Modèle de lettre pour résilier un contrat d’assurance complémentaire maladie


L’assurance complémentaire maladie permet de compléter le remboursement des frais de santé engagés qui ne sont pas pris en charge par le régime général de la sécurité sociale que se soit pour la consultation d’un médecin, les dépenses liées à l’achat des médicaments, les frais d’hospitalisation et les soins dentaires ou d’optique.

Comment interrompre son contrat d’assurance complémentaire ?

Les compagnies d’assurances et mutuelles proposent des offres diversifiées avec des taux de remboursement adaptés aux besoins des assurés. Pour en changer et résilier son contrat à la date anniversaire de celui-ci, il convient d’envoyer une lettre en respectant précisément les deux mois de préavis sous peine de voir son engagement reconduit sur un an supplémentaire.

Par ailleurs, sachez qu’en cas d’augmentation significative du montant de la cotisation, c’est-à-dire, de plus de 5% et ce, sans information de la part de votre assureur au moins 15 jours avant celle-ci, vous disposez d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance pour résilier le contrat. Vous pourrez pour cela invoquer la loi Chatel.

Voici un modèle de lettre dont vous pouvez prendre exemple pour mettre un terme à votre contrat d’assurance complémentaire maladie à date d’échéance :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : résiliation contrat assurance complémentaire maladie
Référence : n° contrat ……………

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

 

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit à un contrat d’assurance complémentaire maladie auprès de votre société ……..(précisez)………,  ce dernier arrivant à échéance le ……..(date)…….. soit dans plus de 2 mois.

Ainsi, en respect du délai de préavis auquel je suis tenu, je vous demande de bien résilier mon contrat numéro …..(précisez)….. dès le ………(date)……… et d’arrêter les prélèvements sur mon compte bancaire à partir de cette date.

Vous remerciant par avance de bien vouloir m’envoyer une confirmation écrite indiquant la prise en compte de ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

                                                                                   Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                   Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE RESILIATION D’UNE

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE

 

 

Modèle de lettre pour résilier contrat assurance complémentaire maladie

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de résiliation d’un contrat d’assurance complémentaire maladie au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 


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2 commentaires sur “Modèle de lettre pour résilier un contrat d’assurance complémentaire maladie

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je m’occupe d’une
    Bonjour, je m’occupe d’une dame âgée et je dois faire une lettre de résiliation concernant la mutuelle de son maris actuellement en maison de retraite.
    Je ne sais quelles formules de résiliation employer. Dois-je invoquer la loi Chatel ? La date fin de validité est : 31/12/2013, par conséquent comment formuler la lettre pour que cette résiliation prenne effet le plus tôt possible ?
    En vous remerciant de votre aide, recevez mes cordiales salutations.

    VENDRAMIN