Modèle de lettre pour résilier un contrat d’assurance prévoyance MAAF


Le contrat d’assurance prévoyance MAAF (mutuelle d’assurance des artisans de France) protège contre certains risques qui ne sont pas ou peu couverts par le régime de sécurité sociale obligatoire.

Il propose ainsi des garanties pour faire face aux aléas de la vie et à leurs conséquences financières. Par exemple, il offre un complément financier aux salariés victimes d’un accident de travail ou une rente aux personnes atteintes d’invalidité temporaire ou permanente. Mais aussi, à celles qui sont touchées par la maladie.

Autres risques couverts, le décès de l’assuré qui peut conduire au versement d’un capital ou d’une rente au conjoint, au partenaire ou aux enfants, mais aussi, à la prise en charge des frais d’obsèques. Enfin, il existe des garanties particulières pour indemniser les victimes d’attentats.

Modalités de résiliation du contrat d’assurance prévoyance MAAF

Conclut pour une durée d’un an, le contrat est reconduit tacitement pour une année supplémentaire à partir du 1er janvier. Aussi, conformément à l’article L113-12-2 du Code des assurances, l’assuré doit effectuer sa demande de résiliation au moins 15 jours avant l’échéance annuelle du contrat en envoyant un courrier recommandé avec accusé réception.

Toutefois, le contrat peut être interrompu en cours d’année et à l’initiative de l’assuré si sa situation évolue et si cela a une incidence importante sur les risques garantis. Par exemple, en cas de perte d’emploi, de déménagement à l’étranger, de changement de situation professionnelle, de mariage ou de divorce.

Autres circonstances permettant de dénoncer le contrat avant son terme, une augmentation des cotisations, mais seulement à la condition que ce dernier le prévoit et que cette hausse ne soit pas due à une évolution légale des taxes, à un malus ou à l’ajout d’une garantie rajoutée devenue obligatoire. Et puis, il y a le cas de l’assuré qui est contraint de souscrire à un contrat prévoyance d’entreprise qui couvre les mêmes risques.

Il conviendra d’envoyer la lettre de résiliation à l’adresse suivante :

MAAF – Chauray 79036 Niort Cedex 9

Pour rompre facilement et sans délai le contrat qui vous lie avec la compagnie d’assurance MAAF, nous vous proposons d’utiliser ce modèle de lettre que vous pouvez adapter facilement à votre profil :

 

 

Madame, Monsieur,

Je détiens auprès de votre société MAAF le contrat d’assurance prévoyance n°…………. souscrit en date du …(date)….

Par la présente, je vous informe que je souhaite dénoncer sa reconduction à son échéance annuelle, conformément à l’article L113-15-1 du Code des assurances.

Aussi, je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma demande et de m’envoyer un courrier confirmant la résiliation de mon contrat.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

 

 

 

 

 

LETTRE TYPE POUR RESILIER UN CONTRAT PREVOYANCE MAAF

 

 

Modèle lettre pour résilier contrat d’assurance prévoyance MAAF 2

 

 

 

 

Si vous souhaitez obtenir cette lettre au format Word (fichier avec l’extension .docx), vous devez écrire dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet. De cette façon, nous pourrons vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

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