Axa propose une large gamme de formules d’assurance habitation, adaptées aux besoins de chaque profil : locataires d’appartements, propriétaires d’appartements, propriétaires de logements neufs ou récents, propriétaires non-occupants ainsi que propriétaires de résidences secondaires. Ces formules sont pensées pour offrir une protection complète et répondre aux attentes spécifiques de chaque type d’habitation.
Les offres multirisques proposées par Axa couvrent les principaux sinistres tels que les incendies, les dégâts des eaux, les vols et les catastrophes naturelles. Elles offrent ainsi une sérénité au quotidien. En outre, les contrats d’assurance habitation Axa sont souscrits pour une durée initiale d’un an. Passé cette période, le contrat est automatiquement reconduit chaque année, sauf décision contraire de l’assuré.
L’assuré a la liberté de résilier son contrat à chaque date anniversaire, conformément à l’article L113-12 du Code des assurances, ou à tout moment après un an d’engagement grâce à la résiliation infra-annuelle. Pour ce faire, il doit adresser une lettre de résiliation, envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception, à son conseiller Axa ou au siège social. Il est impératif de respecter le délai de préavis prévu pour garantir une prise en compte effective de la demande.
Exemples de circonstances permettant de résilier un contrat Axa en cours
Voici les cas de figure les plus fréquents :
- Si le contrat d’assurance a plus d’un an (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014).
- Si l’assuré déménage, perd son emploi, cesse son activité, part à la retraite, décède ou change de régime matrimonial. Dans ce cas, il devra envoyer la lettre de résiliation dans les 3 mois qui suivent le changement de situation et fournir les documents justificatifs correspondants (article L113-16 du Code des assurances). Le contrat sera donc rompu dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la lettre.
- Si aucun avis n’a été envoyé informant l’assuré de la tacite reconduction du contrat, et ce, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation à l’échéance annuelle (loi Chatel – article L115-15-1 du Code des assurances).
- Si Axa modifie unilatéralement les conditions du contrat, notamment le montant de la prime. La lettre de résiliation devra être adressée dans un délai de 15 jours après que l’assuré a pris connaissance de ce changement. Le contrat sera ensuite rompu dans un délai d’un mois.
- S’il y a une baisse des risques et qu’Axa ne la répercute pas sur le montant de la prime. L’assuré devra envoyer sa lettre dès qu’il sera informé du refus de l’assureur de revoir le montant de la cotisation. La résiliation sera effective dans un délai d’un mois après la réception de la lettre.
- Si le logement est vendu, réquisitionné ou détruit dans un sinistre et dans ce dernier cas, si seulement Axa ne couvrait pas ce type de risque. La résiliation aura lieu dès la réception de la lettre à condition de fournir les justificatifs.
- Si le contrat a été souscrit par voir de démarchage, l’assuré a la possibilité de se rétracter sous 14 jours.
Notons que lorsque le contrat est rompu avant l’échéance annuelle, Axa doit rembourser la période pendant laquelle l’assuré n’est plus couvert.
Voici un modèle de lettre pour résilier votre contrat d’assurance habitation AXA :
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je souhaite mettre un terme au contrat n° ………… que j’ai souscrit auprès de votre société le …(date)….
En effet, ma situation a changé depuis le …(date)…, car je …(précisez)….
Vous trouverez joint à cette lettre le …(type de document)… qui justifie cet état de fait.
En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir résilier mon contrat et de me rembourser le trop-perçu pour la période du …(date du changement de situation)… au …(date de fin de l’échéance annuelle).…
En vous remerciant par avance de me faire parvenir rapidement un relevé d’information, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger cette lettre pour résilier un contrat d’assurance habitation Axa en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
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