Modèle lettre de résiliation de contrat de crèche


Pour faire une demande de résiliation d’un contrat de crèche pour votre enfant, vous devez formuler votre requête par écrit en envoyant une lettre en courrier recommandé avec accusé réception ou en la remettant en main propre contre décharge afin d’éviter tout malentendu et conflit éventuel. Le plus souvent, ce type de contrat prévoit le respect d’un délai de préavis dont la durée varie entre un à trois mois suivant les établissements. Des délais de préavis plus courts peuvent également être octroyés dans les cas de force majeure.

Sans que cela revête un caractère obligatoire, vous indiquerez le motif du retrait de votre enfant de cette crèche. Cela peut-être, par exemple, en raison d’un déménagement, d’un placement dans un autre établissement plus proche du domicile, d’une perte d’emploi, de problèmes financiers, d’une longue maladie de l’enfant, de difficultés d’adaptation de l’enfant, d’un congé maternité ou d’un congé parental d’éducation, d’un manque de confiance et d’une insatisfaction par rapport au personnel de la crèche et notamment les puéricultrices et puériculteurs.

Dans le cas particulier d’une scolarisation en école maternelle, demander la radiation de l’enfant de l’établissement d’accueil n’est en principe pas requis puisque ce dernier n’est plus compté dans l’effectif de l’année scolaire suivante. Le personnel éducatif le sait et s’y attend puisque l’âge d’entrée à l’école est fixé, saufs cas particuliers, à entre 30 et 36 mois.

Dans le cas d’une demande de radiation de l’enfant dans une crèche municipale, l’un des parents ou le tuteur légal doit la plupart du temps s’adresser au bureau des crèches (service petite enfance) en mairie tandis que s’il s’agit d’une crèche privée (milieux d’accueil non-subventionnés), la lettre doit-être adressée au directeur ou à la directrice de l’établissement.

Dans votre courrier, l’idéal est que vous fassiez référence aux termes du contrat en indiquant la durée de préavis à laquelle vous êtes tenu ainsi que la date exacte à laquelle votre enfant quittera la crèche. Vous démontrerez ainsi que vous respectez les clauses du contrat et cela évitera que vous soyez facturé de prestations dont vous ne bénéficiez plus.

Afin de vous aider à effectuer votre démarche, voici un modèle de lettre de demande de résiliation de contrat de crèche pour votre enfant que vous devrez personnaliser :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

Objet : résiliation contrat de crèche

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

 

Madame/Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de désinscrire mon fils/ma fille ………(prénom, nom)……….. de votre crèche en raison de …………(motif)……………

Etant tenu à un préavis d’une durée de …….(précisez)…….., le contrat d’accueil prendra fin le ……(date résiliation effective)………

Dans ces conditions, je vous demanderais de me faire parvenir le détail de la somme restant à vous devoir/de la somme qui me sera reversée puisque j’ai payé par anticipation …(montant)… € correspondant à …….(précisez la période)……. .

Vous remerciant par avance d’accéder à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

                                                                                      Fait le : ………………………………………….

 

                                                                                      Signature : …………………………………….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE POUR RESILIER UN CONTRAT AVEC LA

CRECHE

 

 

Modèle lettre de résiliation de contrat de crèche

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de résiliation d’un contrat de crèche au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 


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2 commentaires sur “Modèle lettre de résiliation de contrat de crèche

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous avons transmis cette lettre type. Veuillez consulter votre boîte e-mail.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici