Modèle de lettre demande du propriétaire de cesser le bruit

 

 

Peut-être ne le saviez-vous pas ? Le propriétaire d’un bien immobilier est susceptible d’être tenu pour responsable des nuisances, et notamment sonores, qu’engendre son locataire. Il doit donc employer tous les moyens dont il dispose pour faire cesser le bruit qui dérange les voisins.

À défaut, le syndic de copropriété et le voisinage sont en droit de mener une action en justice à son encontre. Celle-ci peut déboucher sur une condamnation qui exige le versement de dommages et intérêts aux plaignants. De la même façon, selon l’article 1719 du Code civil, le propriétaire doit s’assurer que son locataire puisse jouir paisiblement du logement durant toute la durée du bail.  

 

Comment réagir face au bruit du voisinage ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement dont l’occupant trouble la tranquillité des résidents, il conviendra de rapidement prendre contact avec celui-ci. Vous l’avertirez verbalement des plaintes dont vous avez eu écho et lui demanderez tout simplement de cesser ses nuisances.

Puis, si vos tentatives de résolutions amiables sont inefficaces, vous lui enverrez une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception. Dans celle-ci, vous le mettrez en demeure d’arrêter ses troubles et de respecter le règlement de la copropriété ainsi que les clauses de son contrat de bail.

Pour donner plus de poids à votre démarche, vous pourrez également joindre certains témoignages écris de résidents qui subissent ces bruits. Autre pièce pouvant aussi être produite, la photocopie d’un dépôt de plainte établi dans un commissariat ou à la gendarmerie. Ou alors, un constat d’infraction pour trouble du voisinage constaté par un huissier de justice ou un agent de police.

Enfin, si le locataire est de mauvaise foi et ne veut rien savoir, il vous reste la possibilité de le menacer de poursuites judiciaires. Elles amènent parfois à la résolution du contrat de bail et à l’expulsion de l’occupant. Mais avant, il doit faire appel gratuitement à un conciliateur de justice dont la mission sera de trouver un arrangement amiable.

 

Voici un modèle de lettre du propriétaire d’un logement demandant l’arrêt du bruit :

Madame/Monsieur …(nom du locataire)…,

Je viens par la présente vous faire part de plusieurs plaintes que j’ai reçues vous concernant pour des troubles du voisinage. En effet, les faits qui vous sont reprochés sont les suivants : …(indiquez la nature des bruits, la fréquence et les heures de survenance)….

En conséquence, je vous mets en demeure de respecter le règlement intérieur de la copropriété en cessant vos nuisances sonores dès ce jour.

Par ailleurs, je tiens à vous informer que si de nouveaux griefs me parvenaient, je me verrais dans l’obligation d’engager une procédure judiciaire à votre encontre.

En espérant ne pas avoir à en arriver à de telles extrémités, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom du locataire)…, l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

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Modèle de lettre demande du propriétaire de cesser le bruit

 

Voici un modèle de lettre du propriétaire demandant de cesser un tapage nocturne :

Madame/Monsieur …(nom du locataire)…,

En tant que propriétaire du logement situé au …(adresse complète)… que vous occupez depuis le …(date)…, je me vois une nouvelle fois dans l’obligation de vous rappeler à l’ordre suite aux plaintes de voisins qui me sont me parvenues.

En effet, ceux-ci vous accusent de …(spécifiez : mettre la musique trop fort, jouer de la guitare, pousser des cris, faire des travaux, faire du bruit en jouant avec votre chien, recevoir du monde, etc.)… de manière répétée après 22 heures ce qui constitue un tapage nocturne.

Je vous avais pourtant mis en garde à plusieurs reprises à ce sujet lors de différents échanges téléphoniques.

Aussi, si le calme ne revenait pas durablement dans l’immeuble, je serais dans l’obligation d’engager votre responsabilité devant les autorités compétentes.

En espérant que vous prendrez la mesure des effets néfastes de votre comportement sur le voisinage, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du locataire)…, mes salutations distinguées.

 

 

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modèle de lettre du propriétaire demandant de cesser un tapage nocturne

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. C’est gratuit ! Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

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4 réflexions sur “Modèle de lettre demande du propriétaire de cesser le bruit”

  1. Jose MARTINS BARROCA

    Mon voisin qui vit au dessus de mon logement fait beaucoup de bruits en jouant avec sa guitare électrique, est-il possible de recevoir votre lettre

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. bonjour,

    Mon voisin qui vit au dessus de mon logement fait beaucoup de bruits en jouant avec sa guitare électrique, est-il possible de recevoir votre lettre ?

    En vous remerciant

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

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