Par ailleurs, il peut s’écouler de nombreux mois avant que vous receviez une réponse. Si vous n’avez pas reçu de proposition, vous avez toujours la possibilité de renouveler votre demande tous les ans et au moins un mois avant la date indiquée sur votre attestation, sous peine de radiation.

 

Voici un modèle de lettre pour demander un logement social de type HLM :

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement locataire d’un appartement de type …(spécifiez)…, d’une surface de …(précisez)… m², situé au …(adresse complète)…. J’y vis avec ma femme, qui est enceinte de …(nombre)… mois et mes …(nombre)… enfants âgés de …(complétez)… qui sont scolarisés au/à …(nom de l’établissement scolaire)… de …(commune)….

Malheureusement, mon salaire mensuel de …(montant)… euros ne me permet plus de subvenir aux besoins de ma famille et de faire face aux paiements du loyer, d’autant plus pour un logement devenu trop exigu.

Aussi, j’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance afin d’obtenir un logement HLM dans la commune de …(nom)… ou dans celles avoisinant mon lieu de travail, situé à …(nom de la commune)….

Dans cette perspective, vous trouverez joints à cette lettre les documents justifiant ma situation et les difficultés financières que je rencontre aujourd’hui.

En espérant que vous pourrez trouver une solution à ma situation difficile, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

modèle de lettre pour demander un logement social de type HLM

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre de demande de logement social en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

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2 réflexions sur “Modèle de lettre pour demander un logement social type HLM”

  1. POUILLARD Claire

    Bonjour,

    Pourriez-vous svp m’envoyer le fichier Word de la lettre type pour obtenir un logement social en tant que femme enceinte.

    En vous remerciant par avance.

    Bien cordialement.

    CP

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      La lettre a été envoyée à l’adresse e-mail indiquée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

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