Modèle plainte au procureur de la République pour troubles du voisinage


Pour faire cesser des troubles du voisinage, vous pouvez envoyer une lettre de plainte au procureur de la République à condition d’avoir déjà épuisé tous les recours amiables et qu’ils ont été vains.

En effet, avant de se lancer une procédure en justice qui peut s’avérer longue et onéreuse, mieux vaut commencer par tenter de raisonner votre voisin irrespectueux par la discussion puis en lui adressant plusieurs courriers de mise en demeure.

Puis, si ces essais sont infructueux, plusieurs solutions sont envisageables. Celles-ci consistent à faire intervenir une tierce partie. Il peut s’agir de votre bailleur ou de celui du voisin bruyant, mais aussi, du maire de la commune, du syndic de copropriété ou d’un médiateur.

Par ailleurs, il est important de souligner qu’à partir du 1er janvier 2020, il sera obligatoire de faire appel à un conciliateur de justice avant de saisir le juge pour régler un petit litige de ce type (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice). En réalité, le montant du préjudice ne doit pas dépasser 5.000 euros. Cette mesure a pour objectif de désamorcer les conflits de manière plus rapide et apaisée et de désengorger les tribunaux.

Qu’est-ce que le trouble du voisinage ?

Le trouble du voisinage concerne aussi bien les nuisances sonores qu’olfactives. Celles-ci résultent le plus souvent du comportement d’une personne. Par exemple, le bruit peut provenir d’une chaîne hi-fi, d’une télévision, d’un instrument de musique, de cris, de pleurs, de chants, ou alors, simplement des talons de la voisine du dessus. Il arrive également qu’elles soient liées à un animal domestique ou à l’activité d’une entreprise. Dans ce dernier cas, les bruits dérangeants peuvent provenir d’un chantier de construction, d’un bar ou d’une discothèque.

Pour vous aider à déposer une plainte auprès du procureur de la République, nous vous proposons un modèle de lettre adaptable facilement à votre situation. Vous l’enverrez au Tribunal de grande instance du lieu de l’infraction et ajouterez à celle-ci des documents de preuve. Ils viendront étayer vos accusations. Ainsi, si ces troubles nuisent à votre santé, vous fournirez un certificat médical. Peuvent être joints également, un constat de nuisance, des témoignages ou des pétitions signées par le voisinage. Notez que pour ce type de délit, il existe un délai de prescription qui est de 1 an seulement.

 

 

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, demeurant au …(adresse complète)…, ai l’honneur de vous informer des faits suivants : …(relatez l’historique des évènements, précisez les actions entreprises pour faire cesser les nuisances)….

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir enregistrer la plainte que je dépose à l’encontre de M./Mme …(nom, prénom)… pour troubles du voisinage.

Vous trouverez ci-joint les copies …(précisez les éléments de preuve dont vous disposez)… ainsi que la photocopie de ma carte d’identité.

Par ailleurs, je tiens également à vous informer que M./Mme …(prénom, nom)…, habitant au …(adresse complète)… et joignable par téléphone au …(précisez)… est témoin et victime de ces troubles.

Dans l’attente des suites que vous voudrez bien donner à cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma plus haute considération.

 

 

 

 

 

 

MODELE DE PLAINTE AU PROCUREUR DE LA

REPUBLIQUE POUR TROUBLES DU VOISINAGE

 

 

Modèle plainte procureur République troubles du voisinage

 

 

 

 

Si vous souhaitez obtenir ce modèle de plainte pour troubles du voisinage au format Word de Windows (fichier avec l’extension .docx), vous devez écrire dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet. De cette façon, nous pourrons vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

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