Modèle de lettre pour se plaindre de la fumée de barbecue du voisin


Pour beaucoup, les beaux jours d’été riment avec les délicieuses grillades dans le jardin, sur la terrasse ou sur le balcon. Malheureusement, la fumée de barbecue provoque des désagréments qui peuvent dégénérer en conflit de voisinage.

Il est vrai que la fumée est incommodante lorsqu’elle entre dans les habitations, notamment pour les personnes fragiles. De plus, elle laisse une odeur tenace sur les rideaux des fenêtres, les vêtements étendus sur une corde à linge et elle noircit les façades des immeubles. Plus grave encore, un feu de barbecue mal maîtrisé peut provoquer un incendie, y compris dans un immeuble d’habitation.

Du point de vue législatif, faire un barbecue de manière occasionnelle n’est pas considéré comme un trouble du voisinage, et ce, quel que soit le type d’habitation. Toutefois, des restrictions toutes particulières peuvent être imposées. Par exemple, le règlement de copropriété peut prévoir une clause d’interdiction sur les balcons ou les terrasses d’un immeuble. Par ailleurs, en raison des forts risques d’incendie qui pèsent sur les zones boisées en période estivale, les maires ou les préfets prennent fréquemment des arrêtés exceptionnels sur des zones bien délimitées.

Comment agir face à la fumée du barbecue du voisin ?

Lorsque la fumée du barbecue de votre voisin vous dérange, vous devez vous assurer que votre plainte est légitime en vous renseignant auprès des autorités compétentes.

Une fois avoir vérifié que vous êtes dans votre droit, vous tenterez un rapprochement avec votre voisin en cherchant avec lui une solution de compromis. D’abord par la discussion, et après, en lui envoyant plusieurs courriers. Ensuite, faute d’entente, vous pourrez vous adresser à divers interlocuteurs.

En effet, si vous habitez en copropriété, vous demanderez au syndic de faire appliquer le règlement. Ou alors, si votre voisin est locataire de son logement, vous enverrez une lettre à son bailleur. Autre cas, vous dénoncerez les faits au maire si ce dernier a pris un arrêté municipal interdisant les barbecues. Enfin, avant de saisir les tribunaux, vous ferez appel à un conciliateur de justice. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vous oblige à le faire pour les litiges inférieurs à 4.000 €. Sa saisie est gratuite.

Pour vous plaindre à votre voisin de la fumée de son barbecue, nous vous proposons ce modèle de lettre prêt à être imprimé :

 

 

Madame/Monsieur …(nom)…,

Demeurant dans l’appartement/la maison située …(précisez adresse ou localisation)…, je me permets d’attirer votre attention sur les nuisances régulières que je subis à cause de votre barbecue. En effet, la fumée qui s’en dégage entre dans mon logement et m’incommode fortement.

En conséquence, je vous demande de cesser ces nuisances qui constituent un trouble anormal du voisinage.

Je souhaiterais que nous conservions une relation de bon voisinage. Toutefois, si aucune amélioration notable de la situation n’intervenait pas expressément, je serai obligé de saisir les autorités compétentes.

Comptant sur votre compréhension et votre collaboration pour ne pas en arriver à de telles extrémités, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom)…, l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

 

 

 

 

MODELE DE LETTRE POUR SE PLAINDRE DE LA FUMEE DE

BARBECUE DU VOISIN

 

 

Modèle lettre pour se plaindre fumée barbecue voisin

 

 

 

 

 

Si vous souhaitez obtenir ce modèle de lettre au format Word de Windows (fichier avec l’extension .docx), vous devez écrire dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet. De cette façon, nous pourrons vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

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