Modèle de lettre pour résilier une assurance scolaire MAE


Fortement recommandée par le ministère de l’Education nationale, l’assurance scolaire est facultative, mais en revanche elle revête un caractère obligatoire lorsque les enfants effectuent des activités extrascolaires (classes découvertes, séjours linguistiques, rencontres sportives…)

On pourrait penser qu’il n’est pas nécessaire d’y souscrire si on a déjà une assurance multirisques habitation qui comporte un volet responsabilité civile et aussi parfois une garantie individuelle corporelle, permettant de couvrir les dommages corporels de l’enfant ou de ceux qu’il pourrait causer à autrui, mais attention, très souvent elle n’est pas suffisante, demande le versement d’une franchise ou ne couvre pas certaines activités spécifiques telles que l’équitation, le ski ou la voile par exemple. Dans le cas contraire, si l’enfant doit effectuer une sortie, les parents pourront demander à leur assureur « habitation » de leur fournir une attestation d’assurance pour les activités scolaires et extrascolaires de leur enfant qu’ils remettront au professeur ou au secrétariat de leur école.

La MAE, l’assurance scolaire qui compte le plus grand nombre d’adhérents en France, propose 4 offres à la carte de responsabilité civile et de protection individuelle corporelle qui couvre l’enfant dans ses activités extrascolaires, mais aussi sur ses trajets pour aller à l’école, dans sa vie quotidienne, ou encore, des garanties complémentaires en cas de racket, de vol ou d’un besoin d’une assistance à domicile.

Pour résilier le contrat l’assurance scolaire de votre enfant, il faudra envoyer un courrier recommandé avec accusé réception en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Autres circonstances valables pour rompre votre contrat, les motifs légitimes tels que le déménagement, la perte d’emploi, la cessation d’activité, le départ en retraite ou changement de situation matrimoniale. Dernières possibilités, si votre assureur refuse de réduire le montant de la cotisation alors que les risques sont diminués ou alors qu’il l’augmente sans raison sans que cela ne soit pas prévu dans le contrat.

Voici un modèle de lettre qui vous permettra de résilier votre contrat facilement à son échéance :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : résiliation contrat d’assurance scolaire MAE
Réf. : ……….(n° police)….……

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée, je vous informe de mon intention de mettre à terme à mon contrat d’assurance n° …………à sa date d’échéance, soit le .……….

A compter de cette date, je révoquerai donc des prélèvements automatiques mis en place dans le cadre de ce contrat.

Veuillez noter que je respecte rigoureusement le délai de préavis de 2 mois auquel je suis tenu conformément à l’article L. 113-12 du Code des assurances.

Attendant une confirmation écrite de votre part m’indiquant que vous avez pris en considération ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

                                                                                    Fait le : ………………………………………..
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                                                                             Signature : …………………………………….

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE RESILIATION DE

L’ASSURANCE SCOLAIRE MAE

 

 Modèle de lettre pour résilier une assurance scolaire MAE

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de résiliation d’une assurance scolaire MAE au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

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