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971 commentaires sur “Questions

  • ARGANT Adelaïde

    Bonjour,

    je travaillais dans un Centre de Formation par l’Apprentissage public depuis le 01/09/2009 et au 01/01/20 il a changé de gérance. En effet il était géré par la Région et depuis le 01/01/20 il est géré par le GRETA. En arrêt de travail depuis le 29/11/2018 pour burn out, j’ai refusé la reprise de contrat. Or à l’heure actuelle je n’ai toujours pas de documents officiels qui me permette d’avancer: pas d’inscription possible au chômage , pas de solde de tout compte…. De plus la CPAM m’a reconnue en maladie pro depuis le 27/01, mais je n’ai toujours pas de régularisation de salaire.
    Comment puis-je les obliger à accélérer ? ce n’est pas faute de les appeler mais rien ne bouge!

    Merci pour votre réponse et vos conseils
    Bonne journée

  • Marion

    Bonjour,
    J’ai posé des congés pour partir skier dans les Alpes au mois d’avril (dans moins d’1 mois). Or les avions, les pistes de ski et hôtels sont fermés à cause des circonstances exceptionnelles d’épidémie.
    J’ai donc demandé à mon employeur d’annuler mes congés. Mon employeur refuse, en a t’il le droit ?

    Merci d’avance.

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Votre employeur est en droit de refuser d’annuler ou de reporter vos congés. Vous devrez donc les prendre comme prévu.

      Cordialement

  • BSL

    Bonjour maître alors voilà ma situation, comment faire pour que mon conjoint qui vis au Cameroun puise reconnaître son enfant née en France en début joint ? Sachant que moi de mon côté je détiens un titre de séjour de 4 ans bientôt 10 ans

  • tuil

    Bonjour,

    je souhaiterai un modèle de lettre pour résilier un contrat de location longue durée voiture(lld) suite au décès de mon papa survenu le 6 decembre 2019.
    Papa avait souscris une assurance deces avec le contrat de financement Diac(voiture Dacia Sandero)

    Merci infiniment pour votre aide

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller.

    • COMTE

      Bonjour,
      Suite au décès de mon mari le 27 janvier dernier, j’ai besoin de changer la carte grise de son véhicule. Je souhaiterai la mettre au nom de ma fille. Le garage, qui peut faire le changement de titulaire, me demande une décharge de cession. Or, je ne trouve aucun exemple de ce type de courrier. Pouvez vous m’aider pour ce genre de démarche? Merci. Cordialement.

      • InfoDemarches Auteur de l’article

        Bonjour,

        Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

        Cordialement, votre conseiller.

  • VONARB Francis

    je suis comptable à la retraite et aide une personne pour la mise en veille de sa société sasu

    et souhaite obtenir par votre aide le modèle de l’ attestation demandée par la chambre de commerce

    a vous lire

    Cordialement Francis VONARB

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller.

  • VONARB Francis

    modele cci pour mise en veille de la société

    Justificatif de l’ identité du déclaranr
    Attestation sur l’ honneur de conformité à l’ original

    MERCI POUR VOTRE AIDE

  • Charlemagne

    Bonjour,

    Etudiant étranger, qui est sur le territoire Français depuis bientôt deux ans, dans le cadre des études,
    J’envisage d’obtenir la nationalité Française par lien de filiation avec mon grand frère, qui quant à lui vit en France depuis 20 ans.
    C’est un employé professionnel dans une grande entreprise à Lyon, comme Directeur Administratif et Financier.
    Je voudrais obtenir la nationalité, à par le fait d’etre sur le territoire depuis l’age de 6 ans, Y’aurait t-il pas d’autres conditions ?

    Cordialement

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller.

  • LEFEVRE

    Bonjour, je vais louer ma maison dans 10 jours entre particulier;

    Dans le grand jardin il y a une balançoire double, ainsi qu’une cabane dans les sapins à 3m du sol environ; cette cabane ou il est possible de dormir dedans, (avec accès électrique), a été fragilisé par la tempête du 1er juillet dernier.

    Cette cabane ne correspond pas aux normes locatives (absence de barrières, de rembardes) Les futures locataires se proposent de la rénover eux mêmes puisqu’ils veulent l’utiliser
    Je suis d’accord mais je veux me décharger de toutes responsabilité envers les chutes…

    je suis usufruitière de cette maison et mes 3 enfants propriétaires également.

    Quelle texte dois je écrire ,?e ; merci de me l’indiquer dès que possible

    Bien cordialement,

    Isabelle.

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller.

  • Daniele Comets

    pouvez vous m’ envoyer un modèle de rétractation de compromis de vente dans les délais au format word
    à l’adresse mail ci dessous merci.

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Gaby Niess

    6 Octobre 2019
    En date du 15 Mai 2019 j’ai commandé sur internet et payé par carte le même jour un petit bureau pour 308 euros(269 et 39 de port)chez COMFORIUM (https://www.comforium.com) . Vu qu’ils n’ont pu livrer dans les délais j’ai décommandé l’article et je leur ai demandé de me rembourser ce qu’ils ont accepté en précisant que ça sera fait dans un mois donc au plus tard le 1er Juillet 2019.
    Mais voilà que malgré mes très nombreux rappels à ce jour auprès du( service@comforium)com je n’ai pas été remboursé et je reçois toujours par mail le même message type de différentes personnes (plate forme ???) me disant qu’ils ont fait le nécéssaire et qu’ils ont fait suivre ma demande auprès du service comptabilité concerné. Je me demande si je ne fais pas l’objet d’une arnaque – escroquerie à grande échelle ayant entretemps pu constater en allant sur le forum de comforium que je ne suis pas la seule victime. Je ne sais plus quoi faire .pouvez-vous me conseiller s v pl

  • de Beauregard

    Bonjour,
    Je suis salariée CESU en tant qu’auxiliaire de vie chez un particulier (famille). La maman est très handicapée et nécessite des hétéro-sondages. Le papa demande que pendant ses absences, je pratique ces hétéro-sondages et il aurait l’accord de l’ARS. Quelles sont mes responsabilités ? Faire signer une décharge de responsabilité est ce suffisant ?

    Merci de votre réponse.

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • illanah maxime

    Bonjour
    je voudrais savoir à quel destinataire qu’on envoie la lettre de démission des sapeurs pompiers volontaires
    Merci

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      En principe, il faut adresser la lettre de démission à l’attention du directeur départemental, mais cela peut varier suivant les SDIS.
      Nous vous conseillons de contacter le bureau volontariat ou recrutement de votre SDIS qui vous indiquera précisément la marche à suivre.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Caravaca

    Bonjour , je suis locataire, mon propriétaire m’a informé par message Messenger du non renouvellement de notre bail 5 avril 2020 avec une proposition d’achat que je refuse.
    Ma question est la suivante : puis je réduire le délai de préavis à un mois car nous avons trouvé un logement et en plus la maison est très humide (j’ai des photos comme preuves), les propriétaires ne veulent pas entreprendre de travaux. J’ai en ma possession un certificat médical attestant d’une souffrance me concernant particulièrement dans mon domicile.
    Est ce que cela est bon?

    Merci pour votre réponse .

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • horrut

    Puis je me servir de la lettre type que vous avez sur le net pour porter plainte contre une personne qui ha bite la Cote d’Ivoire dont j’ai les coordonnées exactes numéro de tel, adresse bancaire dont le compte est bloqué, son vrai nom et prénom pour esccroqueries de plus de 2000 euros en tickets pcs et envoie western union à son nom ainsi que aux noms de ses complices ?
    plainte pour abus de confiance

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Oui déposez une plainte qui pourra peut-être empêcher que cet arnaqueur fasse de nouvelles victimes en France.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Leroy

    je souhaite démissionner le plus tot possible de mon entreprise j’ai depassé ma période probatoire et malheureusement je n’ai pas prévenu mon entreprise deux mois avant et elle ne veut pas faire un accord amiable.
    Comment faire pour démissionner alors ?

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Seul l’employeur peut dispenser un salarié de tout ou partie de son préavis.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Xavière

    Bonjour,
    Administratrice d’une entreprise, suite au vol du portable d’un employé, nous avons porté plainte. Cependant, nous avons perdu le récépissé de cette dernière. Comment puis-je obtenir un duplicata du dépôt de plainte ?
    Si une lettre est à écrire, auriez-vous un modèle ?

    Merci d’avance pour votre réponse,
    Cordialement,

  • Roberto

    Bonjour,

    Actuellement vivant sur le territoire français depuis octobre 2018, et mon visa touristique ayant expiré, je souhaite ouvrir un compte bancaire, afin d’entamer des démarches administrative et trouver un emploi.
    Les différentes banques consultées demandent un avis d’imposition ou non imposition comme pièce justificative.
    Est-il possible de fournir une déclaration sur l’honneur à la place.
    Merci

    Roberto.

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Il nous est difficile de vous répondre précisément, chaque banque impose ses propres conditions. Pourquoi ne leur posez-vous pas la question directement ?

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Emma

    bonjour
    Dans le cadre du télétravail, mon employeur me demande d’assurer le matériel informatique mis à ma disposition.
    J’ai contacté mon assurance qui me dit que je ne peux pas assurer un matériel qui ne m’appartient pas.
    Donc pas d’extension de garantie possible.
    Comment puis je faire?
    Une décharge?
    Merci
    Cordialement

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Il est possible d’assurer du matériel qui ne vous appartient pas, mais de son côté, l’assureur est en droit de refuser de le faire. Nous vous recommandons de vous adresser à une autre compagnie d’assurances dans ce cas.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Fabienne

    Bonjour,
    Je dois m’absenter quelques mois à l’étranger et je souhaite laisser ma voiture dans la propriété d’un ami !
    Il me demande une attestation de décharge de responsabilité !
    Pouvez-vous s’il vous plaît me dire comment je dois tourner ma lettre !
    Merci beaucoup.
    Bonne journée. Cordialement. FC

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • nathalie Fougairolle

    Bonjour,
    Aide-soignante actuellement au chomage, j’ai travaillé 3 ans en établissement après avoir obtenu mon diplome et presque 20 ans à domicile. Je souhaite retravailler en institution et pour cela, je voudrai faire un stage de remise à niveau d’une semaine, non rémunéré, en entreprise. Pourriez vous m’aider à faire une lettre de motivation pour cela ? D’avance, je vous remercie.

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Apostol Ana

    Bonjour,
    Dans le cadre de la constitution de mon dossier pour une demande de naturalisation, je dois produire un justificatif des ressources de 3 derniers années. Je suis travailleur indépendant (BIC) donc, je n’ai pas des fiches de paye. Quels documents je dois produire en dehors des “Avis des imposition”.
    Je vous remercie, par avance
    Apostol Ana

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Vous devez justifier de la bonne santé de votre entreprise en fournissant des bilans des années précédentes.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • terrassou

    Bonjour
    je reçois un avis d’imposition sur : “la taxe sur les logements vacants”
    il y a quelques années ce logement a été loué mais depuis 4 ans il n’est plus aux normes et peut être dangereux et il est en très mauvais état , il nécessite de très gros travaux pour en faire un logement décent que je ne louerais plus de toute façon.
    j’ai tout un projet avec des architectes , mais cette taxe très récente (2ans environ) du gouvernement continue à arriver .
    j aurai besoin de votre aide pour savoir les démarches a suivre afin de cesser les impôts de m’envoyer cette taxe injustifiée!
    Dois faire un courrier avec des photos du lieu insalubre, cela suffit il ?
    merci bien d’avance

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Vous bénéficiez d’une exonération de cette taxe sur les logements vacants (TLV) si votre bien exige des travaux importants pour être habitable. Son coût doit représenter au moins 25 % (un quart) de la valeur du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Aussi, en plus des photos, il faudrait donc que vous faisiez établir des devis pour justifier le montant des travaux de remise en état.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Jolly

    Bonjour j’ai un ami qui est francais qui vit en France et sa cherie qui vit en cote d’Ivoire Et attend un bb mon ami a faire la reconnaissance a Paris et as envoyer les documents a sa cherie en cote d’Ivoire jaimerais savoir si a la naissance il est oblige de partir reconnaitre son bb au consulat de France en cote d’Ivoire merci

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      La déclaration de naissance doit se faire sur place en présence du parent français. En revanche, la transcription de l’acte de naissance peut se faire par courrier. Je vous invite à consulter la page suivante pour connaître les démarches à effectuer :

      https://ci.ambafrance.org/Naissance-1645

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • zenati

    Bonjour
    ma mère a fait une demande de visa pour venir assister à mon accouchement.
    malheureusement sa demande e été refusée
    j ai fait un recours gracieux auprès du consulat.
    Je voudrais si possible bien vouloir relire ma lettre avant de l envoyer , m apporter des conseils pour avoir plus de chances que son dossier sera ré étudié.
    cordialement

  • ANDRIANIMANANA Hanta

    Bonjour, je voudrais avoir une lettre de demande de congé pour m’occuper ma fille à passer l’épreuve de BEPC du 03 au 06 Septembre prochain.
    Merci beaucoup de votre réponse.
    Hanta

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • pat

    bonjour, je suis français, mon enfant va naître au Laos, quelle est la démarche sur place pour la déclaration de paternité ? Dans quel délai dois-je faire cette démarche ?

    Merci

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Concernant la déclaration de naissance de votre enfant, voici les informations que vous trouverez sur le site de l’ambassade de France au Laos : https://la.ambafrance.org

      « Dans un délai de 30 jours maximum après la naissance, le parent de nationalité française peut déclarer son enfant au service de l’état-civil de l’ambassade. Il doit présenter un certificat établi par le médecin qui a procédé à l’accouchement, et être en mesure de prouver son identité et sa nationalité française (carte nationale d’identité de moins de 10 ans ou certificat de nationalité). Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, il est préférable qu’ils se présentent ensemble pour procéder à la déclaration de la naissance et à sa reconnaissance.

      Si les 30 jours sont écoulés, ou si, en raison d’une résidence éloignée de Vientiane, les parents ne peuvent pas se déplacer jusqu’à l’ambassade, celle-ci peut alors procéder à la transcription de la naissance, sur présentation de l’original de l’acte de naissance délivré par le chef du village du lieu de naissance, légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères laotien puis traduit.

      Dans l’éventualité où les parents ne sont pas mariés (entre eux), il est vivement conseillé d’effectuer une reconnaissance pré-natale (ou à minima celle du parent français) devant l’autorité civile française (mairie, ambassade ou consulat). Cette reconnaissance peut s’effectuer jusqu’au jour de la naissance. »

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • vuillaume

    Bonjour, je dirige un ensemble de gites dans le sud de la France. Nombre de parents laissent divaguer leurs enfants sur la propriété, composée de plusieurs hectares de bois, d’un atelier de réparation, et d’une piscine, et ce sans aucune surveillance. Pouvez-vous m’indiquer un modèle de lettre type dégageant ma responsabilité en cas d’accident d’un enfant non surveillé par les parents ? je vous en remercie. cordialement

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • hazard

    Bonjour
    Je dois faire un courrier à ma mairie pour avoir un arrêt de bus près de chez moi pour ma fille qui va rentrer au collège mais je ne trouve pas de modèle de lettre.

    Cordilaement

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • Garraud Michel

    Je vais partir en vacances avec mon amie, sa fille 13 ans qui veut amener une copine qui a 11 ans. Quel courrier les parents doivent nous faire pour autoriser et nous décharger, ma copine et moi, de toutes responsabilité.
    Meilleurs sentiments.

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

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      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • roudaut

    Question,

    Bonjour,
    Ma situation, marié sous le régime de la participation aux acquêts, je vis séparé de ma femme sans aucune procédure depuis août 2017. Nous vivons dans notre maison qui comprend 2 appartements indépendants. Ma femme est au chômage et a notre fille de 16 ans à charge pour laquelle je verse une pension alimentaire. Ma femme à réussit à obtenir le RSA et depuis me verse (ce qu’elle peut) une somme mensuelle au titre de sa participation pour le crédit de la maison.

    Concernant les impôts sur le revenu, devons-nous déclarer séparément ?

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  • ANDREOTTI Evelyne

    Bonjour Maître,

    Je voudrais vous demander comment on fait pour faire appliquer mes droits de grand-mère sachant que je n’ai rien à me reprocher au contraire mais cela est une autre histoire
    je voudrais voir mon petit fils que le compagnon de ma fille qui n est pas marié avec elle et qui n est pas le père et ne l’a pas reconnu ne veut pas que je le vois pour une question simple de jalousie

    Merci de votre réponse

    Bien cordialement

    Mme ANDREOTTI Evelyne Thecle

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Il est bien évident que votre petit-fils a le droit de vous voir. Pour bien faire, adressez à votre fille ainsi qu’à son concubin une lettre en LRAR. Dans celle-ci, vous demanderez à voir votre petit-fils régulièrement, par exemple, quelques heures par semaine ou par mois. S’ils refusent, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) auprès du TGI en lui convainquant du bien-fondé de votre démarche. Voici le formulaire Cerfa n° 11530*05 que vous devez utiliser pour saisir le juge : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

      Cordialement, votre conseiller juridique.

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.