Modèle de lettre pour se plaindre au maire des aboiements d’un chien


Quelle que soit l’heure à laquelle ils surviennent, les aboiements forts et continus d’un chien sont considérés comme des troubles du voisinage. Source de stress et de fatigue, ils ne sont évidemment pas sans conséquence pour la santé.

Dans ces conditions, il est clair que le droit à la tranquillité doit être défendu. L’article R 1334-31 du Code de la santé publique abonde dans ce sens : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. » 

Comment faire taire le chien du voisin qui aboie ?

Si les aboiements d’un chien vous dérange durablement, nous vous conseillons de garder votre calme et d’avoir une approche consensuelle et diplomatique pour tenter de résoudre ce conflit de voisinage. Pour cela, vous discuterez avec le propriétaire du chien et éventuellement, vous lui suggérerez des solutions. Puis, si vos tentatives restent vaines et que votre mise en garde aussi bien orale que écrite n’a été suivie d’aucun résultat significatif, vous enverrez une lettre au maire de votre commune pour vous plaindre. Ce dernier peut être un interlocuteur efficace pour faire cesser ces troubles.

En effet, selon l’article L2212-222 du Code général des collectivités territoriales, le maire a la compétence pour traiter ce type d’affaire. Il peut mobiliser des agents de la police municipale qui constateront sur place les nuisances et sanctionneront le contrevenant. Notez que le délit de nuisance sonore est puni d’une amende forfaitaire de troisième classe (article R1337-7 du Code de la santé publique). Son montant non minoré est de 68 euros, mais il peut être relevé à 450 euros maximum en cas de récidive.

Il est important que vous gardiez une trace de la démarche que vous avez entrepris auprès du maire de votre commune. Vous enverrez donc votre lettre en courrier recommandé (LRAR). En outre, pour soutenir vos accusations, vous pouvez également joindre à celle-ci la copie des lettres que vous avez adressées au propriétaire du chien. Ou alors, l’impression des e-mails échangés avec celui-ci, les témoignages écrits des voisins qui subissent également ces aboiements ou les photocopies des procès-verbaux rédigés par la police.

Afin que votre plainte ait toutes les chances d’aboutir, nous vous suggérons de vous appuyer sur notre modèle de lettre tout spécialement conçu pour les aboiements de chien provenant du voisinage :

 

 

 

Madame la Maire/Monsieur le Maire,

Résidant au …(adresse complète)…, je tiens à vous informer des troubles du voisinage que je subis depuis …(précisez)…. Ils empoisonnent mon quotidien ainsi que celui de ma famille et des habitants du quartier.

En effet, mon voisin M. …(précisez)… dont le logement est situé …(précisez la localisation)… possède un chien dont les aboiements extrêmement forts ont lieu à toute heure de la journée et même parfois de la nuit.

J’ai bien sûr tenté plusieurs fois de discuter avec ce monsieur. Par la suite, je lui ai envoyé deux courriers le sommant de cesser les nuisances. Vous voudrez bien trouver les photocopies de celles-ci jointes à la présente lettre. Hélas, ces tentatives de règlement amiable ont été sans effet.

Cette situation devient insupportable, elle mine mon moral et me plonge dans un grand état de stress et de fatigue permanent. Par conséquent, je vous demande d’user de votre pouvoir au plus vite pour faire appliquer la loi relative à l’ordre public (article L2212-2 du Code des collectivités territoriales).

Comptant sur la diligence de vos services de police afin que le calme et la sérénité revienne enfin, je vous prie d’agréer, Madame la Maire/Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueux hommages.

 

 

 

 

 

 

MODELE DE LETTRE POUR SE PLAINDRE AU MAIRE DES

ABOIEMENTS D’UN CHIEN

 

 

Modèle de lettre pour se plaindre au maire aboiements chien

 

 

 

 

 

Si vous souhaitez obtenir ce modèle de lettre au format Word de Windows (fichier avec l’extension .docx), vous devez écrire dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet. De cette façon, nous pourrons vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *