Pour donner gratuitement ou vendre un véhicule, il est nécessaire de remplir une déclaration de cession. Celle-ci permet de prouver que la transaction a bien été enregistrée auprès de l’administration française et de dégager de toute responsabilité l’ancien propriétaire pour les infractions éventuellement commises par le nouveau.
Comment déclarer la cession de son véhicule ?
Celle-ci doit être réalisée en ligne via le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour cela, vous devrez vous connecter au moyen de votre numéro identifiant et de votre mot de passe. Ou, si vous ne vous êtes jamais inscrit, créer un compte.
Il est également possible d’imprimer cette déclaration en utilisant le formulaire CERFA n° 15776*01 de cession d’un véhicule d’occasion. Ensuite, vous devrez le remplir, le scanner et l’envoyer en ligne via le site https://immatriculation.ants.gouv.fr
Cette déclaration devra être remplie et signée par le vendeur ainsi que l’acheteur. Puis, s’il s’agit d’une cession à titre gratuit, ce seront le donateur et le bénéficiaire qui authentifieront l’acte. Sur celle-ci, il faudra notamment renseigner les adresses de résidence de chacun, la marque et le modèle du véhicule, son numéro d’immatriculation et son kilométrage. Ensuite, les 2 parties conserveront un exemplaire de cette déclaration.
Par ailleurs, les pièces justificatives suivantes devront être jointes :
- certificat de non-gage datant de moins de 15 jours
- carte d’identité
- procès-verbal du contrôle technique
- mandat d’immatriculation (si vous êtes passé par un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur)
En outre, conformément à l’article R 322-4 du Code de la route, cette déclaration doit être établie dans un délai maximum de 15 jours maximum à compter de la date de cession du véhicule.
D’autre part, si vous le souhaitez, vous pouvez demander à l’acheteur de signer une décharge de responsabilité. Afin de vous faire gagner un temps précieux, nous proposons un modèle de lettre prêt à l’emploi :
Je soussigné(e) M./Mme …(nom, prénom)… habitant au …(adresse complète)…, déclare par la présente avoir acheté en date du …(précisez)… à M./Mme …(nom, prénom)… demeurant au …(adresse complète)…, le véhicule suivant :
Type : ……………………………………..
Marque : ……………………………………..
Modèle : ………………………………………
Année de mise en circulation : ……………………………………..
Numéro de châssis : ……………………………………..
Cylindrée (CC) : ……………………………………..
Puissance fiscale (CV) : ……………………………………..
Kilométrage : …………………………………….
J’atteste sur l’honneur avoir examiné en détail ce véhicule et l’avoir essayé avec le vendeur en constatant son parfait fonctionnement ainsi que son bon aspect intérieur et extérieur.
Je suis parfaitement conscient(e) que le véhicule est vendu en l’état et sans aucune garantie. Par conséquent, je m’engage à assumer tous les risques si des problèmes techniques venaient à subvenir en prenant à ma charge le coût des réparations et en ne poursuivant pas juridiquement M./Mme …(nom, prénom)….
A compter de ce jour, M./Mme …(nom, prénom)…. ne pourra être tenu(e) pour responsable des incivilités, accidents ou délits qui pourraient être commis avec le véhicule.
MODELE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE POUR
CEDER UN VEHICULE
Si vous souhaitez obtenir cette décharge de responsabilité au format Word (fichier avec l’extension .docx), vous devez écrire dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet. De cette façon, nous pourrons vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.
Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations.
En outre, si vous désirez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.
Je souhaite obtenir le formulaire de décharge de responsabilité comme vendeur de voiture.
Par avance merci
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour pourai je recevoir le modèle de lettre pour décharge de responsabilité prévu merci par avance cordialement nathalie jego
Bonjour,
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Cordialement
MERCI DE ME FAIRE PARVENIR LA LETTRE DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITE EN FORMAT WORD CORDIALEMENT
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour pouvez vous m’envoyer le modèle de lettre format world
merci
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
bonjour j’aimerais recevoir le document de decharge de responsabilité merci
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
Merci de bien vouloir me faire parvenir la decharge de responsabilité
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour pouvez vous m’envoyer le modele de cette lettre
Merci
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller vous répondra prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.
Cordialement
bonjour ,
pourrais je avoir ce modèle de lettre en version Word
merci
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller vous répondra prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.
Cordialement
Prouvez m envoyer la lettre de décharge prévue pour la cession d un véhicule
Merci
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour,
pouvez vous nous l’envoyer également en fichier,
cordialement
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour,
Pourrais-je recevoir le modèle de lettre prévu pour la décharge de responsabilité ?
Vous remerciant par avance.
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour,
Pourrais-je recevoir le modèle de lettre prévu pour la décharge de responsabilité ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement,
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour,
Je suis fortement intéressé par ce modèle de lettre.
Serait il possible de me le transmettre au format Word ?
Cordialement
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour,
Je souhaite obtenir cette décharge.
Cordialement,
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour , serait il possible d’obtenir cette lettre au format Word. Cordialement
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour
Je souhaite obtenir cette décharge de responsabilité.
Par avance merci
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour,
Je souhaiterais recevoir cette lettre de décharge pour l’automobile.
Cordialement
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour,m,
Je souhaiterais recevoir cette lettre de décharge de responsabilité pour céder un véhicule.
Merci de traiter ma demande
Cordialement
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
bonjour
auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir une decharge de responsabilité pour vente d’un vehicule d’occasion. En vous remerciant. Cordialement .
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour est ce possible de m’envoyer ce modèle de lettre pour décharge de responsabilités de voiture pour que je l’imprime merci
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour
Pouvez-vous me transmettre un modèle de décharge des responsabilité pour céder mon véhicule.
Merci
Cordialement
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour, que vaut ce document face aux garanties légales d’achat d’un véhicule d’occasion à un garage ? (vice caché, garantie légale de conformité)
Merci d’avance
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.
Cordialement
Bonjour,
Auriez-vous la gentillesse de bien vouloir m’adresser votre modèle de décharge de responsabilité ?
Merci d’avance,
Bonne journée,
Cordialement
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
bonjour
pourriez vous m adresser une decharge de responsabilite pour vente de vehicule.
en vous remerciant.
sincerement
patrick
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
bonjour,
j’aimerais recevoir ce modèle de lettre.
D’avance merci
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
merci de m’envoyer un modèle de lettre
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour, puis je obtenir cette décharge? merci.
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
bonjour
pourrais je avoir le document ? merci
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
bonjour
auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir une decharge de responsabilité pour vente d’un vehicule d’occasion. En vous remerciant. Cordialement .
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
pouvez vous m’envoyer cette decharge svp
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour , serait il possible d’obtenir cette lettre au format Word. Cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
bonjour
auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir une decharge de responsabilité pour vente d’un vehicule d’occasion. En vous remerciant. Cordialement .
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Merci pour le document
Bonjour,
Mercie de me faire parvenir ce document de décharge Word.
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
bonjour, Merci de bien vouloir me faire parvenir cette lettre de décharge de responsabilité sous format .docx
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour,
Je souhaite obtenir cette décharge.
Cordialement,
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
bonjour
auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir une decharge de responsabilité pour vente d’un vehicule d’occasion. En vous remerciant. Cordialement .
Bonjour
Demande de decharge de responsabilité. Merci de votre retour. Cdlt
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour,
Merci de bien vouloir me faire parvenir cette lettre de décharge de responsabilité
Cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Je souhaite obtenir cette décharge de responsabilité.
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
bonjour
auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir une decharge de responsabilité pour vente d’un vehicule d’occasion. En vous remerciant. Cordialement .
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour, merci de m’adresser la lettre de décharge pour vendre mon véhicule d’occasion
Cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
merci
Bonjour pouvez vous m envoyer ce courrier par email svp merci
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour,
Pourriez vous je vous prie m’envoyer le document de décharge de responsabilités au format World.
Cdlt
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour,
J’aimerai recevoir le modèle de la décharge de responsabilité pour véhicule.
Cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
bonjour*
je souhaiterai que vous me fassiez parvenir la lettre au format Word svp
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour
Je souhaite avoir ce courrier de décharge de responsabilité pour vente d un vend occasion au format Word merci beaucoup
Cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour, je souhaiterai obtenir cette decharge sous le format word.
Merci avance,
Bien cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
merci
Bonjour j’aimerai avoir une décharge de responsabilité pour vente d’un véhicule d’occasion en format Word
en vous remerciant d’avance
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour, merci de me faire parvenir une lettre” modèle de décharge de responsabilité pour céder un véhicule ”
Merci par avance
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Merci de me faire parvenir le modèle décharge de responsabilité vente de véhicule occasion
Merci
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
BONJOUR
POURRAIS J OBTENIR UN MODEL DE LETTRE CORDIALEMENT
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour, merci de me faire parvenir une lettre” modèle de décharge de responsabilité pour céder un véhicule ”
Merci par avance
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour, pouvez-vous m’envoyer un modèle de lettre de décharge s’il vous plaît. Merci d’avance.
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Merci de me faire parvenir une décharge de responsabilité pour la vente d’un véhicule d’occasion.
Cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Je souhaiterais recevoir ce modéle de décharge de responsabilité au format Word
A l’avance merci
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
bonjour
Je souhaiterais le model de cette lettre
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
bonjour
merci de m’envoyer par retour un modèle de lettre de décharge de responsabilité pour cession de véhicule en l’ETAT.
rdb@hydeno.com
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour je souhaiterais recevoir un modèle de la décharge, merci d’avance
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour, merci de me faire parvenir une lettre” modèle de décharge de responsabilité pour céder un véhicule ”
Merci par avance
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour,
Je souhaiterais avoir votre modèle de décharge pour un véhicule non conforme à la circulation et a usage circuit uniquement.
Merci
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.
Cordialement
Bonjour,
Merci de bien vouloir me faire parvenir cette lettre de décharge de responsabilité sous format .docx
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour,
Je souhaite obtenir cette décharge de responsabilité.
Merci d’avance
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir une lettre de charge.
Merci.
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour, cette lettre peut elle fonctionner pour la vente d’une trottinette électrique (EDPM) ?
Cordialement
Bonjour,
Oui sans souci. Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour,
pouvez-vous me transmettre au format word?
merci beaucoup
cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour, je souhaiterai obtenir cette décharge au format Word svp.
Cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
pouvez vous m’envoyer le modèle de lettre pour cession de véhicule Merci
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour, merci de me faire parvenir cette lettre au format word.
Cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour,
Pouvez vous m’envoyer le modèle de decharge pour une vente de voiture au format word.
Merci
Cordialement
Patrick Clement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour,
Merci de me faire parvenir cette lettre au format word.
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
merci de m’adresser décharge de responsabilité au format word
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour
Pouvez vous m’envoyer par mail le modèle de décharge à compléter.
Merci d’avance
Mme HOMBECq
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour j’aimerai recevoir un modèle de décharge de responsabilité. Merci
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
bonjour, pouvez vous m’envoyer une décharge de responsabilité pour la vente d’un véhicule d’occasion.
en vous remerciant.
cordialement.
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour,
je souhaite recevoir le modèle de décharge responsabilité vente auto
Merci
Salutations
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour,
Auriez-vous la gentillesse de bien vouloir m’adresser votre modèle de décharge de responsabilité ?
Merci d’avance,
Bonne journée,
Cordialement
Line
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
j’aimerais voir le version word de la décharge de vente de véhicules. svp
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
bonjour
auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir une decharge de responsabilité pour vente d’un vehicule d’occasion
merci a vous cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Pouvez-vous me l’envoyer en word, s’il vous plaît
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement.
Bonjour pourrais je avoir la lettre au format Word s’il vous plait? Merci et bonne journée
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement, votre conseiller.
Merci de bien vouloir m’envoyer cette lettre au format pdf.
Cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement, votre conseiller.
Bonjour j’aimerai bien utiliser votre service pour un modèle de lettre de décharge suite à un installation que je vais faire pour un client, merci d’avance 🙂
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement, votre conseiller.
Bonjour , serait il possible d’obtenir cette lettre au format Word. Cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement, votre conseiller.
domirib59@orange.fr
Je souhaite obtenir cette décharge de responsabilité au format Word (fichier avec l’extension .docx)
cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement, votre conseiller.
BONJOUR je souhaite obtenir cette lettre type.
merci ‘avance ,cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement, votre conseiller.
Je souhaite obtenir cette décharge de responsabilité.
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement, votre conseiller.
Bonjour,
Merci de bien vouloir me faire parvenir cette lettre de décharge de responsabilité sous format .docx
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement, votre conseiller.
bonjour
auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir une decharge de responsabilité pour vente d’un vehicule d’occasion. En vous remerciant. Cordialement .
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour,
Pourrais-je recevoir le modèle de lettre prévu pour la décharge de responsabilité ?
Vous remerciant par avance
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement