Modèle de lettre d’autorisation parentale de sortie d’un élève
Pourquoi signer une autorisation parentale de sortie scolaire ?
Pour toute sortie pédagogique, culturelle ou sportive à caractère facultatif ou obligatoire, l’établissement scolaire est tenu de faire signer aux parents d’élèves une autorisation parentale de sortie.
Il appartient donc aux titulaires de l’autorité parentale de donner leur accord pour que l’enfant quitte l’école primaire, le collège ou le lycée encadré par des enseignants, des parents d’élèves, le proviseur ou le directeur de l’établissement.
Notez bien que l’accord d’un seul parent suffit, sauf dans le cas d’une mésentente entre le père et la mère ou d’une mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) de l’enfant. Dans ces circonstances, les deux parents devront apposer conjointement leur signature sur le document.
Cette démarche entreprise par l’établissement scolaire est imposée par le ministère de l’Éducation pour des questions de responsabilité en cas d’accident, au cours de ce déplacement à mission éducative, mais aussi, parce qu’il a une obligation d’information et de consultation des parents. Cette sortie scolaire peut avoir pour objet une visite d’une entreprise, d’un site historique ou d’un musée, la découverte d’un milieu naturel, le visionnage d’un film dans un cinéma, un spectacle au théâtre ou au cirque, une exposition, un concert, mais aussi une compétition sportive.
Ces sorties pédagogiques sont placées sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement. Cependant, elles doivent préalablement avoir été acceptées par le conseil d’administration qui examine la faisabilité du projet, évalue son coût financier et donne son appréciation. Puis, l’inspection académique est informée de ces délibérations.
Les sorties obligatoires ont lieu durant les heures de cours prévues de l’élève. Elles s’inscrivent dans la continuité du programme d’enseignement officiel. Dans ce cas, aucune somme d’argent n’est demandée aux parents et la souscription d’une assurance n’est pas requise. Les sorties facultatives peuvent, quant à elles, se dérouler en dehors de l’emploi du temps ou simplement déborder sur celui-ci. Une petite contribution financière peut parfois être réclamée aux parents et la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle pour les accidents corporels est obligatoire.
Voici un modèle d’autorisation parentale de sortie scolaire :
Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, agissant en tant que parent et responsable légal de …(prénom, nom)…, élève en classe de …(précisez)…, déclare l’autoriser à participer à la sortie scolaire organisée par l’école/le collège/le lycée qui aura lieu le …(date)…. à …(lieu)… de …(heure)… à …(heure)….
Par ailleurs, j’autorise les accompagnateurs responsables à prendre, le cas échéant, toutes les dispositions rendues nécessaires par l’état de mon enfant, mais également les médecins à pratiquer tout examen et tout soin, si cela s’avérait urgent.
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Voici un modèle d’autorisation parentale de sortie pour visiter un musée :
Je soussigné(e)…(prénom, nom)…, parent de …(prénom. nom)…, autorise ma fille/mon fils, élève en classe de …(spécifiez)…, à participer à la sortie scolaire prévue le …(date)… de …(heure)… à …(heure)… au musée …(précisez)…, organisée par …(nom de l’établissement scolaire)….
J’ai bien compris que cette sortie se déroulera sous l’entière responsabilité des enseignants et du personnel de l’école et que le déplacement s’effectuera en …(indiquez le moyen de transport : train, métro, tramway, bus scolaire, etc.)….
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Voici un modèle d’autorisation des parents pour aller au cinéma avec l’école :
Je soussigné(e), …(prénom, nom)…, autorise mon enfant …(prénom, nom)…,
né(e) le …(date de naissance)…, élève en classe de …(spécifiez)…., à participer à la sortie cinéma organisée par …(nom de l’école)… :
Date de la sortie : ………………………………….
Lieu : ………………………………….
Titre du film : ………………………………….
Horaires : départ de l’école à …(heure)… et retour prévu à …(heure)…
Moyen de transport : …(précisez : bus scolaire, bus de la RAP, train, etc.)…
□ J’autorise mon enfant à rentrer seul après la sortie
□ Je viendrai chercher mon enfant à l’école au retour de la sortie
J’atteste avoir pris connaissance des modalités d’organisation de cette sortie.
En cas d’urgence, je peux être joint(e) au : …(numéro de téléphone)….
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Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger l’une de ces autorisations parentales de sortie scolaire en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
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