Modèle de lettre pour établir une reconnaissance de paternité

 

 

La reconnaissance d’un enfant permet de créer un lien entre le nouveau-né et ses parents. Suite à cette démarche, le livret de famille pourra être mis à jour et pour les enfants nés hors mariage, un livret de famille sera émis.

L’acte de naissance offre également la possibilité d’exercer l’autorité parentale. La reconnaissance qui peut être effectuée de manière anticipée par les deux parents, c’est-à-dire durant la grossesse, mais aussi après l’accouchement et dans ce cas par le père seulement puisque la mère n’a pas à faire de démarche. En effet, la filiation est automatique après l’accouchement du moment que son nom est porté sur l’acte de naissance.

 

Modalités pour établir une reconnaissance de paternité

Pour reconnaître son enfant, le père devra s’adresser à l’officier d’état civil de la mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours après l’accouchement. Puis, cette reconnaissance sera notifiée sur l’acte de naissance. Passé ce délai, il est malgré tout possible d’effectuer cette démarche en présentant un livret de famille et l’acte de naissance.

L’enfant prendra ensuite le nom de famille du parent qui l’aura en premier reconnu (article 334-1 du Code civil). Sachez également que cette reconnaissance peut également être réalisée chez un notaire.

 

Voici un modèle de reconnaissance de paternité :

Je soussigné, …(prénom, nom)… né le …(date de naissance)… à …(lieu)… et demeurant à …(adresse complète)…, déclare par la présente reconnaître mon enfant naturel …(prénom, nom)… né de …(prénom, nom de la mère)… le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)….    

 

 

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Lettre reconnaître un enfant et établir une reconnaissance de paternité

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19 réflexions sur “Modèle de lettre pour établir une reconnaissance de paternité”

  1. Bonjour,
    Je vous remercie de tout ce que vous faites, s’il vous plaît puisse avoir la lettre type de reconnaissance de la femme de ma compagne
    Bien cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. Bonjour , je souhaite reconnaitre l’enfant de ma concubine que j’élève depuis qu’il a 4 mois dont je ne suis pas le père biologique que dois je faire .
    Dans l’attente de votre réponse merci
    Cordialement Mr Barthel

  3. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, j’ai 51ans et mon
    Bonjour, j’ai 51ans et mon père veux me reconnaître, quelle est la démarche? Merci de votre réponse

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Si vous n’avez jamais été reconnu, votre père doit effectuer la reconnaissance auprès de l’officier d’état-civil de sa mairie.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  4. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour

    J ai eu un enfant
    Bonjour

    J ai eu un enfant hors mariage avec un homme qui vis avec sa conjointe celui ci refuse de reconnaître notre enfant par peur que sa conjointe l apprenne quel démarche faire pour que le pere de mon enfant le reconnaisse?

    1. infodemarches

      Bonjour,

      La juridiction compétente est le tribunal de grande instance, mais pour entreprendre cette démarche, vous devez obligatoirement vous faire assister par un avocat.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

      1. Anonyme sur Info-Demarches.com

        Et le juge peut il donner une
        Et le juge peut il donner une réponse vavorable c est à dire que le pere de mon enfant reconnaisse notre fils

  5. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour je vis avec un homme
    Bonjour je vis avec un homme qui à reconnu l »enfant qui n’est pas de lui ne sachant pas que le véritable père l’avait déjà FAIT dans une notre ville vu que j’ai 2 prénoms je me retrouve avec 2reconnaissance la première avec mon 1er prénom et la seconde avec mon 2eme prénom! Svp que dois je faire

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Je ne comprends absolument pas votre situation. Soyez plus clair !
      Sachez que le père qui fait une fausse déclaration de paternité s’expose à des poursuites pénales pouvant conduire à de la prison ferme.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  6. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, voila je suis
    Bonjour, voila je suis enceinte de 7 mois… je vis avec le pere mais nous ne somme pas marie, il ya 1 semaine il a etait incarsere donc ne poura pas fair la declaration en mairie a sa naissance. J aurais voulu savoir quelle demarche il peut fair pour quand meme le reconnaitre et si sa peu se faire par lettre.

    1. Anonyme sur Info-Demarches.com

      Bonjour, une personne
      Bonjour, une personne condamnée et incarcerée a le droit de reconnaître son enfant. Aussi, un officier d’état civil de la commune dont dépend l’établissement peut se rendre a la prison pour lui faire signer la reconnaissance de paternité.

      1. MOUANGA Nesmy Hemerson Marlone

        Bonjour, je veux reconnaître ma fille née à Dakar au Sénégal depuis déjà 15 mois. Nous sommes pas marier avec la maman mais nous sommes toujours ensemble. Je sens l’urgence et je veux finir avec cette affaire.

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