Modèle lettre résiliation assurance habitation pour déménagement


Le déménagement n’inclut pas forcément la résiliation de l’assurance habitation, en effet, pour qu’elle soit effective, elle doit entraîner une modification des risques. En pratique, l’assuré a d’abord l’obligation d’envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à sa compagnie d’assurance afin de la prévenir de son changement de situation, lui communiquer la date prévue de son déménagement ainsi que sa nouvelle adresse, et ce, dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de l’événement.

Si le nouveau logement a des caractéristiques très différentes par rapport à l’ancien, par exemple, si l’on passe d’un studio à un F3 et qui plus d’une zone géographique à une autre comme de la province à Paris, le contrat pourra être rompu soit à l’initiative de l’assureur ou soit à celle de l’assuré. Ce dernier devra envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé réception au plus tard 3 mois après la survenance de l’événement puis l’assureur aura l’obligation de résilier dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du courrier et rembourser le trop-perçu de la prime d’assurance correspondant à la période pendant laquelle le logement n’est plus couvert (article L 113.16 du Code des assurances).

En revanche, si le risque assuré est équivalent, le contrat se poursuit normalement et ne pourra être rompu qu’à terme, à sa date d’échéance donc. L’assuré recevra simplement un avenant qui indiquera les nouvelles caractéristiques du logement.

Pour faciliter vos démarches, voici un modèle de lettre de demande de résiliation de votre assurance habitation à cause d’un déménagement :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : résiliation contrat d’assurance habitation
N° de contrat : ……………………………………
P.J. : copie du nouveau contrat de bail

Lettre recommandée avec AR

  

 

 

 

Madame, Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme que je souhaite résilier mon contrat numéro ……………. puisque je déménage le ….…(date)……. de mon appartement situé au …………(adresse complète)……….. pour habiter au …………(adresse complète)……….. Vous trouverez joint à cette lettre, une copie du nouveau contrat de bail, attestant de mon changement de domicile.

Aussi, en respect de l’article L 113.16 du Code des assurances, la résiliation prendra effet un mois après la réception de cette lettre par votre société. D’autre part, je vous demande de bien vouloir me restituer le trop-perçu versé par avance qui concerne la prime annuelle.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE RESILIATION D’UNE

ASSURANCE HABITATION POUR DEMENAGEMENT

 

 Modèle lettre résiliation assurance habitation pour déménagement

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de résiliation d’une assurance habitation au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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