Modèle de lettre demande de dérogation à la carte scolaire pour le lycée


Selon les articles D211-10 et D211-11 du Code de l’Education, la carte scolaire permet d’affecter un élève à un établissement en fonction de sa zone de desserte définie par son lieu de résidence. En théorie donc, le lycéen est assigné au lycée le plus proche de son domicile.

Toutefois, les choses peuvent se dérouler différemment, car la décision d’affectation qui revient au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) se prend en considérant différents facteurs. On peut citer, notamment, les contraintes liées au nombre de places disponibles dans les établissements scolaires, mais aussi, les choix d’orientation qui sont émis lors du conseil de classe et acceptés par les parents d’élèves. Par exemple, les adolescents peuvent être orientés vers un lycée d’enseignement général, un lycée d’enseignement technologique ou un lycée professionnel.

Néanmoins, il est possible de déposer une demande de dérogation à la carte scolaire pour être inscrit dans un lycée situé en dehors de la zone de desserte. Dans ce cas, les parents doivent faire une requête à la direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN). En faisant cette démarche, ils devront justifier leur choix.

Les motifs d’acceptation d’une dérogation à la carte scolaire peuvent être très divers. Par exemple, un lycéen malade qui souhaite être scolarisé dans un établissement scolaire proche d’un hôpital ou d’une clinique aura toutes les chances de voir sa requête aboutir. De la même façon, la demande de dérogation d’un lycéen handicapé qui réclame une inscription dans un établissement disposant de moyens d’accessibilités spécifiques sera jugée recevable.

D’autres raisons encore peuvent conduire au contournement de la carte scolaire. La situation très courante est celle du lycée d’affectation qui est trop éloigné du lieu de travail des parents ou du lieu de garde de l’adolescent. Il y a aussi le cas de l’établissement scolaire dans lequel il n’est pas enseigné les options ou spécialités que le lycéen a choisi. Et puis, il arrive que des parents souhaitent que tous les membres d’une fratrie soient regroupés dans le même lycée pour des raisons pratiques.

La demande de dérogation à la carte scolaire peut être effectuée en écrivant une simple lettre sur papier libre. Autre possibilité, télécharger le formulaire de demande mis en ligne sur le site Internet de la région académique.

Pour faciliter cette correspondance, nous vous proposons de vous inspirer de notre modèle de lettre de demande d’inscription dans un lycée hors secteur :

 

 

Madame l’Inspectrice d’académie/Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Par la présente, nous avons l’honneur de solliciter votre autorisation afin d’obtenir une dérogation pour inscrire notre fille/notre fils …(prénom, nom)… dans un lycée hors secteur. 

En effet, à la rentrée prochaine, notre enfant doit intégrer la classe de …(précisez)… au lycée …(précisez)…, établissement dont nous dépendons puisque nous résidons à l’adresse suivante : ……….(précisez)……….

Toutefois, nous souhaitons qu’elle/il suive sa scolarité au lycée …(précisez)… en raison de ….…(justifiez votre choix)………… Nous sommes absolument convaincus que cette nouvelle affectation aura une influence positive sur son équilibre/son bien-être/ses performances en classe.

Vous remerciant par avance de bien vouloir examiner notre demande, nous vous prions de croire, Madame l’Inspectrice d’académie/Monsieur l’Inspecteur d’académie, en nos respectueuses salutations.

 

 

 

 

 

 

MODELE DE LETTRE DE DEMANDE DE DEROGATION A LA CARTE

SCOLAIRE POUR UNE INSCRIPTION AU LYCEE

 

 

Modèle lettre demande dérogation carte scolaire lycée

 

 

 

Si vous souhaitez obtenir ce modèle de lettre de demande de dérogation scolaire pour une inscription au lycée au format Word de Windows (fichier avec l’extension .docx), vous devez écrire dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet. De cette façon, nous pourrons vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

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