Modèle de lettre de clôture de PEL (plan épargne logement)

 

Le plan épargne logement (PEL) s’apparente à un compte bancaire. L’épargnant ne peut le conserver que pendant une durée de 15 ans au maximum, par ailleurs, l’apport minimum à l’ouverture est de 225 euros. Puis chaque année, le titulaire du compte devra déposer sur celui-ci au moins 540 euros soit 45 euros mensuellement.

Le PEL est un produit d’épargne proposé par l’ensemble des grandes banques françaises (BNP Paribas, Société Générale, Caisse d’Epargne, LCL Crédit Lyonnais, Crédit Agricole, Banque Postale, Banque Populaire, Crédit Mutuel CIC, etc..)

Cette épargne placée n’est disponible qu’à partir de 4 ans seulement. Cependant, certaines banques peuvent accepter au bout de 18 mois de transformer le plan épargne logement (PEL) en compte épargne logement (CEL) entraînant la disponibilité automatique des fonds placés.

 

Quel est l’intérêt d’ouvrir un plan épargne logement (PEL) ?

Le plan épargne logement permet de concrétiser un projet immobilier en obtenant un prêt à un taux avantageux. Celui-ci peut servir à acquérir une résidence principale ou à entreprendre sa rénovation.

Autres intérêts du PEL, le taux de rémunération est garanti tout au long de la durée de vie du contrat. Ainsi, à compter du 1er février 2016, il s’élève à 1,5% brut annuellement. Il s’agit d’un taux planché. D’autres parts, si l’épargnant met en place un prêt épargne logement d’un montant minimum de 5.000 euros, il perçoit une prime d’état qui peut aller jusqu’à 1% d’intérêts supplémentaires pour un montant plafonné à 1.000 euros ou à 1.525 euros pour un logement « vert ». Enfin, ce placement sans risque est avantageux fiscalement puisque les intérêts du PEL sont intégralement exonérés d’impôt sur le revenu avant 12 ans et sont soumis uniquement aux prélèvements sociaux (15,5% depuis le 1er juillet 2012) qui sont payables chaque année au 31 décembre et sont calculés sur les intérêts capitalisés. Puis, après 12 ans, ils sont imposés au taux progressif de l’impôt sur le revenu, mais il est aussi possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Ces dernières années, le taux de rendement du PEL s’est réduit comme une peau de chagrin, le rendant nettement moins attractif pour les petits épargnants. En effet, hors prime de l’état, on est passé de 4.75% en 1986 à 1,6% au 1er février 2016. Puis, en intégrant la prime de l’état, on est passé de 7,5% à 2,25% aujourd’hui. D’autre part, si on regarde l’évolution du taux de prêt, celui-ci à tendance à baisser en moyenne puisqu’en 1986, il était de 6,45%, en 2000 de 4,31% et en 2016 de 2,70%.

Au bout de 15 ans, le compte est en principe clôturé et les avoirs transférés sur le compte courant du bénéficiaire, mais il est possible de demander sa fermeture avant cette échéance.

Voici un modèle de demande de clôture de PEL :

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un plan d’épargne logement (PEL) ouvert le …(date)… auprès de votre établissement qui porte le numéro …(précisez)…, je vous informe de mon souhait de le clôturer.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir transférer la totalité des fonds placés sur celui-ci sur mon compte courant/sur livret n°…(précisez)….

 
Dans l’attente d’une confirmation écrite de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération. 

 

 

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Modèle de lettre de clôture de PEL plan épargne logement

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34 réflexions sur “Modèle de lettre de clôture de PEL (plan épargne logement)”

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  1. Avatar

    Bonjour,

    Je souhaiterai pouvoir si possible profiter de ce modèle type.
    D’avance merci

    Cordialement
    ben

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. Avatar
    Catherine CANIVET

    Pourriez-vous me transmettre ce modèle pour clôture de mon PEL, en format Word ?

    A l’avance, merci
    Salutations

  3. Avatar
    AngeEric SOMENE

    Bonjour,

    Je souhaiterai pouvoir si possible profiter de ce modèle type.
    D’avance merci

    Cordialement

  4. Avatar

    Bonjour,

    Pourriez vous nous transmettre cette lettre type en format word ?

    Merci par avance

    Cordialement

  5. Avatar

    Bonjour,

    Je souhaiterais obtenir cette lettre de demande de clôture de PEL au format Word de Microsoft
    Merci

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  6. Avatar

    Bonjour,

    Merci pour ce bel article et ce modèle de lettre. Pourriez-vous me transmettre ce modèle en format Word?

    Merci d’avance

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  7. Avatar

    Bonjour,

    Je souhaiterai pouvoir si possible profiter de ce modèle type.
    D’avance merci

    Cordialement

    Thomas

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      La lettre vous a été adressée, veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  8. Avatar
    Anonyme sur Info-Demarches.com

    BOnjour,
    Pourquoi es t’on

    BOnjour,
    Pourquoi es t’on obliger de signer une lettre. Est ce que une simple demmande en contact par le biais du site sécurisé internet ou par téléphone ne peu t’il pas suffir ?. J’ai ouvert un PEL en le signant électroniquement par le site de la banque et pour le fermer on me demande un courrier. Qu’est ce qui justifie cela ? Y’a t’il un texte de loi ? Suis en droit d’exiger la fermeture par simple mail ?
    Merci

    Cordialement

    1. Avatar
      infodemarches

      Bonjour,

      Rien ne vous oblige à envoyer une lettre recommandée avec accusé réception, c’est une précaution supplémentaire. Préférez cependant le message par le biais du site sécurisé ou l’e-mail par rapport au coup de fil qui, en cas de litige, ne vous permettra pas de prouver que vous avez entrepris cette démarche et que votre interlocuteur a bien pris note de votre demande de résiliation.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

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