Modèle type attestation sur l’honneur de monogamie pour titre de séjour ou naturalisation


Les étrangers désirant obtenir ou renouveler un titre de séjour, un visa long séjour ou entreprenant des démarches de demande d’asile ainsi que de naturalisation seront amenés selon la loi Pasqua du 24 août 1993 à fournir à l’administration française (ambassade de France, consulat, préfecture) une attestation sur l’honneur de monogamie ce qui revient à déclarer n’être pas polygame donc, ne pas avoir plusieurs femmes.

Cette attestation sur l’honneur de monogamie qui pourra être rédigée sur papier libre, permettra d’identifier clairement le demandeur, mais aussi, son épouse s’il est marié et devra être datée et signée.

A savoir, toute fausse déclaration sur sa situation est selon la loi française, passible de sanctions financières qui peuvent aller jusqu’à 15.000 euros d’amende et un an de prison.

Voici un modèle type de lettre d’attestation sur l’honneur de monogamie. Si vous le souhaitez, nous pouvons personnaliser gratuitement cette lettre. Pour cela faites la demande en utilisant la rubrique « Questions ».

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : attestation de monogamie

 
 

 

 

Je soussigné(e) ……………….(nom et prénom)……………, né(e) le ………..(date de naissance)……… à ………..(ville de naissance)……… et résidant au ………………..(adresse complète)………………………, atteste sur l’honneur être monogame et vivre avec ma femme/mon mari …………..(nom et prénom)…………. né(e) le ………..(date de naissance)……… à ………..(ville de naissance)……… et avec qui je me suis marié(e) le ……….(date du mariage)……….. à ……….(ville)…………

 

 

                                                                                     Fait le : …………………………………………

 

                                                                                     Fait pour servir et valoir ce que de droit

 

                                                                                      Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE MONOGAMIE POUR

UN VISA OU UN TITRE DE SEJOUR FRANCAIS

 

 

Modèle type attestation sur honneur monogamie pour titre séjour naturalisation

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette attestation sur l’honneur de monogamie au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

 


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4 commentaires sur “Modèle type attestation sur l’honneur de monogamie pour titre de séjour ou naturalisation

  • El ammari

    bonjour; je vous demande
    bonjour; je vous demande debien vouloir vous demander de m’envoyé un certicat de monogamie. cordialement.

    • infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • djemai sidi mohammed

    bonjour; je vous demande
    bonjour; je vous demande debien vouloir vous demander de m’envoyé un certicat de monogamie.
    cordialement.

    • infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici