Lettre d’autorisation de sortie du territoire français pour mineur

 

 

Dans le cas où un enfant ou un adolescent mineur voyage vers un département français d’outre-mer ou dans un pays européen sans passeport et seul ou avec une personne n’exerçant pas l’autorité parentale, l’un des parents ou le tuteur légal doit fournir une lettre d’autorisation de sortie du territoire qui devra être présentée aux services de l’immigration, à la police des frontières ou alors lorsqu’il s’agit d’un trajet en avion, au personnel de la compagnie aérienne à l’aéroport au moment d’embarquer.

 

Où demander une autorisation de sortie du territoire (AST) ?

L’autorisation de sortie du territoire peut être délivrée par la mairie du lieu de résidence d’un ou des parents ou, pour ceux qui habitent Paris, par un agent administratif du poste de police de l’arrondissement situé dans la commune d’habitation. Il faudra dans ce cas produire un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture téléphone, EDF, avis d’imposition…). Mais aussi, la photocopie de la carte nationale d’identité de l’enfant ainsi que celle du père ou de la mère, le livret de famille, l’acte de naissance de l’enfant et en cas de divorce, la copie du jugement qui désignera le parent qui a le droit d’exercer l’autorité parentale.

Néanmoins, si celle-ci est conjointe comme dans la plupart des cas, c’est le parent qui élève l’enfant qui devra effectuer la démarche, mais il devra également produire une autorisation de sortie de territoire rédigée par l’autre parent.

Sachez par ailleurs que pour un voyage vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, en plus de la lettre d’autorisation du territoire, le mineur devra être muni d’un passeport en cours de validité.

 

Voici une autorisation de sortie du territoire pour un mineur :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et demeurant au …(adresse détaillée)…, agissant en qualité de tuteur légal/mère/père exerçant l’autorité parentale, autorise ma fille/mon fils …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… à quitter le territoire français pour partir en/au/aux …(pays de destination)… le …(date de départ)… pour …(motif du voyage)…. jusqu’au …(date de retour)….

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Lettre d’autorisation de sortie du territoire français pour mineur

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

54 réflexions sur “Lettre d’autorisation de sortie du territoire français pour mineur”

  1. Dreux Jacques

    Bonjour,

    Pourriez-vous m’adresser un modèle de lettre d’autorisation de sortie du territoire français pour un enfants mineur pour aller au MAROC ?
    En vous remerciant par avance,
    Bien cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. Merci de m’envoyer le modèle d’autorisation de sortie du territoire svp. Autre question; est-il nécessaire de passer par un agent administratif de police pour avoir cette autorisation?
    Ma fille de 13 ans va voyager seule de la guadeloupe vers la france métropolitaine.
    En vous remerciant

    1. Bonjour,

      Les mineurs non accompagnés peuvent partir en outre-mer avec uniquement une carte d’identité ou un passeport valide. L’autorisation de sortie du territoire est requise dans le cas d’un voyage à l’étranger.

      Cordialement

  3. kante mahamadou

    j’ai besoin de l’autorisation de sortie de la france pour mon fils qui reside la-bas

    merci

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  4. Bonjour,

    Pourriez-vous m’adresser un modèle de lettre d’autorisation de sortie du territoire français pour plusieurs enfants mineurs pour aller au MAROC ?
    En vous remerciant par avance,
    Bien cordialement,

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

      1. Bonjour,

        Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

        Merci de votre confiance.

        Cordialement

  5. casaroli jean marc

    Bonjour
    pourrais je avoir le modèle de la lettre autorisant mon épouse a voyager avec mon fils de 15 mois a destination du Maroc. Vous remerciant

    Cordialement.
    JMC

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  6. TIGANI BRONE MARIA

    BONJOUR
    Je souhaite effectuer un voyage avec ma fille de 14 ans, nous passons 2 jours a NEW-YORK et 10 jours a CUBA
    Est-ce que j’ai besoin d’une autorisation des sortie de territoire du papa ?
    sachant que le divorce et toujours pas prononce,mes c’est moi qui et la garde officiel
    cordialement
    Maria

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Vous n’avez pas besoin d’autorisation de sortie de territoire.

      Cordialement, votre conseiller.

  7. Bonjour,
    pourriez-vous m’aider à la questionne suivante. Mon mari et moi, on va voyager en France avec notre fille de 16 ans.
    on a la citoyannete russe et on arrive en France ensemble mail notre fille doit rentre en Russie seul, plus tot que nous. Est-ce que j’ai besoin d’organiser une autorisation de sortie de France pour elle?..
    j’ai appelé a l’embassade de France, au centre de visa, personne me peut dire quelque chose concrete.
    Dans l’attente de votre réponse
    MERCI
    Cordialement,
    Maria

    1. InfoDemarches

      Bonjour,
      Je ne pense pas que vous ayez besoin de cette autorisation de sortie, si votre enfant n’a pas de résidence habituelle en France :

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34070

      Pour en avoir la confirmation, je vous invite à contacter Infos Douane Service :
      0 811 20 44 44 Service 0,06 € / min + prix appel. Hors métropole ou étranger : +33 1 72 40 78 50

      Cordialement, votre conseiller

    2. Bonjour, je voais voyage avec mon fils qui a 6 ans au maroc et je suis separe avec le papa et j besoin de l attestion de sorti terrtitoire comme ca ca evite prob a douane j ai livert famille et sa carte je fai comment svp merci

      1. Bonjour,

        L’autorisation de sortie de territoire n’est pas requise si vous accompagnez votre enfant. Le livret de famille ainsi que vos passeports respectifs suffisent.

        Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  8. DINST SANDRINE

    Bonjour,

    Je souhaite effectuer un voyage avec mon fils de 10 ans en crête, mais sans le papa car séparé, nous ne sommes pas mariés et mon fils porte le nom de son père et non le mien.
    Est-ce que j’ai besoin d’une autorisation des sortie de territoire du papa ?
    Quand je suis partie à New York seule avec mon fils en avril, la douane n’a pas voulu me laisser passer car je n’avais pas l’autorisation de mon ex compagnon… après discussion, ils m’ont laissé partir….
    Je n’ai pas envie d’avoir le même problème..
    Dans l’attente de votre réponse
    Cordialement,
    Sandrine

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Un enfant qui voyage avec sa mère détentrice de l’autorité parentale n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire. Pour prouver le lien de filiation, avez-vous fourni le livret de famille ? Voici ce qui est écrit sur le site de la douane :

      « Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. »

      Pour éviter toute déconvenue, nous vous recommandons de fournir le document attestant que vous disposez de l’autorité parentale. Il peut s’agir de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale ou de la copie de la décision de justice statuant sur l’autorité parentale.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  9. Bonjour je souhaiterais partir en vacance en Algerie avec ma fille et son beau père pour cela il me faudrais l’accord ecrit de son père. Pourriez me faire parvenir la lettre type. Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons transmis cette lettre type. Veuillez consulter votre boîte e-mail.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  10. Bonjour , je suis séparé du papa de ma fille,elle vit avec moi en France et son papa vit au Luxembourg. Faut il une autorisation de territoire ? Si oui pouvez vous
    me donner une lettre type pour une autorisation de voyage au Canada que nous effectuons cet été.
    Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      En effet, vous devez fournir une autorisation de sortie de territoire. Vous pouvez utiliser notre modèle ou imprimer le formulaire CERFA n°15646*01 officiel sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
      N’oubliez pas de fournir également une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  11. beloufa mohamedAnonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour voila je suis rentre
    bonjour voila je suis rentre en france 1999 aconpagne de ma belle mere est mon pere jai fait mes etude entre 1980 1985 est pui je suis rentre avec un laisse passe algerie 85 meneure pasque jai ete a la garde de mere qui ce trove algerie est mantenent je ve mon retoure en france jesuis neé 12 05 1968 que je doi faire monsieur.

  12. Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonsoir.. je suis tunisienne
    bonsoir.. je suis tunisienne résidant en France et je souhaite voyager avec mon bebe de 6 mois qui est français ayant son passeport.. je ne suis pas marier et je vis toute seule avec mon enfant.. est ce qu’il me faut une autorisation du père pour quitter avec ma fille pour lez vacances vers la Tunisie ou pas ? cordialement

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Puisque vous êtes la mère de l’enfant, l’autorisation de sortie du territoire n’est pas requise.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  13. Bonjour,

    un de mes fils
    Bonjour,

    un de mes fils russe agé de 10 ans doit venir en France me voir, il voyagerait seul par avion( premier grosse galère niveau papier) ce qui entraine donc une demande d’autorisation de sortie de territoire du papa et de la maman. Je suis le papa,j’aimerais savoir quelle est la marche a suivre afin d’éviter toutes erreurs.Il est russe né en russie, passeport russe.

    1. CHRISTELLE LABBE

      Bpnjour mes enfants agés de
      Bpnjour mes enfants agés de 12 et 14 ans partent au maroc en avion ils voyageront avec ma belle soeur que dois je faire pour n’avoir aucun soucis?? merci

  14. Donka Doneva

    Bonjour,
    Mon conjoint doit

    Bonjour,
    Mon conjoint doit accompagné mon fils de 2 ans chez sa grande mère en Bulgarie.
    Nous ne sommes pas mariés mais nous avons tous les deux l’autorité parentale et nous vivons ensemble. Mon fils a un passeport.
    Le père doit il disposer de cette autorisation de quitter le territoire, signée de ma part ?
    Doit elle être tamponnée par la mairie/office de police ?
    Merci par avance,
    D.

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Vous n’avez pas besoin d’autorisation de sortie du territoire (AST) puisque votre fils est accompagné par le détenteur de l’autorité parentale. Ce dernier devra, en revanche, avoir en sa possession une copie du jugement lui octroyant l’autorité parentale.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  15. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonsoir,

    J’ai la tutelle de
    Bonsoir,

    J’ai la tutelle de ma petite soeur depuis 1an suite au décès de notre mère l’année dernière. Je souhaite partir en vacance au Maroc avec ma soeur et mon compagnon (subrogé tuteur) pour une durée de 2 semaine.
    Faut-il faire une demande d’autorisation pour qu’elle puisse quitter le territoire auprès de la Juge des Enfants ou des Tutelles pour quitter le territoire ?
    Merci mille fois pour votre aide.
    Cordialement,
    Sarah

  16. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je suis française

    Bonjour,
    Je suis française résidente au Luxembourg. Je suis divorcée avec garde partagée de mon fils (autorité parentale partagée). Je vais aux Etats-Unis et au Canada l’été prochain. Dois-je demander une autorisation à son père, pour se rendre dans ces 2 pays ? (De plus, une mineure qui n’est pas de la famille nous accompagnera : ce que j’ai compris, ses parents n’ont pas besoin de demander d’autorisation de sortie du territoire puisque nous ne résidons pas en France : est-ce juste ?)
    Merci d?avancepour vos réponses.

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Oui tout à fait, dans votre cas, aucune autorisation de sortie du territoire ne vous sera demandée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  17. LAETITIA SCHULLER

    Bonsoir, je souhaiterai
    Bonsoir, je souhaiterai savoir si j’ai besoin d’une autorisation de sorti de territoire français pour mes enfants pour un voyage de 3 semaines. Actuellement je ne suis plus avec le papa, mes 2 enfants et moi même ne portons pas le même nom mais leurs père m’ont fait une autorisation de demande de passeport. J’ai les billets en main ainsi que les passeports mais je crains car nous ne portons pas le même nom tous les 3 comme je vous l’ai indiqué. Notre voyage ce passera au Canada ainsi qu’au USA ou nous serions logé par des amis.
    Merci de me répondre rapidement afin que je puisse faire le nécessaire très rapidement.
    Cordialement.

  18. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Mes enfants de 16 et

    Bonjour,
    Mes enfants de 16 et 13 ans qui vivent en Nouvelle-Calédonie avec leur père, viennent passer les vacances chez moi ici en France (Lyon) ou je réside depuis 3 ans…comme l’année dernière avec leur père nous avons pris des billets d’avion aller-retour et ils voyagent tous deux avec leur passeport valide,ils arrivent le 22/12 et leur retour est prévu le 22/01/2017, faut-il que je leur fasse une autorisation de sortie du territoire pr le retour en Nouvelle -Calédonie?

  19. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, j’élève mon
    Bonjour, j’élève mon petit-fils qui m’a été confié en qualité de « tiers
    digne de confiance » et ce depuis le 9 JUILLET 2004 (1er jugement audience
    05-01-2005 et renouvelé chaque année par juge pour enfants). Mon fils, le
    papa est décédé depuis le 24-05-2008 avait un droit de visite, la maman
    est inapte à l’éducation de son enfant n’a droit de visite médiatisé en
    milieu ouvert organisé par la SAEMO (mais n’a pas été déchue de ses
    droits parentaux donc au niveau de la loi elle a l’autorité parentale).
    Jusqu’à ce jour j’ai eu à prendre toutes les décisions concernant notre petit-fils
    seule et signature des documents scolaires ou médicaux seule.
    Mon problème à ce jour je vous l’explique : notre petit-fils est né le 28-06-1999
    donc mineur il va pour la première fois participer a un VOYAGE SCOLAIRE en
    ANGLETERRE de sa classe de TERMINALE ASSISTANT ARCHITECTE les 28 – 29 et 30
    MARS 2017 (inscription et règlement effectués depuis octobre 2016 par mes
    soins car notre petit-fils souhaitait y aller).
    Selon une loi qui va être applicable à partir de JANVIER 2017 je crois pour
    tout enfant mineur il est obligatoire de fournir une AUTORISATION DE SORTIE
    DE TERRITOIRE à fournir par la personne détenant l’autorisation parentale
    (ces infos sauf erreur de ma part)….
    Pouvez-vous me préciser si en ce qui me concerne en tant que TIERS DIGNE DE
    CONFIANCE j’ai le droit de rédiger une telle autorisation de sortie de
    territoire ? ou dois-je obligatoirement passer par la maman que notre petit-fils ne
    voit que très peu les visites du fait de son âge sont réalisées qu’avec
    son accord, en général 3 ou 4 fois l’année ?
    Je précise que bien sûr j’ai tous les JUGEMENTS ANNUELS en ma possession et
    livret de famille.
    A votre disposition pour tout autre renseignement pouvant être utiles à
    l’étude de ma demande.

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  20. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Pourriez vous nous

    Bonjour,
    Pourriez vous nous fournir à moi-même et à mon mari une lettre d’autorisation de sortie du territoire en français et en Anglais pour ma nièce que nous emmenons en voyage à NEW YORK pour 1 semaine et que sa mère et son père signeraient?
    Par avance Merci
    Cdlt
    M.B

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  21. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je vous serai

    Bonjour,
    Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me fournir un modèle que mon fils et ma belle -fille signeraient autorisant mon épouse et moi-même à emporter notre petit-fils âgé de 4 ans au Maroc du 17 au 26 février.
    D’avance, je vous remercie et vous souhaite de passer une agréable journée.
    Cordialement.
    Ab.

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *