Questions


Posez vos questions sur cette page, donnez votre avis, réagissez à nos articles et faites vos demandes de lettres personnalisées qui vous serviront dans vos démarches administratives.

Pour recevoir une réponse, saisissez dans le champ qui convient votre adresse e-mail, ou revenez sur cette page pour consulter notre réponse.

Nous vous fournirons toutes les informations dont nous disposons et dont vous avez besoin, nous vous transmettrons notre savoir-faire en matière rédactionnelle ainsi que nos compétences professionnelles afin que vous soyez crédible, arriviez à vos fins et défendiez vos droits. Si vous avez besoin d’une réponse urgente d’ordre juridique ou administrative CLIQUEZ ICI et réglez seulement 1,90 euros via votre compte Paypal

 

Pour obtenir une réponse à vos questions, cliquez sur SHARE ci-dessous

et partagez nos pages sur Facebook Twitter Google+


Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

925 commentaires sur “Questions

  • terrassou

    Bonjour
    je reçois un avis d’imposition sur : “la taxe sur les logements vacants”
    il y a quelques années ce logement a été loué mais depuis 4 ans il n’est plus aux normes et peut être dangereux et il est en très mauvais état , il nécessite de très gros travaux pour en faire un logement décent que je ne louerais plus de toute façon.
    j’ai tout un projet avec des architectes , mais cette taxe très récente (2ans environ) du gouvernement continue à arriver .
    j aurai besoin de votre aide pour savoir les démarches a suivre afin de cesser les impôts de m’envoyer cette taxe injustifiée!
    Dois faire un courrier avec des photos du lieu insalubre, cela suffit il ?
    merci bien d’avance

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Vous bénéficiez d’une exonération de cette taxe sur les logements vacants (TLV) si votre bien exige des travaux importants pour être habitable. Son coût doit représenter au moins 25 % (un quart) de la valeur du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Aussi, en plus des photos, il faudrait donc que vous faisiez établir des devis pour justifier le montant des travaux de remise en état.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Jolly

    Bonjour j’ai un ami qui est francais qui vit en France et sa cherie qui vit en cote d’Ivoire Et attend un bb mon ami a faire la reconnaissance a Paris et as envoyer les documents a sa cherie en cote d’Ivoire jaimerais savoir si a la naissance il est oblige de partir reconnaitre son bb au consulat de France en cote d’Ivoire merci

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      La déclaration de naissance doit se faire sur place en présence du parent français. En revanche, la transcription de l’acte de naissance peut se faire par courrier. Je vous invite à consulter la page suivante pour connaître les démarches à effectuer :

      https://ci.ambafrance.org/Naissance-1645

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • zenati

    Bonjour
    ma mère a fait une demande de visa pour venir assister à mon accouchement.
    malheureusement sa demande e été refusée
    j ai fait un recours gracieux auprès du consulat.
    Je voudrais si possible bien vouloir relire ma lettre avant de l envoyer , m apporter des conseils pour avoir plus de chances que son dossier sera ré étudié.
    cordialement

  • ANDRIANIMANANA Hanta

    Bonjour, je voudrais avoir une lettre de demande de congé pour m’occuper ma fille à passer l’épreuve de BEPC du 03 au 06 Septembre prochain.
    Merci beaucoup de votre réponse.
    Hanta

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • pat

    bonjour, je suis français, mon enfant va naître au Laos, quelle est la démarche sur place pour la déclaration de paternité ? Dans quel délai dois-je faire cette démarche ?

    Merci

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Concernant la déclaration de naissance de votre enfant, voici les informations que vous trouverez sur le site de l’ambassade de France au Laos : https://la.ambafrance.org

      « Dans un délai de 30 jours maximum après la naissance, le parent de nationalité française peut déclarer son enfant au service de l’état-civil de l’ambassade. Il doit présenter un certificat établi par le médecin qui a procédé à l’accouchement, et être en mesure de prouver son identité et sa nationalité française (carte nationale d’identité de moins de 10 ans ou certificat de nationalité). Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, il est préférable qu’ils se présentent ensemble pour procéder à la déclaration de la naissance et à sa reconnaissance.

      Si les 30 jours sont écoulés, ou si, en raison d’une résidence éloignée de Vientiane, les parents ne peuvent pas se déplacer jusqu’à l’ambassade, celle-ci peut alors procéder à la transcription de la naissance, sur présentation de l’original de l’acte de naissance délivré par le chef du village du lieu de naissance, légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères laotien puis traduit.

      Dans l’éventualité où les parents ne sont pas mariés (entre eux), il est vivement conseillé d’effectuer une reconnaissance pré-natale (ou à minima celle du parent français) devant l’autorité civile française (mairie, ambassade ou consulat). Cette reconnaissance peut s’effectuer jusqu’au jour de la naissance. »

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Si votre séjour en Thaïlande n’excède pas 30 jours, vous n’avez pas besoin de faire de demande de visa. Sinon, vous devrez obtenir un visa “touriste” vous permettant de rester 60 jours sur place. La demande de visa peut se faire à l’ambassade de Thaïlande à Paris ou au consulat de Thaïlande à Lyon. Son prix est de 1.900 THB soit 50 euros.

      Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site suivant : http://www.thaiembassy.fr/fr/visa-rdv/les-types-de-visa-et-les-documents-necessaires/visa-touristique/

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • vuillaume

    Bonjour, je dirige un ensemble de gites dans le sud de la France. Nombre de parents laissent divaguer leurs enfants sur la propriété, composée de plusieurs hectares de bois, d’un atelier de réparation, et d’une piscine, et ce sans aucune surveillance. Pouvez-vous m’indiquer un modèle de lettre type dégageant ma responsabilité en cas d’accident d’un enfant non surveillé par les parents ? je vous en remercie. cordialement

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • hazard

    Bonjour
    Je dois faire un courrier à ma mairie pour avoir un arrêt de bus près de chez moi pour ma fille qui va rentrer au collège mais je ne trouve pas de modèle de lettre.

    Cordilaement

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Garraud Michel

    Je vais partir en vacances avec mon amie, sa fille 13 ans qui veut amener une copine qui a 11 ans. Quel courrier les parents doivent nous faire pour autoriser et nous décharger, ma copine et moi, de toutes responsabilité.
    Meilleurs sentiments.

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • roudaut

    Question,

    Bonjour,
    Ma situation, marié sous le régime de la participation aux acquêts, je vis séparé de ma femme sans aucune procédure depuis août 2017. Nous vivons dans notre maison qui comprend 2 appartements indépendants. Ma femme est au chômage et a notre fille de 16 ans à charge pour laquelle je verse une pension alimentaire. Ma femme à réussit à obtenir le RSA et depuis me verse (ce qu’elle peut) une somme mensuelle au titre de sa participation pour le crédit de la maison.

    Concernant les impôts sur le revenu, devons-nous déclarer séparément ?

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici