Modèle d’attestation sur l’honneur de monogamie

 

 

Les étrangers désirant obtenir ou renouveler un titre de séjour, un visa long séjour ou entreprenant des démarches de demande d’asile ainsi que de naturalisation seront amenés, selon la loi Pasqua du 24 août 1993, à fournir à l’administration française (ambassade de France, consulat, préfecture) une attestation sur l’honneur de monogamie. Cela revient à déclarer n’être pas polygame. Par conséquent, à ne pas avoir plusieurs femmes.

 

Comment présenter l’attestation sur l’honneur de monogamie ?

Ce document pouvant être rédigé sur papier libre, doit permettre d’identifier clairement le demandeur, mais aussi, s’il est marié, son épouse. En outre, il devra bien évidemment être daté et signé.

À savoir, toute fausse déclaration sur une situation est, selon la loi française, passible de sanctions financières qui peuvent aller jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an de prison.

 

Voici un modèle d’attestation sur l’honneur de monogamie :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(ville de naissance)… et résidant au ….(adresse complète)…, atteste sur l’honneur être monogame et vivre avec ma femme/mon mari …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(ville de naissance)… avec qui je me suis marié(e) le …(date du mariage)… à …(ville)…. 

 

 

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Modèle type d’attestation sur l’honneur de monogamie pour titre de séjour

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12 réflexions sur “Modèle d’attestation sur l’honneur de monogamie”

  1. Naoui hamid

    Bonsoir
    Je vous prie de m envoyer un exemple d attestation sur l honneur de monogamie et de non remariage et de non divorce

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. Mr medjider messaoud

    bonjour, je souhaite avoir une attestation sur l’honneur de monogamie au format Word.
    merci

  3. bonjour; je vous demande
    bonjour; je vous demande debien vouloir vous demander de m’envoyé un certicat de monogamie. cordialement.

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  4. djemai sidi mohammed

    bonjour; je vous demande
    bonjour; je vous demande debien vouloir vous demander de m’envoyé un certicat de monogamie.
    cordialement.

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

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