Lettre de réclamation à la CAF pour non-paiement du RSA

Quel montant devriez-vous recevoir ?

Le RSA est calculé selon la formule suivante : (montant forfaitaire du RSA) – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Montant forfaitaire du RSA

Le montant forfaire dépend de la composition de votre foyer. Voici comment l’estimer (montant valable jusqu’au 31 mars 2024) :

Vous vivez seul(e) :

Vous n’avez pas d’enfant ou de personne à charge : 607,75 euros.
Vous avez un enfant ou une personne à charge : 911,63 euros.
Vous avez deux enfants ou deux personnes à charge : 1 093,96 euros.
Comptez ensuite 243,10 euros par enfant ou par personne à charge supplémentaire.

Vous vivez en couple :

Vous n’avez pas d’enfant ou de personne à charge : 911,63 euros.
Vous avez un enfant ou une personne à charge : 1 093,96 euros.
Vous avez deux enfants ou deux personnes à charge : 1 276,29 euros.
Comptez ensuite 243,10 euros par enfant ou par personne à charge supplémentaire.

Vous êtes un parent isolé :

Vous n’avez pas d’enfant à charge et vous êtes enceinte : 780,42 euros.
Vous avez un enfant ou une personne à charge : 1 040,56 euros.
Vous avez deux enfants ou deux personnes à charge : 1 300,70 euros.
Comptez ensuite 260,14 euros par enfant ou personne à charge supplémentaire.

Montant du forfait logement

Le forfait logement varie en fonction de la composition du foyer :

Si vous êtes seul(e) : 72,93 euros.
Si vous êtes deux : 145,86 euros.
Si vous êtes trois ou plus : 180,50 euros.

Voici un exemple de calcul pour bien comprendre :

Vous êtes en couple, avez deux enfants et les revenus de votre foyer (allocations + revenus d’activité) cumulés s’élèvent à 800 euros.

1 276,29 euros (montant forfaitaire du RSA) – (800 euros (autres ressources du foyer) + 180,50 euros (forfait logement RSA)) = 295, 79 euros

D’autre part, pour vous simplifier la tâche, la CAF a mis en place un simulateur en ligne qui permet d’estimer le montant du RSA.

Que faire en cas de non-paiement du RSA par la CAF ?

La CAF comme toutes les administrations fait parfois des erreurs ou des oublis. Malheureusement, ces cas sont le plus souvent en la défaveur des allocataires. En conséquence, il est nécessaire de rester informé sur les évolutions législatives en matière de prestations sociales.

De surcroît, il faut être vigilant et vérifier les montants à devoir et ceux qui sont versés réellement sur le compte bancaire. Il est recommandé par ailleurs de garder une copie des pièces justificatives réclamées par la CAF.

Ainsi, si vous pensez être éligible au RSA et que ce dernier ne vous a pas été versé, vous devez interroger la CAF.

Comment contacter la CAF de votre département ?

Appelez l’accueil téléphonique de votre caisse. Pour connaître le numéro à composer, remplacez les deux points du 08 10 25 .. 10 par le numéro de votre département. Ainsi, si vous habitez dans l’Ain, le numéro à composer sera le 08 10 25 01 10 (0,06 €/min+prix d’un appel local).
Envoyez un e-mail en vous connectant avec votre identifiant et mot de passe sur le site caf.fr. Puis, cliquez sur « Contacter ma CAF ».
Adressez à votre caisse un courrier de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Rencontrez un agent en vous rendant à la caisse dont vous dépendez.

Ensuite, dans la mesure où la réponse obtenue ne vous satisfait pas et que vous estimez être dans votre bon droit, vous pouvez envisager de faire appel à un médiateur administratif. Ses coordonnées postales sont fournies sur le site de la CAF.

Puis, si vous n’avez pas obtenu gain de cause avec le médiateur, vous avez la faculté de saisir la commission de recours amiable. Ses coordonnées sont indiquées également sur le site de la CAF. Notez que cette commission doit être saisie dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de début du litige.

Enfin, derniers recours pouvant être présenté uniquement dans un délai maximum de deux mois après la saisie de la commission de recours amiable, porter l’affaire devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Pour cela, vous déposerez votre lettre de réclamation avec tous les justificatifs prouvant votre bonne foi au greffe. Il est possible aussi de l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception. En outre, ajoutons qu’il n’est pas obligatoire d’être assisté par un avocat pour entreprendre cette démarche.

Voici une lettre de réclamation pour le non-paiement du RSA :

Madame, Monsieur,

Allocataire de la caisse d’allocation familiale du/de la/des …(département)… sous le n° …(précisez)…, je me permets de vous contacter afin de vous signifier mon incompréhension face à la suspension du versement du RSA sur mon compte bancaire depuis le …(date)….

Cette situation me paraît tout à fait injustifiée, car je remplis les conditions d’éligibilité. En effet, …(donnez des détails sur votre situation)….

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir étudier mon dossier et de me tenir informer des suites données à ma présente réclamation.

Restant à votre disposition pour vous fournir les pièces complémentaires dont vos services pourraient avoir besoin, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre de réclamation pour le non-paiement du RSA en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

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