Modèle de lettre promesse de vente de voiture d’occasion entre particuliers


La promesse de vente constitue un engagement contractuel d’une personne morale ou physique envers un tiers pour vendre un bien à un prix déterminé à l’avance. L’acheteur devra de son coté verser une certaine somme d’argent appelée option d’achat ou indemnité d’immobilisation qui s’élève généralement à 10% de la valeur d’achat du bien et il dispose d’un délai de rétractation de 7 jours.

Si l’acheteur change d’avis et ne souhaite plus se porter acquéreur, il perdra l’acompte/les arrhes qu’il a versée, en revanche, si le vendeur se rétracte, il devra bien entendu rendre la somme, mais la vente ne pourra être forcée.

La promesse de vente est parfois enregistrée auprès du centre des impôts et/ou d’un notaire en particulier lorsque le montant de la transaction est important.

A savoir, la promesse de vente doit comporter un maximum d’informations, permettant d’identifier clairement les deux parties, et dans le cas de la vente d’une voiture, il faudra indiquer le modèle du véhicule, le kilométrage parcouru, l’année de mise en circulation, le numéro de la plaque d’immatriculation, la date de signature de la lettre ainsi que la date prévue de la vente finale.

Pour faciliter votre démarche voici un exemple de lettre de promesse de vente entre particuliers pour une voiture d’occasion.

D’autre part, nous vous proposons de personnaliser gratuitement cette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions » ou en écrivant un commentaire sous cet article et fournissant toutes les informations requises.

 

Promesse de vente d’un véhicule d’occasion :

 

 


Entre :

Le vendeur M./Mme/Mlle ……..……(nom, prénom).…………. né(e) le ……….(date)..…………

Et :

L’acheteur M./Mme/Mlle ……..……(nom, prénom)….………. né(e) le ………(date)……………

Je soussigné(e) M./Mme/Mlle ……..……(nom, prénom)….………., promets de vendre à M./Mme/Mlle ……..……(nom, prénom)….…………, le véhicule de marque ………(précisez)………., modèle ………(précisez)………., année de mise en circulation …(précisez)…, kilométrage parcouru …(précisez)… et numéro d’immatriculation ………(précisez)……….

A titre d’acompte/d’arrhes, je déclare avoir reçu la somme en espèces/en chèque (indiquez son numéro) d’un montant de …… euros.

La date de livraison de la voiture est prévue le …………(date)……………..

 

Fait en deux exemplaires le ………….(date)……………… à  ………..(ville)……………..
 

 

Signature du vendeur : ……………..…….                  Signature de l’acheteur : ………………….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE PROMESSE DE VENTE D’UNE VOITURE

D’OCCASION

 

 

Modèle de lettre promesse de vente voiture d’occasion entre particuliers

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette promesse de vente au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 


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9 commentaires sur “Modèle de lettre promesse de vente de voiture d’occasion entre particuliers

  • Edson

    Bonjour,

    Je suis sur le point de vendre ma voiture (voiture d’occasion), pourriez-vous m’envoyer une lettre type pour un Arrhes svp ?

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Est il possible de

    Bonjour,
    Est il possible de prévoir une condition suspensive relative à l’état du véhicule à la livraison ?
    Entre la promesse et la vente le vendeur peut avoir un accident…
    Merci par avance de votre réponse.

    • Anonyme sur Info-Demarches.com

      j’ai la même question c’est à
      j’ai la même question c’est à dire d’avoir une condition suspensive relative à l’état du véhicule à la livraison par rapport à son état le jour de la promesse de vente… comment rédiger cette condition ? Merci pour votre réponse

      • infodemarches

        Bonjour,

        Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

        Cordialement, votre conseiller juridique.
        Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonsoir,
    Votre lien “

    Bonsoir,
    Votre lien ” contactez- nous” ne fonctionne pas sur ” promesse de vente de véhicules d’occasion entre particuliers … 🙁
    Cordialement.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonsoir,
    Pour résoudre un

    Bonsoir,
    Pour résoudre un cas ( assez ) particulier pour une vente de voiture , entre particuliers, ( avec éventuellement une promesse de vente avec arhes ou acompte, ” à la clé”, si vraiment nécessaire )
    NB: je suis le vendeur du véhicule .
    J’ai cherché votre rubrique ” contactez-nous ” et ne l’ai pas … trouvé 🙁
    – à moins que ce soit jusrement par l’intermédiaire de cette ” cartouche” dans ” réagissez “, posez une question, etc, etc .
    Aussi, est-il possible de vous joindre directement par TELEPHONE ?? ( beaucoup plus rapide et simple,pour moi )- car c’est vraiment un cas TRES et ASSEZ particulier )
    Re-NB : Je veux faire une transaction ” saine ” et il n’est pas question d’ ” arnaque”, je le précise!
    Cordialement.

    • ariane

      Sincèrement désolé mais nous
      Sincèrement désolé mais nous ne donnons pas de conseil par téléphone. Quel est votre souci ? Nous pouvons essayer de vous aider… Cdt