Modèle de lettre résiliation contrat assurance habitation AXA pour changement de situation

Axa propose de nombreuses formules d’assurance habitation adaptées pour chaque personne, locataire d’appartement, propriétaire d’appartement, propriétaire de logement neuf ou récent, propriétaire non-occupant, propriétaire de résidence secondaire.

Ces offres multirisques couvrent généralement des sinistres tels que les incendies, les dégâts des eaux, les vols ou les catastrophes naturelles. Leurs contrats sont conclus sur une durée d’engagement d’un an, passé ce cap, le contrat est reconduit tacitement et annuellement.

L’assuré est libre de le rompre à chaque date anniversaire (article L113-12 du Code Général des assurances) à condition qu’il envoie une lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé réception à son conseiller Axa ou au siège social, en respectant un délai de préavis de 2 mois avant l’échéance.

Exemples de circonstances permettant de résilier un contrat Axa en cours :

– Si l’assuré déménage, perd son emploi, cesse son activité, part à la retraite, décède ou change de régime matrimonial. Dans ce cas, il devra envoyer la lettre de résiliation dans les 3 mois qui suivent le changement de situation et fournir les documents justificatifs correspondants (article L113-16 du Code des assurances). Le contrat sera donc rompu dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la lettre.

– Si aucun avis n’a été envoyé informant l’assuré de la tacite reconduction du contrat, et ce, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation à l’échéance annuelle (loi Chatel – article L115-15-1 du Code des assurances)

– Si Axa modifie unilatéralement les conditions du contrat comme par exemple le montant de la prime. La lettre de résiliation devra être adressée dans un délai de 15 jours après que l’assuré ait pris connaissance de ce changement. Le contrat sera ensuite rompu dans un délai de 1 mois.

– S’il y a une baisse des risques et qu’Axa ne la répercute pas sur le montant de la prime. L’assuré devra envoyer sa lettre dès qu’il sera informé du refus de l’assureur de revoir le montant de la cotisation. La résiliation sera effective dans un délai d’un mois après la réception de la lettre.

– Si le logement est vendu, réquisitionné ou détruit dans un sinistre et dans ce dernier cas, si seulement Axa ne couvrait pas ce type de risque. La résiliation aura lieu dès la réception de la lettre à condition de fournir les justificatifs.

– Si le contrat a été souscrit par voir de démarchage, l’assuré a la possibilité de se rétracter sous 14 jours.

A noter que lorsque le contrat est rompu avant l’échéance annuelle, Axa doit rembourser la période pendant laquelle l’assuré n’est plus couvert.

Nous vous proposons ce modèle de lettre de résiliation de votre contrat assurance habitation AXA pour changement de situation :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : résiliation assurance habitation Axa
Réf. : ……….(n° police)………
P.J. : ………..(document justificatif)…………

Lettre recommandée avec accusé de réception 

 
 

 

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je souhaite mettre un terme au contrat n°……………… que j’ai souscrit auprès de votre compagnie le …………(date)………….

En effet, ma situation a changé depuis le ………(date)………. puisque je ……………….(précisez)………………… Vous trouverez, joint à cette lettre, le …..…(type de document)……. qui justifie cet état de fait.

En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir résilier mon contrat et de me rembourser le trop-perçu pour la période du …….(date du changement de situation)……..  au …………(date de fin de l’échéance annuelle).….…

Vous remerciant, par avance, de me faire parvenir rapidement un relevé d’information, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                                                  Fait le : …………………………………………

 

                                                                                   Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE RESILIATION

D’UN CONTRAT D’ASSURANCE HABITATION AXA

 

 

Modèle de lettre résiliation contrat assurance habitation AXA pour changement de situation

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de résiliation d’un contrat d’assurance habitation AXA au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

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