Modèle lettre réclamation mutuelle santé pour remboursement des frais

La mutuelle santé vient compléter le régime d’assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale) afin d’offrir aux adhérents une couverture plus importante. Elle leur permet donc d’être remboursés de tout ou partie des frais médicaux non pris en charge par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Comment se faire rembourser ses frais médicaux par une mutuelle santé ?

La part non prise en charge par le régime obligatoire de la Sécurité sociale s’intitule le ticket modérateur. Celui-ci sera remboursé partiellement ou intégralement par la mutuelle santé. Tout dépend du type de contrat souscrit. Pour cela, deux cas peuvent se présenter :

  • Votre mutuelle privée a intégré le système de télétransmission NOEMIE (Sigle de Norme Ouverte d’Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs). Vous n’aurez aucune démarche à effectuer puisque la Sécurité sociale transmettra les informations à votre mutuelle qui procédera au remboursement automatique par virement bancaire ou chèque.
  • Votre mutuelle santé ne fait pas partie du réseau NOEMIE. Il vous faudra transmettre à celle-ci les relevés des décomptes de la Sécurité sociale. De surcroît, pour les soins les plus coûteux, certaines mutuelles peuvent également requérir les feuilles de soins et les ordonnances. Vous devrez donc envoyer ces documents par courrier postal ou de façon dématérialisée.

Un petit conseil, au moment de choisir votre mutuelle privée, n’hésitez pas à demander si vous pourrez profiter du système de télétransmission NOEMIE. Cela n’a que des avantages. En effet, vos démarches seront simplifiées et vous obtiendrez vos remboursements bien plus rapidement. Pour cela, la mutuelle vous réclamera une attestation de droits à la Sécurité sociale ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB).

Par ailleurs, il arrive parfois que la mutuelle santé commette une erreur ou un oubli dans un dossier de demande de prise en charge. Dans ce cas, vous devez faire valoir vos droits en envoyant une lettre de réclamation par courrier recommandé avec accusé réception. Pour vous faciliter le travail, nous proposons un modèle de lettre prêt à l’emploi. Si cette tentative s’avère infructueuse, vous pouvez recourir au médiateur des mutuelles.

 

 

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat numéro …(précisez)… que j’ai souscrit auprès de votre mutuelle santé.

En date du …(précisez)…, je vous adressé un courrier contenant …(précisez le type de document : feuille de soins, ordonnance, relevé de la sécurité sociale)… afin que vous preniez en charge le ticket modérateur. Son montant s’élève à …(précisez)… €

Or, à ce jour, je n’ai reçu aucun règlement de votre part. Le contrat prévoit pourtant un délai de remboursement de …(précisez)… jours/mois maximum.

Ce retard me met dans une position financière particulièrement inconfortable. Je vous demande donc de faire le nécessaire dans les plus brefs délais.

Restant à votre disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

 

 

 

MODELE DE LETTRE DE RECLAMATION POUR LE

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

 

 

Modèle lettre réclamation mutuelle santé pour remboursement des frais

 

 

 

 

Si vous souhaitez obtenir cette lettre de réclamation au format Word (fichier avec l’extension .docx), vous devez écrire dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet. De cette façon, nous pourrons vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations.

En outre, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.