Prime d’installation pour assistantes maternelles de la CAF : conditions, montants


Afin de permettre aux assistantes maternelles d’exercer leurs activités dans de bonnes conditions et d’accueillir les enfants dans un logement propre et adapté, une prime d’installation peut être allouée par la caisse d’allocation familiale (CAF). Cette aide peut également servir à acheter des jouets et du matériel de puériculture. Par exemple, des lits, poussettes, chauffe-biberons, tables à langer, chaises hautes, berceaux, veilleuses ou couffins. Ou alors, elle peut être utile à sécuriser une pièce de la maison ou de l’appartement. Il peut s’agir, d’une barrière de sécurité pour empêcher un enfant de descendre les escaliers ou de sortir dans le jardin.

Démarches et conditions pour bénéficier de la prime d’installation pour assistantes maternelles :

La prime d’installation est versée généralement quelque temps après que la puéricultrice a aménagé son logement pour en faire un lieu d’accueil. Celle-ci pourra en profiter qu’une seule fois et uniquement durant sa 1ère année d’activité. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • Avoir suivi entièrement la formation initiale d’assistante maternelle qui se déroule sur 60 heures de cours théoriques. Ensuite, 60 autres heures seront consacrées à des cours pratiques. La 1ère partie de cette formation a lieu généralement dans un local municipal, au sein d’un centre de protection maternelle et infantile (PMI) ou d’un centre départemental d’action sociale (CDAS).
  • Avoir reçu l’agrément de l’assistante maternelle récemment et pour la 1ère fois. Et aussi, soumettre la demande de prime dans un délai d’un an maximum à compter du jour de l’obtention de celui-ci.
  • Ne pas avoir déjà perçu la prime d’installation dans le département de demande ou dans un autre département.
  • S’être enregistré sur le site mon-enfant.fr de la caisse d’allocation familiale (CAF) et indiquer sur celui-ci ses coordonnées ainsi que ses disponibilités. Puis, pour se faire connaître grâce au site, il convient de renvoyer un coupon réponse qui est imprimable en ligne.
  • Avoir complété et signé la charte d’engagement réciproque qu’il faudra ensuite envoyer à la caisse d’allocation familiale (CAF).
  • S’engager à exercer le métier d’assistance maternelle au minimum 3 années.
  • Avoir exercé ce métier depuis 2 mois au minimum. Pour le justifier, il faut produire les photocopies des 2 dernières fiches de paie.
  • Dépendre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.
  • Se conformer à la tarification maximale qui est de 5 SMIC horaire par jour en suivant l’article D531-10 du Code de la sécurité sociale.

D’autre part, pour percevoir la prime d’installation, il faut remplir et renvoyer à la caisse d’allocation familiale (CAF), l’imprimé présent ci-dessous en y joignant les pièces justificatives demandées.

 

 

Prime d’installation pour assistantes maternelles de la CAF

 

 

Ce formulaire est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.caf.fr

Montant 2018 de la prime d’installation pour assistantes maternelles :

Le montant initialement alloué dans le cadre de la prime d’installation est de 300 euros. Toutefois, une majoration de 200 euros supplémentaires peut être accordée par la CAF aux assistantes maternelles qui exercent leur activité dans une zone considérée comme prioritaire. Le sont, les territoires qui ont un manque criant de structures d’accueil pour les enfants. Cette prime est versée en une seule fois par virement bancaire sur le compte correspondant au RIB fourni par le demandeur.

A noter, pour finir, qu’il est possible de cumuler la prime d’installation pour assistantes maternelles avec le prêt à l’amélioration de l’habitat pour assistantes maternelles. Celui-ci est également appelé prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA). Pour rappel, il permet d’obtenir la somme de 10.000 euros dans la limite de 80% du montant des travaux. Ceux-ci doivent avoir pour finalité l’amélioration et la sécurisation du lieu d’accueil des enfants.

Pour connaître toutes les aides publiques auxquelles vous avez le droit, nous vous invitons à consulter notre rubrique « Aides sociales ».