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949 commentaires sur “Questions

  • illanah maxime

    Bonjour
    je voudrais savoir à quel destinataire qu’on envoie la lettre de démission des sapeurs pompiers volontaires
    Merci

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      En principe, il faut adresser la lettre de démission à l’attention du directeur départemental, mais cela peut varier suivant les SDIS.
      Nous vous conseillons de contacter le bureau volontariat ou recrutement de votre SDIS qui vous indiquera précisément la marche à suivre.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Caravaca

    Bonjour , je suis locataire, mon propriétaire m’a informé par message Messenger du non renouvellement de notre bail 5 avril 2020 avec une proposition d’achat que je refuse.
    Ma question est la suivante : puis je réduire le délai de préavis à un mois car nous avons trouvé un logement et en plus la maison est très humide (j’ai des photos comme preuves), les propriétaires ne veulent pas entreprendre de travaux. J’ai en ma possession un certificat médical attestant d’une souffrance me concernant particulièrement dans mon domicile.
    Est ce que cela est bon?

    Merci pour votre réponse .

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • horrut

    Puis je me servir de la lettre type que vous avez sur le net pour porter plainte contre une personne qui ha bite la Cote d’Ivoire dont j’ai les coordonnées exactes numéro de tel, adresse bancaire dont le compte est bloqué, son vrai nom et prénom pour esccroqueries de plus de 2000 euros en tickets pcs et envoie western union à son nom ainsi que aux noms de ses complices ?
    plainte pour abus de confiance

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Oui déposez une plainte qui pourra peut-être empêcher que cet arnaqueur fasse de nouvelles victimes en France.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Leroy

    je souhaite démissionner le plus tot possible de mon entreprise j’ai depassé ma période probatoire et malheureusement je n’ai pas prévenu mon entreprise deux mois avant et elle ne veut pas faire un accord amiable.
    Comment faire pour démissionner alors ?

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Seul l’employeur peut dispenser un salarié de tout ou partie de son préavis.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Xavière

    Bonjour,
    Administratrice d’une entreprise, suite au vol du portable d’un employé, nous avons porté plainte. Cependant, nous avons perdu le récépissé de cette dernière. Comment puis-je obtenir un duplicata du dépôt de plainte ?
    Si une lettre est à écrire, auriez-vous un modèle ?

    Merci d’avance pour votre réponse,
    Cordialement,

  • Roberto

    Bonjour,

    Actuellement vivant sur le territoire français depuis octobre 2018, et mon visa touristique ayant expiré, je souhaite ouvrir un compte bancaire, afin d’entamer des démarches administrative et trouver un emploi.
    Les différentes banques consultées demandent un avis d’imposition ou non imposition comme pièce justificative.
    Est-il possible de fournir une déclaration sur l’honneur à la place.
    Merci

    Roberto.

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Il nous est difficile de vous répondre précisément, chaque banque impose ses propres conditions. Pourquoi ne leur posez-vous pas la question directement ?

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Emma

    bonjour
    Dans le cadre du télétravail, mon employeur me demande d’assurer le matériel informatique mis à ma disposition.
    J’ai contacté mon assurance qui me dit que je ne peux pas assurer un matériel qui ne m’appartient pas.
    Donc pas d’extension de garantie possible.
    Comment puis je faire?
    Une décharge?
    Merci
    Cordialement

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Il est possible d’assurer du matériel qui ne vous appartient pas, mais de son côté, l’assureur est en droit de refuser de le faire. Nous vous recommandons de vous adresser à une autre compagnie d’assurances dans ce cas.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Fabienne

    Bonjour,
    Je dois m’absenter quelques mois à l’étranger et je souhaite laisser ma voiture dans la propriété d’un ami !
    Il me demande une attestation de décharge de responsabilité !
    Pouvez-vous s’il vous plaît me dire comment je dois tourner ma lettre !
    Merci beaucoup.
    Bonne journée. Cordialement. FC

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • nathalie Fougairolle

    Bonjour,
    Aide-soignante actuellement au chomage, j’ai travaillé 3 ans en établissement après avoir obtenu mon diplome et presque 20 ans à domicile. Je souhaite retravailler en institution et pour cela, je voudrai faire un stage de remise à niveau d’une semaine, non rémunéré, en entreprise. Pourriez vous m’aider à faire une lettre de motivation pour cela ? D’avance, je vous remercie.

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Apostol Ana

    Bonjour,
    Dans le cadre de la constitution de mon dossier pour une demande de naturalisation, je dois produire un justificatif des ressources de 3 derniers années. Je suis travailleur indépendant (BIC) donc, je n’ai pas des fiches de paye. Quels documents je dois produire en dehors des “Avis des imposition”.
    Je vous remercie, par avance
    Apostol Ana

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Vous devez justifier de la bonne santé de votre entreprise en fournissant des bilans des années précédentes.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • terrassou

    Bonjour
    je reçois un avis d’imposition sur : “la taxe sur les logements vacants”
    il y a quelques années ce logement a été loué mais depuis 4 ans il n’est plus aux normes et peut être dangereux et il est en très mauvais état , il nécessite de très gros travaux pour en faire un logement décent que je ne louerais plus de toute façon.
    j’ai tout un projet avec des architectes , mais cette taxe très récente (2ans environ) du gouvernement continue à arriver .
    j aurai besoin de votre aide pour savoir les démarches a suivre afin de cesser les impôts de m’envoyer cette taxe injustifiée!
    Dois faire un courrier avec des photos du lieu insalubre, cela suffit il ?
    merci bien d’avance

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Vous bénéficiez d’une exonération de cette taxe sur les logements vacants (TLV) si votre bien exige des travaux importants pour être habitable. Son coût doit représenter au moins 25 % (un quart) de la valeur du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Aussi, en plus des photos, il faudrait donc que vous faisiez établir des devis pour justifier le montant des travaux de remise en état.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Jolly

    Bonjour j’ai un ami qui est francais qui vit en France et sa cherie qui vit en cote d’Ivoire Et attend un bb mon ami a faire la reconnaissance a Paris et as envoyer les documents a sa cherie en cote d’Ivoire jaimerais savoir si a la naissance il est oblige de partir reconnaitre son bb au consulat de France en cote d’Ivoire merci

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      La déclaration de naissance doit se faire sur place en présence du parent français. En revanche, la transcription de l’acte de naissance peut se faire par courrier. Je vous invite à consulter la page suivante pour connaître les démarches à effectuer :

      https://ci.ambafrance.org/Naissance-1645

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • zenati

    Bonjour
    ma mère a fait une demande de visa pour venir assister à mon accouchement.
    malheureusement sa demande e été refusée
    j ai fait un recours gracieux auprès du consulat.
    Je voudrais si possible bien vouloir relire ma lettre avant de l envoyer , m apporter des conseils pour avoir plus de chances que son dossier sera ré étudié.
    cordialement

  • ANDRIANIMANANA Hanta

    Bonjour, je voudrais avoir une lettre de demande de congé pour m’occuper ma fille à passer l’épreuve de BEPC du 03 au 06 Septembre prochain.
    Merci beaucoup de votre réponse.
    Hanta

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • pat

    bonjour, je suis français, mon enfant va naître au Laos, quelle est la démarche sur place pour la déclaration de paternité ? Dans quel délai dois-je faire cette démarche ?

    Merci

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Concernant la déclaration de naissance de votre enfant, voici les informations que vous trouverez sur le site de l’ambassade de France au Laos : https://la.ambafrance.org

      « Dans un délai de 30 jours maximum après la naissance, le parent de nationalité française peut déclarer son enfant au service de l’état-civil de l’ambassade. Il doit présenter un certificat établi par le médecin qui a procédé à l’accouchement, et être en mesure de prouver son identité et sa nationalité française (carte nationale d’identité de moins de 10 ans ou certificat de nationalité). Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, il est préférable qu’ils se présentent ensemble pour procéder à la déclaration de la naissance et à sa reconnaissance.

      Si les 30 jours sont écoulés, ou si, en raison d’une résidence éloignée de Vientiane, les parents ne peuvent pas se déplacer jusqu’à l’ambassade, celle-ci peut alors procéder à la transcription de la naissance, sur présentation de l’original de l’acte de naissance délivré par le chef du village du lieu de naissance, légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères laotien puis traduit.

      Dans l’éventualité où les parents ne sont pas mariés (entre eux), il est vivement conseillé d’effectuer une reconnaissance pré-natale (ou à minima celle du parent français) devant l’autorité civile française (mairie, ambassade ou consulat). Cette reconnaissance peut s’effectuer jusqu’au jour de la naissance. »

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • vuillaume

    Bonjour, je dirige un ensemble de gites dans le sud de la France. Nombre de parents laissent divaguer leurs enfants sur la propriété, composée de plusieurs hectares de bois, d’un atelier de réparation, et d’une piscine, et ce sans aucune surveillance. Pouvez-vous m’indiquer un modèle de lettre type dégageant ma responsabilité en cas d’accident d’un enfant non surveillé par les parents ? je vous en remercie. cordialement

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • hazard

    Bonjour
    Je dois faire un courrier à ma mairie pour avoir un arrêt de bus près de chez moi pour ma fille qui va rentrer au collège mais je ne trouve pas de modèle de lettre.

    Cordilaement

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Garraud Michel

    Je vais partir en vacances avec mon amie, sa fille 13 ans qui veut amener une copine qui a 11 ans. Quel courrier les parents doivent nous faire pour autoriser et nous décharger, ma copine et moi, de toutes responsabilité.
    Meilleurs sentiments.

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • roudaut

    Question,

    Bonjour,
    Ma situation, marié sous le régime de la participation aux acquêts, je vis séparé de ma femme sans aucune procédure depuis août 2017. Nous vivons dans notre maison qui comprend 2 appartements indépendants. Ma femme est au chômage et a notre fille de 16 ans à charge pour laquelle je verse une pension alimentaire. Ma femme à réussit à obtenir le RSA et depuis me verse (ce qu’elle peut) une somme mensuelle au titre de sa participation pour le crédit de la maison.

    Concernant les impôts sur le revenu, devons-nous déclarer séparément ?

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • ANDREOTTI Evelyne

    Bonjour Maître,

    Je voudrais vous demander comment on fait pour faire appliquer mes droits de grand-mère sachant que je n’ai rien à me reprocher au contraire mais cela est une autre histoire
    je voudrais voir mon petit fils que le compagnon de ma fille qui n est pas marié avec elle et qui n est pas le père et ne l’a pas reconnu ne veut pas que je le vois pour une question simple de jalousie

    Merci de votre réponse

    Bien cordialement

    Mme ANDREOTTI Evelyne Thecle

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Il est bien évident que votre petit-fils a le droit de vous voir. Pour bien faire, adressez à votre fille ainsi qu’à son concubin une lettre en LRAR. Dans celle-ci, vous demanderez à voir votre petit-fils régulièrement, par exemple, quelques heures par semaine ou par mois. S’ils refusent, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) auprès du TGI en lui convainquant du bien-fondé de votre démarche. Voici le formulaire Cerfa n° 11530*05 que vous devez utiliser pour saisir le juge : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

      Cordialement, votre conseiller juridique.