Modèle de lettre pour se plaindre du bruit à un voisin


Votre voisin fait trop de bruit, vous lui avez fait la remarque à plusieurs reprises, mais il n’y a aucune amélioration. Dans ce cas, nous vous conseillons de lui adresser une simple lettre. Dans celle-ci, vous lui demanderez fermement de cesser ses nuisances sonores. Puis, si la situation reste toujours figée, vous lui enverrez un courrier recommandé avec accusé réception. Le récépissé servira de preuve si vous décidez d’aller encore plus loin dans vos démarches. Notamment, si vous songez à recourir à la voie judiciaire.

De nombreuses actions sont possibles pour arriver à vos fins et faire cesser les agissements de ce voisin indélicat. Ainsi, si ce dernier est locataire de son logement, vous pouvez envisager de vous plaindre au propriétaire. Autre éventualité, informer le syndic de copropriété. Et pourquoi pas, faites part de votre mécontentement à la mairie, demandez à un médiateur d’intervenir ou faites constater ces bruits par un huissier de justice ou les forces de police. Enfin, dernier recours, le dépôt de plainte à la brigade de gendarmerie, au commissariat le plus proche de votre habitation ou directement auprès du procureur de la République.

Vous devrez bien entendu adapter votre démarche en fonction du contexte et du degré de nuisance. Tout dépend donc de l’origine du bruit, du niveau sonore, de sa durée, de l’heure à laquelle il est émis ainsi que de sa fréquence. Par exemple, lorsqu’il est produit en pleine journée et qu’il n’est pas très gênant, inutile d’engager une procédure devant les tribunaux. Elle n’aura que très peu de chance d’aboutir. De toutes les façons, vous devez toujours privilégier le dialogue avec votre voisin pour tenter de régler le problème à l’amiable.

Les bruits qui sont les plus souvent sources de nuisances dans les habitations viennent du volume élevé de la musique de la chaîne hi-fi ou de la télévision. Mais il y a aussi ceux liés aux disputes familiales, aux aboiements d’un chien, aux pleurs d’un enfant, aux travaux réalisés, aux fêtes entre amis le soir, ou encore, aux déplacements des chaises ou des meubles dans un appartement mal insonorisé.

Vous l’avez probablement remarqué, le bruit peut générer beaucoup de stress, de fatigue et avoir de graves conséquences sur la santé de ceux qui le subissent. D’ailleurs, le droit à la tranquillité du voisinage figure dans l’article R1334-31 du Code de la santé publique.

Ainsi, afin de vous aider à obtenir gain de cause, nous vous proposons un modèle de lettre pour vous plaindre du bruit à un voisin :

 

 

Madame/Monsieur …(nom)…,

Habitant dans l’appartement/la maison situé(e) …(précisez)…., je constate que, malgré mes demandes insistantes lors de nos rencontres, vous continuez à …(précisez l’activité qui est la source de ce bruit)….

Ces nuisances sonores qui ont lieu …(précisez le moment)… sont intolérables. Elles troublent ma tranquillité/mon sommeil et ont des conséquences néfastes sur ma vie personnelle/professionnelle.

Aussi, je vous mets en demeure d’arrêter immédiatement ce vacarme qui dépasse largement le seuil de tolérance. A défaut de quoi, je serai contraint de saisir les autorités compétentes.

Espérant sincèrement ne pas avoir à en arriver là et comptant sur votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom)…, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

 

 

 

MODELE DE LETTRE POUR SE PLAINDRE DU BRUIT A UN VOISIN

 

 

Modèle lettre pour se plaindre du bruit un voisin

 

 

 

 

Si vous souhaitez obtenir ce modèle de lettre vous permettant de vous plaindre à un voisin du bruit qu’il fait au format Word de Windows (fichier avec l’extension .docx), vous devez écrire dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet. De cette façon, nous pourrons vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

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