Modèle lettre de résiliation abonnement Bbox Bouygues Telecom


Diverses raisons peuvent vous amener à demander la résiliation de votre abonnement Bbox Bouygues Telecom. Par exemple, vous prévoyez de déménager dans une zone géographique dans laquelle la couverture réseau n’est pas assurée par l’opérateur. Ou alors, vous n’êtes pas satisfait par les offres Bbox ADSL, Bbox Sensation très haut-débit, Bbox Miami (ADSL/VDSL2) ou Bbox Miami fibre que propose Bouygues Telecom.

Ainsi, pour mettre un terme à votre contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation à adresser au service client, et de manière systématique, en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier devra être expédié à cette adresse :

Bouygues Telecom – Service résiliation Bbox – 60436 Noailles Cedex

Si votre demande de résiliation n’est pas acceptée ou que Bouygues n’accède pas à votre réclamation dans un délai d’un mois, vous pouvez engager un recours auprès du service consommateurs en envoyant votre lettre à l’adresse suivante :

Bouygues Telecom – Service Consommateurs – 60436 Noailles Cedex

Enfin, en dernier recours avant une éventuelle action en justice, toujours après avoir attendu un mois, mais dans un délai maximum d’un an, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur des communications électroniques. Pour cela, vous devrez créer un compte en ligne et soumettre votre dossier qui sera instruit sous 3 mois maximum :

https://www.mediation-telecom.org/saisir-le-mediateur

Si l’on se réfère aux conditions générales de vente (CGV), le contrat d’abonnement Bbox de Bouygues Telecom est conclu pour une durée d’un an minimum. Pour pouvoir mettre un terme au contrat, vous devrez vous acquitter de frais de résiliation qui s’élèveront à 59 euros pour toute souscription à compter du 23 mars 2015. Mais, si celle-ci a eu lieu antérieurement, son montant sera de 49 euros seulement.

Par ailleurs, si vous souhaitez rompre votre contrat de manière anticipée, c’est-à-dire, avant sa date d’échéance, vous devrez rembourser intégralement les mensualités restantes dues, selon la règle énoncée dans la loi Chatel (article L121-84-6 du Code de la consommation). A moins que vous puissiez justifier d’une situation exceptionnelle. C’est le cas, notamment, pour un déménagement à l’étranger, un décès, un licenciement, un emprisonnement, un redressement judiciaire, une mise sous tutelle ou une hospitalisation. Dans ces conditions, vous serez exonéré des frais de résiliation.

Pour demander la résiliation de votre contrat Bbox Bouygues Telecom, nous vous proposons un modèle de lettre gratuit à compléter. Notez bien que d’autres exemples de lettre servant à rompre différents types de contrats sont disponibles dans notre rubrique « Lettre de résiliation ».

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : résiliation de mon abonnement Bbox
Réf. : contrat n°…………………

Courrier recommandé avec accusé de réception

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

Ayant conclu avec Bouygues Telecom un contrat d’abonnement Internet Bbox/Bbox Sensation/Bbox Miami en date du ….(précisez)…., je vous informe, par la présente, de ma décision de résilier ce dernier.

En conséquence, je souhaiterais recevoir de votre part une confirmation écrite précisant la date effective de la résiliation ainsi qu’une facture de clôture de compte.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous demande de supprimer toutes informations me concernant, et ce, dans un délai de 2 mois.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

                                                                                           

                                                                                            Fait le : …………………………………………

                                                       

                                                                                            Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE DE RESILIATION D’UN CONTRAT BBOX DE

BOUYGUES TELECOM

 

 

Modèle lettre de résiliation abonnement Bbox Bouygues Telecom

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de résiliation d’un abonnement Bbox de Bouygues Telecom au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

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