AUTORISATIONS PARENTALE

 

Pourquoi signer une lettre d’autorisation parentale de sortie ?

Pour toute sortie pédagogique, culturelle ou sportive à caractère facultatif ou obligatoire, l’établissement scolaire est tenu de faire signer aux parents d’élèves une lettre d’autorisation de sortie. Il appartient donc aux titulaires de l’autorité parentale de donner leur accord pour que l’enfant quitte l’école primaire, le collège ou le lycée encadré par des enseignants, des parents d’élèves, le proviseur ou le directeur de l’établissement. Notez bien que l’accord d’un seul parent suffit, sauf dans le cas d’une mésentente entre le père et la mère ou d’une mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) de l’enfant. Dans ces circonstances, les deux parents devront apposer conjointement leur signature sur le document.

Cette démarche entreprise par l’établissement scolaire est imposée par le ministère de l’Education pour des questions de responsabilité en cas d’accident, au cours de ce déplacement à mission éducative, mais aussi, parce qu’il a une obligation d’information et de consultation des parents. Cette sortie scolaire peut avoir pour objet une visite d’une entreprise, d’un site historique ou d’un musée, la découverte d’un milieu naturel, le visionnage d’un film dans un cinéma, un spectacle au théâtre ou au cirque, une exposition, un concert, mais aussi, une compétition sportive.

Ces sorties pédagogiques sont placées sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement. Cependant, elles doivent préalablement avoir été acceptées par le conseil d’administration qui examine la faisabilité du projet, évalue son coût financier et donne son appréciation. Puis, l’inspection académique est informée de ces délibérations.

Les sorties obligatoires ont lieu durant les heures de cours prévues de l’élève. Elles s’inscrivent dans la continuité du programme d’enseignement officiel. Dans ce cas, aucune somme d’argent n’est demandée aux parents et la souscription d’une assurance n’est pas requise. Les sorties facultatives peuvent, quant à elles, se dérouler en dehors de l’emploi du temps ou simplement déborder sur celui-ci. Une petite contribution financière peut parfois être réclamée aux parents et la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle pour les accidents corporels est obligatoire.

Voici une autorisation parentale de sortie scolaire :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, agissant en tant que parent et responsable légal de …(prénom, nom)…, élève en classe de …(précisez)…, déclare l’autoriser à participer à la sortie scolaire organisée par l’école/le collège/le lycée qui aura lieu le …(date)…. à …(lieu)… de …(heure)… à …(heure)….

Par ailleurs, j’autorise les accompagnateurs responsables à prendre le cas échéant, toutes les dispositions rendues nécessaires par l’état de mon enfant, mais également, les médecins à pratiquer tout examen et tout soin, si cela s’avérait urgent. 

 

                                                               

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Que ce soit pour l’école primaire, le collège ou le lycée, les excursions scolaires à buts pédagogiques et les sorties sportives qui sont facultatives doivent préalablement faire l’objet d’une note d’information destinée aux parents. Elles indiqueront le déroulement de la sortie et éventuellement le lieu et l’heure de rendez-vous. Puis le directeur d’école, proviseur ou professeur devra obtenir une autorisation parentale puisque cela concerne des mineurs. L’accord sera donné par le détenteur de l’autorité, en l’occurrence, il peut s’agir du père ou de la mère ou des deux, mais aussi du tuteur ou de la tutrice légale.

A ce sujet, voici ce qu’indique la circulaire no 99-136 du 21 septembre 1999 tirée du B.O. du ministère de l’Éducation nationale : « L’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire. »

 

Comment produire une autorisation parentale de sortie scolaire ?

Dans la plupart des cas, le consentement est formalisé grâce à un imprimé fourni par l’école. Il doit être rempli et signé par les parents ou le représentant légal. Ce dernier pourra aussi certifier que l’enfant est couvert par une assurance puisqu’elle est obligatoire pour les activités extrascolaires et facultatives. Celle-ci doit comprendre une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés à autrui et dans certains cas aussi une garantie individuelle accident pour les dommages infligés à soi-même.

En outre, si aucun imprimé n’est proposé par l’établissement scolaire, les parents devront rédiger une lettre d’autorisation.

Voici un modèle d’autorisation parentale :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)… et agissant en qualité de (père/mère/tuteur/tutrice/responsable légal) de …(prénom, nom de l’enfant)… scolarisé(e) en classe de …(précisez)…, autorise (ce dernier/cette dernière) à …(précisez)… le …(date)… de …(heure)…  à …(heure)…. Il/elle sera donc placé(e) sous la responsabilité de …(prénom, nom de l’encadrant)….

En cas d’urgence, je serai joignable par téléphone au  : …………………………

 

 

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Afin que les accompagnateurs ou professeurs puissent emmener leurs élèves dans le cadre d’une sortie avec l’école, il est nécessaire qu’ils obtiennent au préalable une lettre d’autorisation parentale.

 

Quel type de sortie requiert une lettre d’autorisation parentale ?

Ce document signé est généralement demandé pour les voyages scolaires comme les classes vertes, les classes de neige, les classes de découverte, également appelées classes du patrimoine, classes culturelles ou classes de nature.

Puis, les voyages linguistiques à l’étranger dans le cadre d’un échange international sont évidemment concernés. En effet, le mineur a besoin dans ce cas précis d’une autorisation de sortie du territoire rédigée sur papier libre et signée par celui qui exerce l’autorité parentale, en l’occurrence le père, la mère ou le tuteur légal. 

Mais, auparavant, les parents d’élèves doivent bien entendu être informés sur le déroulement, l’organisation, les activités et l’encadrement pendant le voyage. Traditionnellement, une réunion d’information a lieu avant le départ.

Voici un exemple de lettre d’autorisation parentale :

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) …(prénom, nom)… demeurant au …(adresse complète)…, agissant en qualité de mère/père autorise ma fille/mon fils …(prénom, nom)… élève de …(classe)… à participer au voyage scolaire/à la sortie scolaire …(précisez)… se déroulant du …(date)… au …(date)… qui sera sous la responsabilité de l’école primaire/du collège/du lycée …(nom)….

En vous remerciant par avance de bien vouloir prendre en compte cette autorisation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Plusieurs cas de figure nécessitent une autorisation de sortie signée des parents qui sera remis au directeur d’école, au proviseur, à l’enseignant ou au secrétariat de la vie scolaire. Ainsi, lorsque les parents demandent à ce que leur enfant quitte l’école pendant les heures de classe, de permanence ou durant les heures de repas à la cantine. Ce document est nécessaire afin que le professeur puisse laisser partir l’élève et qu’il soit dégagé de toute responsabilité en cas d’accident.

 

Autorisation de sortie pour les voyages et sorties scolaires

Cette lettre de consentement est requise à l’occasion d’une sortie scolaire qui nécessite un déplacement de la classe à l’extérieur de l’école et encadré de surveillants, de professeurs ou de parents d’élèves. C’est le cas pour les visites culturelles (théâtre, musée, cinéma, exposition), les rencontres sportives ou les cours de découverte de l’environnement (classes de découverte) que ce soit de nature exceptionnelle ou régulière avec ou sans nuitée. Cela concerne les écoles maternelles, les écoles primaires, les collèges et les lycées.

Voici une autorisation de sortie pour quitter l’école :

Monsieur le Directeur/Madame la Directrice,

Par la présente, je vous informe que j’autorise mon fils/ma fille …(prénom, nom)…, élève de …(classe)… à quitter votre établissement le …(date)… à …(heure)… afin qu’il/qu’elle puisse …(expliquez les raisons de son départ de l’école)….

En vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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