Le contrat d’assurance prévoyance MAAF (Mutuelle d’assurance des artisans de France) protège contre certains risques qui ne sont pas ou peu couverts par le régime de sécurité sociale obligatoire.
En effet, il propose des garanties pour faire face aux aléas de la vie. Voici quelques exemples :
- Un complément financier est offert aux salariés victimes d’un accident du travail.
- Une rente est allouée aux personnes atteintes d’invalidité temporaire ou touchées par la maladie.
- Une rente ou un capital est versé au conjoint survivant.
- La famille d’un défunt bénéficie d’une prise en charge des frais d’obsèques.
- Les victimes d’attentats terroristes obtiennent une indemnisation.
Modalités de résiliation du contrat d’assurance prévoyance MAAF
Conclut pour une durée d’un an, le contrat est reconduit tacitement pour une année supplémentaire à partir du 1ᵉʳ janvier. Aussi, conformément à l’article L113-12-2 du Code des assurances, l’assuré doit effectuer une demande de résiliation au moins 15 jours avant l’échéance annuelle du contrat. Il a la possibilité de le faire en se connectant sur son espace personnel sur le site maaf.fr ou via l’application.
Autre option, appeler le 3015 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 et le samedi de 8 h 30 à 17 h 00). Sinon, il peut prendre rendez-vous avec son conseiller MAAF pour le rencontrer à l’agence, lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception ou l’envoyer directement au siège social de la compagnie à : MAAF – Chaban de Chauray – 79036 Niort Cedex 9.
Par ailleurs, il est important d’ajouter que le contrat peut être interrompu à tout moment dès lors que la situation du contractant évolue et que cela a une incidence sur les risques garantis. C’est le cas, par exemple, lors d’une perte d’emploi, d’un déménagement à l’étranger, d’un changement de profession ou de situation matrimoniale et il en va de même lorsque l’assuré part à la retraite ou cesse son activité professionnelle.
Autres circonstances permettant de dénoncer le contrat avant son terme, une augmentation des cotisations, mais seulement à la condition qu’il le prévoit et que cette hausse ne soit pas due à une évolution légale des taxes, à un malus ou à l’ajout d’une garantie rajoutée devenue obligatoire. Enfin, citons le cas de l’assuré contraint de souscrire à un contrat Prévoyance d’entreprise qui couvre les mêmes risques.
Comment régler un contentieux avec l’assureur MAAF ?
Si vous souhaitez déposer une réclamation ou signifier votre mécontentement d’une autre manière qu’en passant par votre conseiller, vous pouvez le faire en ligne dans la rubrique dédiée en vous connectant sur votre espace personnel ou en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAAF Assurances – Réclamations – Chaban de Chauray – 79036 Niort Cedex 9.
Ensuite, dès lors que la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous avez la faculté, dans un délai de deux mois minimum après avoir adressé votre courrier de réclamation, de saisir sans frais le Médiateur de l’assurance. À cette fin, déposez une demande en ligne ou envoyez un courrier à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09.
Enfin, pour faire valoir vos droits et demander à ce que la justice soit saisie, vous pouvez assigner la MAAF au tribunal judiciaire.
Voici un modèle de lettre pour résilier votre contrat Prévoyance MAAF :
Madame, Monsieur,
Je détiens auprès de votre société MAAF le contrat d’assurance Prévoyance n° ……… souscrit en date du …(date)….
Par la présente, je vous informe que je souhaite dénoncer sa reconduction à son échéance annuelle, conformément à l’article L113-15-1 du Code des assurances.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma demande et de m’envoyer un courrier confirmant la résiliation de mon contrat.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.
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Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit ! Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
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