Montant prime de Noël 2024 date de versement par France Travail

 

Du point de vue historique, la prime de Noël a été créée en 1998 sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin qui céda à la pression des chômeurs, des syndicats et bénéficiaires des minimas sociaux qui occupèrent les bureaux ASSEDICS pour demander des aides supplémentaires.

La prime de Noël représente une aide forfaitaire de nature exceptionnelle qui vise à soutenir les ménages aux revenus les plus modestes et bénéficiaires des minimas sociaux, plusieurs jours ou semaines avant les fêtes de Noël. Ceci dans le but de faire face aux nombreuses dépenses liées à cet événement, mais aussi aux célébrations du nouvel an. Ainsi, depuis 1988, la prime de Noël est renouvelée avec un montant variant parfois d’une année sur l’autre.

Pour mémoire, le montant de la prime de Noël est resté assez stable depuis sa création. La seule hausse significative a eu lieu en 2008 sous le gouvernement de François Fillon et à l’initiative du Président Nicolas Sarkozy afin de faire face à la crise et à l’évolution importante du coût de la vie, mais aussi, dans le but de soutenir la consommation des ménages qui est l’un des moteurs de la croissance économique. Cette augmentation s’est traduite avec une majoration à titre exceptionnel de 67,55 € par rapport à l’année 2007.

D’une manière générale, l’annonce officielle est réalisée en octobre ou en novembre et fait l’objet d’un simple décret. Le champ d’application de la prime de Noël a également considérablement évolué depuis ses débuts. En effet, le nombre de personnes pouvant profiter de ce dispositif est plus important aujourd’hui puisque sont désormais intégrées, les mères isolées bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API), mais aussi les personnes qui reçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation équivalente retraite (AER). Ont aussi droit à cette aide exceptionnelle de façon récente, les bénéficiaires de minimas sociaux résidant dans les territoires d’outre-mer (TOM).

Ainsi, près de 2 millions de personnes profiteront de cette aide exceptionnelle versée directement sur leur compte bancaire. On a estimé son coût pour l’année 2020 à environ 500 millions d’euros, un montant évidemment conséquent.

 

Quelles conditions pour bénéficier de la prime de Noël 2024 ?

La prime de Noël est réservée aux bénéficiaires de certains minimas sociaux. En l’occurrence, sont éligibles les personnes qui perçoivent le RSA Socle, l’ASS (allocation de solidarité spécifique) qui peut-être majorée ou pas, l’ATS (allocation transitoire de solidarité), l’AER (allocation équivalent retraite) et aussi ceux qui perçoivent la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité.

Il faut noter également que les allocataires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) et ceux qui perçoivent uniquement le RSA Activité ont été exclus de ce dispositif. Ils n’ont donc désormais plus le droit de bénéficier de la prime de Noël.

 

Quelles démarches pour obtenir cette aide ?

Il n’y a strictement aucune démarche à faire. En effet, c’est France Travail (anciennement Pôle Emploi), la CAF ou la MSA qui se charge d’étudier les dossiers de chacun. Et les personnes qui remplissent les conditions énumérées précédemment se voient verser directement celle-ci sur leur compte bancaire sous la forme d’un virement. Pour savoir s’il est éligible ou pas, le demandeur a la possibilité de consulter son dossier en ligne en se connectant avec ses identifiants et son mot de passe sur le site de France Travail, de la CAF ou de la MSA.

 

Qui verse cette aide exceptionnelle ?

L’origine des fonds versés varie en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’organisme auquel il est affilié. Autrement dit, ceux qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite (AER) ou l’allocation transitoire de solidarité (ATS) encaisseront un virement émanant de France Travail. D’autre part, pour les bénéficiaires du RSA, c’est la caisse d’allocation familiale (CAF) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) qui verse la prime.

 

 

À quelle date la prime de Noël 2024 est-elle versée ?

La date de versement de la prime de Noël est publiée au journal officiel (JO) par décret. Par exemple, en 2008, sous l’ère Sarkozy, il avait été décidé qu’elle soit versée dès le mois de novembre.

Mais pour cette année, la date de versement devrait être la même qu’en 2023. Aussi, les premiers virements auront très probablement lieu dès le 15 décembre 2024. Cependant, il peut y avoir des disparités en fonction des organismes payeurs (France Travail, CAF, MSA) mais aussi des régions françaises, en particulier dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie française, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, etc.).

Autre élément influant sur la date de versement de l’aide, le cas d’un bénéficiaire du RSA seulement depuis le mois de décembre. Pour ce dernier, la prime de Noël ne sera virée qu’en janvier 2025.

 

Quel est le montant de la prime de Noël 2024 ?

Selon plusieurs sources officielles concordantes et bien informées, la prime de Noël 2024 ne sera pas revalorisée en raison des contraintes budgétaires et de l’objectif affiché du gouvernement de réduire le déficit public.

Attention, le montant de la prime est évalué en fonction de la composition du foyer, lequel ne peut percevoir qu’une seule prime. Ainsi, pour les bénéficiaires du RSA, son montant s’élève à 152,45 € pour une personne vivant seule, à 308,72 € pour un parent isolé avec un enfant, à 228,68 € pour un couple sans enfant, à 370,45 € pour un parent isolé avec deux enfants, à 274,41 € pour un couple avec un enfant, à 452,78 € pour un parent isolé avec trois enfants, à 320,15 € pour un couple avec deux enfants, à 535,10 € pour un parent isolé avec quatre enfants, à 381,12 € pour un couple avec trois enfants, à 617,42 € pour un parent isolé avec cinq enfants et à 442,11 € pour un couple avec quatre enfants. Enfin, pour tout enfant supplémentaire, il faut rajouter 82,32 € pour un parent isolé et 60,98 € pour un couple.

Par ailleurs, les bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique), de l’ATS (allocation transitoire de solidarité) ou de l’AER (allocation équivalent retraite) perçoivent une prime de Noël dont le montant est totalement fixe. Il ne dépend pas donc de la composition du foyer. Il s’élève à 152,45 € ou de 219,53 € pour les personnes qui perçoivent l‘ASS à taux majoré.

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