Modèle de lettre résiliation contrat abonnement Internet suite à un déménagement


Les conditions générales de vente des fournisseurs d’accès Internet comme Orange, SFR Neufbox, Numericable, Bouygues Telecom, B-Box, Free, Darty ADSL ou Alice Box comportent toutes une clause de résiliation en cas de déménagement, cependant, celles-ci diffèrent quelque peu en fonction des prestataires de service. Hormis le cas de force majeure, pour rompre le contrat avant la fin de la période d’engagement, il faut en principe payer l’intégralité de la période d’engagement, c’est-à-dire la totalité des mensualités dues jusqu’à l’échéance du contrat qui s’étale généralement sur 1 ou 2 ans.

La solution la moins coûteuse serait quand même de transférer la ligne à la nouvelle adresse. Mais, il existe malgré tout, une possibilité certes rare où le prestataire accepte la résiliation sans demander de contrepartie financière. En effet, c’est le cas lorsque le fournisseur d’accès Internet n’est pas en mesure techniquement d’offrir le même type d’abonnement ou de service car le nouveau logement qui se trouve en zone rurale n’est pas couvert par le réseau par exemple. Ce fait peut se présenter aussi en cas de mutation professionnelle à l’étranger, dans ce cas, il faudra fournir un justificatif émanant de l’employeur.

Délai de préavis à respecter pour demander la rupture d’un abonnement Internet

Bien que selon l’article L.121-84-2 du Code de la consommation la durée du préavis de résiliation pour un contrat de services de communications électroniques ne peut excéder 10 jours à compter de la réception par le fournisseur de la lettre de résiliation, il est quand même plus prudent d’envoyer le courrier recommandé avec accusé réception 1 mois avant le déménagement. Voici un modèle de lettre que vous pourrez personnaliser à votre guise.

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : résiliation forfait Internet ……….
Référence : n° contrat/abonné ……………..

 

 

 

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée, je vous demande de bien vouloir mettre fin à mon contrat d’abonnement Internet ADSL …..…(précisez le type d’offre, débit, câble, fibre optique)……… n°…………………… que j’ai souscrit avec votre société le ……..(date)……… en raison de mon déménagement qui aura lieu le …………(date)…….…….

Aussi, en respect de l’article L. 121-84-2 du Code de la consommation, je vous prie de résilier mon contrat sous 10 jours à compter de la réception de cette lettre et de bien vouloir suspendre les prélèvements sur mon compte bancaire.

Par ailleurs, en vertu de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous demanderais de bien vouloir supprimer toutes les données bancaires et postales me concernant.

J’attends de votre part une confirmation écrite que ma requête a bien été prise en compte ainsi qu’un relevé de situation pour connaître le solde à vous devoir.

Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                                                  Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                  Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE RESILIATION

D’UN ABONNEMENT INTERNET POUR DEMENAGEMENT

 

 

Modèle de lettre résiliation contrat abonnement Internet suite à un déménagement 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de résiliation d’un contrat d’abonnement Internet au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

  


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2 commentaires sur “Modèle de lettre résiliation contrat abonnement Internet suite à un déménagement