Modèle décharge de responsabilité pour la cession en l’état d’un véhicule

 

Pour donner gratuitement ou vendre un véhicule, il est nécessaire de remplir une déclaration de cession. Celle-ci permet de prouver que la transaction a bien été enregistrée auprès de l’administration française et de dégager de toute responsabilité l’ancien propriétaire pour les infractions éventuellement commises par le nouveau.

 

Comment déclarer la cession de son véhicule ?

Celle-ci doit être réalisée en ligne via le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour cela, vous devrez vous connecter au moyen de votre numéro identifiant et de votre mot de passe. Ou, si vous ne vous êtes jamais inscrit, créer un compte.

Il est également possible d’imprimer cette déclaration en utilisant le formulaire CERFA n°15776*01 de cession d’un véhicule d’occasion. Ensuite, vous devrez le remplir, le scanner et l’envoyer en ligne via le site https://immatriculation.ants.gouv.fr

Cette déclaration devra être remplie et signée par le vendeur ainsi que l’acheteur. Puis, s’il s’agit d’une cession à titre gratuit, ce seront le donateur et le bénéficiaire qui authentifieront l’acte. Sur celle-ci, il faudra notamment renseigner les adresses de résidence de chacun, la marque et le modèle du véhicule, son numéro d’immatriculation et son kilométrage. Ensuite, les 2 parties conserveront un exemplaire de cette déclaration.

Les pièces justificatives suivantes devront être jointes :

  • certificat de non-gage datant de moins de 15 jours
  • carte d’identité
  • procès-verbal du contrôle technique
  • mandat d’immatriculation (si vous êtes passé par un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur)

En outre, conformément à l’article R 322-4 du Code de la route, cette déclaration doit être établie dans un délai maximum de 15 jours maximum à compter de la date de cession du véhicule.

Voici un modèle de décharge de responsabilité :

Je soussigné(e) M./Mme …(prénom, nom)… habitant au …(adresse complète)…, déclare par la présente avoir acheté en date du …(précisez)… à M./Mme …(prénom, nom)… demeurant au …(adresse complète)…, le véhicule suivant :

Type : ………………………………
Marque : ………………………………
Modèle : ………………………………
Année de mise en circulation : ………………………………
Numéro de châssis : ………………………………
Cylindrée (CC) : ………………………………
Puissance fiscale (CV) : ………………………………
Kilométrage : ………………………………

J’atteste sur l’honneur avoir examiné en détail ce véhicule et l’avoir essayé avec le vendeur en constatant son parfait fonctionnement ainsi que son bon aspect intérieur et extérieur.

Je suis parfaitement conscient(e) que le véhicule est vendu en l’état et sans aucune garantie. Par conséquent, je m’engage à assumer tous les risques si des problèmes techniques venaient à survenir en prenant à ma charge le coût des réparations et en ne poursuivant pas juridiquement M./Mme …(prénom, nom)….

A compter de ce jour, M./Mme …(prénom, nom)… ne pourra être tenu(e) pour responsable des incivilités, accidents ou délits qui pourraient être commis avec le véhicule.

 

 

TELECHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle décharge de responsabilité pour la cession en l’état d’un véhicule

Bon à savoir :

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216 réflexions sur “Modèle décharge de responsabilité pour la cession en l’état d’un véhicule”

  1. Avatar

    merci de me faire parvenir votre type de courrier permettant la décharge de responsabilité en accord avec l’ acheteur.

    merci d’avance Cordialement Mr Poirier

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. Avatar

    Bonjour,

    Pourrais-je recevoir le modèle de lettre prévu pour la décharge de responsabilité ?

    Vous remerciant par avance

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  3. Avatar

    Bonjour, je souhaiterais recevoir le modèle de lettre prévu pour la décharge de responsabilité.
    Merci d’avance
    Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

      1. InfoDemarches

        Bonjour,

        Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

        Merci de votre confiance.

        Cordialement

  4. Avatar

    Bonjour
    Je souhaiterais obtenir la décharge de responsabilité
    Vous remerciant par avance
    R Larasse

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  5. Avatar
    monique RICHARD

    Bonjour pourrais-je recevoir le modèle de lettre pour décharge de responsabilité prévu merci par avance cordialement Monique RICHARD

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  6. Avatar

    Bonjour, merci de bien vouloir m’adresser la lettre de décharge de responsabilité.
    Cordialement.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  7. Avatar
    Samuel LEFOUR

    Bonjour,

    Je suis fortement intéressé par ce modèle de lettre. Serait il possible de me le transmettre par mail. En vous remerciant,

    SL

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  8. Avatar
    Michel Chapellier

    Je souhaite obtenir le formulaire de décharge de responsabilité comme vendeur de voiture.
    Par avance merci

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  9. Avatar
    Nathalie Jego

    Bonjour pourai je recevoir le modèle de lettre pour décharge de responsabilité prévu merci par avance cordialement nathalie jego

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller vous répondra prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller vous répondra prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  10. Avatar
    SEBASTIEN BOUFFARD

    Bonjour,

    Pourrais-je recevoir le modèle de lettre prévu pour la décharge de responsabilité ?

    Vous remerciant par avance.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  11. Avatar

    Bonjour,

    Pourrais-je recevoir le modèle de lettre prévu pour la décharge de responsabilité ?

    Vous remerciant par avance.

    Cordialement,

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  12. Avatar

    Bonjour,

    Je suis fortement intéressé par ce modèle de lettre.
    Serait il possible de me le transmettre au format Word ?

    Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

      1. Avatar

        Bonjour,m,
        Je souhaiterais recevoir cette lettre de décharge de responsabilité pour céder un véhicule.
        Merci de traiter ma demande
        Cordialement

        1. InfoDemarches

          Bonjour,

          Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

          Merci de votre confiance.

          Cordialement

  13. Avatar

    bonjour
    auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir une decharge de responsabilité pour vente d’un vehicule d’occasion. En vous remerciant. Cordialement .

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  14. Avatar
    Elodie ROCCO

    Bonjour est ce possible de m’envoyer ce modèle de lettre pour décharge de responsabilités de voiture pour que je l’imprime merci

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  15. Avatar

    Bonjour
    Pouvez-vous me transmettre un modèle de décharge des responsabilité pour céder mon véhicule.
    Merci
    Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  16. Avatar

    Bonjour, que vaut ce document face aux garanties légales d’achat d’un véhicule d’occasion à un garage ? (vice caché, garantie légale de conformité)

    Merci d’avance

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement

  17. Avatar
    seiton@hotmail.fr

    Bonjour,
    Auriez-vous la gentillesse de bien vouloir m’adresser votre modèle de décharge de responsabilité ?
    Merci d’avance,
    Bonne journée,
    Cordialement

  18. Avatar

    bonjour
    pourriez vous m adresser une decharge de responsabilite pour vente de vehicule.
    en vous remerciant.
    sincerement
    patrick

  19. Avatar

    bonjour
    auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir une decharge de responsabilité pour vente d’un vehicule d’occasion. En vous remerciant. Cordialement .

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  20. Avatar

    bonjour
    auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir une decharge de responsabilité pour vente d’un vehicule d’occasion. En vous remerciant. Cordialement .

  21. Avatar

    bonjour, Merci de bien vouloir me faire parvenir cette lettre de décharge de responsabilité sous format .docx

      1. Avatar

        bonjour
        auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir une decharge de responsabilité pour vente d’un vehicule d’occasion. En vous remerciant. Cordialement .

  22. Avatar

    Bonjour,
    Merci de bien vouloir me faire parvenir cette lettre de décharge de responsabilité
    Cordialement

  23. Avatar

    bonjour
    auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir une decharge de responsabilité pour vente d’un vehicule d’occasion. En vous remerciant. Cordialement .

  24. Avatar

    Bonjour, merci de m’adresser la lettre de décharge pour vendre mon véhicule d’occasion

    Cordialement

  25. Avatar
    Amsellem Marc

    Bonjour,
    Pourriez vous je vous prie m’envoyer le document de décharge de responsabilités au format World.
    Cdlt

  26. Avatar

    Bonjour,
    J’aimerai recevoir le modèle de la décharge de responsabilité pour véhicule.
    Cordialement

  27. Avatar

    Bonjour
    Je souhaite avoir ce courrier de décharge de responsabilité pour vente d un vend occasion au format Word merci beaucoup
    Cordialement

  28. Avatar

    Bonjour j’aimerai avoir une décharge de responsabilité pour vente d’un véhicule d’occasion en format Word
    en vous remerciant d’avance

  29. Avatar
    carlos LOPES

    Bonjour, merci de me faire parvenir une lettre” modèle de décharge de responsabilité pour céder un véhicule ”
    Merci par avance

  30. Avatar
    Adeline ZNAIDA

    Bonjour, merci de me faire parvenir une lettre” modèle de décharge de responsabilité pour céder un véhicule ”
    Merci par avance

        1. InfoDemarches

          Bonjour,

          Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

          Merci de votre confiance.

          Cordialement

  31. Avatar

    Bonjour, pouvez-vous m’envoyer un modèle de lettre de décharge s’il vous plaît. Merci d’avance.

  32. Avatar
    Bernard DAUGERON

    Merci de me faire parvenir une décharge de responsabilité pour la vente d’un véhicule d’occasion.
    Cordialement

  33. Avatar
    Allain FRANCOIS

    Je souhaiterais recevoir ce modéle de décharge de responsabilité au format Word
    A l’avance merci

  34. Avatar
    Arnaud Martin

    Bonjour, merci de me faire parvenir une lettre » modèle de décharge de responsabilité pour céder un véhicule  »
    Merci par avance

  35. Avatar

    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir votre modèle de décharge pour un véhicule non conforme à la circulation et a usage circuit uniquement.

    Merci

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement

  36. Avatar
    Philippe OLIVIER

    Bonjour,
    Merci de bien vouloir me faire parvenir cette lettre de décharge de responsabilité sous format .docx

  37. Avatar

    Bonjour, cette lettre peut elle fonctionner pour la vente d’une trottinette électrique (EDPM) ?
    Cordialement

  38. Avatar
    Patrick Clement

    Bonjour,
    Pouvez vous m’envoyer le modèle de decharge pour une vente de voiture au format word.
    Merci
    Cordialement
    Patrick Clement

  39. Avatar

    Bonjour

    Pouvez vous m’envoyer par mail le modèle de décharge à compléter.
    Merci d’avance
    Mme HOMBECq

  40. Avatar
    jean-pierre BARBO

    bonjour, pouvez vous m’envoyer une décharge de responsabilité pour la vente d’un véhicule d’occasion.
    en vous remerciant.
    cordialement.

  41. Avatar

    Bonjour,
    Auriez-vous la gentillesse de bien vouloir m’adresser votre modèle de décharge de responsabilité ?
    Merci d’avance,
    Bonne journée,
    Cordialement

    Line

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement

  42. Avatar
    jean-jacques poisson

    bonjour
    auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir une decharge de responsabilité pour vente d’un vehicule d’occasion
    merci a vous cordialement

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement

  43. Avatar
    Severine Hermet

    Bonjour pourrais je avoir la lettre au format Word s’il vous plait? Merci et bonne journée

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

      1. Avatar

        Bonjour j’aimerai bien utiliser votre service pour un modèle de lettre de décharge suite à un installation que je vais faire pour un client, merci d’avance 🙂

        1. InfoDemarches
          InfoDemarches

          Bonjour,

          Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

          Cordialement, votre conseiller.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  44. Avatar

    Bonjour,
    Merci de bien vouloir me faire parvenir cette lettre de décharge de responsabilité sous format .docx

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

    2. Avatar

      bonjour
      auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir une decharge de responsabilité pour vente d’un vehicule d’occasion. En vous remerciant. Cordialement .

        1. Avatar

          Bonjour,

          Pourrais-je recevoir le modèle de lettre prévu pour la décharge de responsabilité ?

          Vous remerciant par avance

          1. InfoDemarches

            Bonjour,

            Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

            Merci de votre confiance.

            Cordialement

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