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Modèle de lettre pour résilier un abonnement GPS Coyote

 

L’assistant d’aide à la conduite GPS Coyote propose différentes formules d’abonnement que vous pourrez résilier en tenant compte des conditions contractuelles.

Tout d’abord, il est important de souligner qu’il est possible de résilier un abonnement avant le terme de la période d’engagement en usant de son droit de rétractation. Celui-ci est valable dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat ou de la réception du boîtier GPS Coyote.

En effet, selon l’article L221-18 du Code de la consommation, ce droit est offert aux consommateurs ayant conclu un contrat de vente à distance. Cela concerne les ventes par téléphone, par Internet ou par courrier postal. Par ailleurs, cette faculté de révocation implique que le prestataire rembourse les sommes perçues durant cette période.

D’autre part, une fois le délai de rétractation écoulé, le contrat peut être résilié avant la fin de la période d’engagement pour les motifs suivant :

  • Déménagement à l’étranger
  • Détention au moins 6 mois dans un établissement pénitentiaire
  • Situation de surendettement
  • Décès de l’abonné

Pour résilier votre abonnement, vous commencerez par informer le service client de Coyote System disponible du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 9 heures à 19 heures en composant le 01 76 49 48 47.

Puis, pour éviter toute contestation possible, il est indispensable que vous envoyiez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Coyote System – Service abonnement – 25, quai Gallieni – 92150 Suresnes.

 

Que faire un cas de litige avec la société Coyote System ?

Il convient tout d’abord d’échanger avec le service client afin de tenter de résoudre votre différend à l’amiable. Pour cela, téléphonez au numéro que nous avons indiqué précédemment, envoyez un e-mail à contact@moncoyote.com ou utilisez le formulaire de contact ou le chat proposé sur le site de Coyote System.

Puis, dans l’hypothèse où la discussion n’a pas porté ses fruits, vous enverrez un courrier en recommandé avec accusé de réception au service réclamation situé à la même adresse que le service client.

Ensuite, si vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous a été apportée, vous devez, avant d’entamer une procédure judiciaire, solliciter une conciliation en faisant appel au médiateur de Coyote Sytem. Il s’agit du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de la chambre de commerce et d’industrie).

À cet effet, vous remplirez le formulaire de saisine en ligne. Ou sinon, envoyez un e-mail à cmap@cmap.fr, téléphonez au 01 44 95 11 40 (du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00) ou adressez un courrier à : CMAP – 39, avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris.

Enfin, dans le cas où cette démarche se serait avérée vaine, vous saisirez le greffe du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité.

 

Quelles sont les offres proposées par Coyote System ?

  • Applications à télécharger pour téléphone mobile :

Deux types de formules sans engagement sont proposées. La première est la « Classic » à 9,99 euros par mois. Elle permet de bénéficier du service GPS et des alertes en temps réel. La seconde est la « Premium » à 13,99 euros par mois. Elle inclut les versions embarquées « Apple CarPlay » et « Android Auto ». Mais pour économiser, vous pouvez aussi payer 106,99 €/an pour la formule « Classic » et 133,99 €/an pour la « Premium ».

  •  Boîtiers GPS avec abonnement au service Coyote :

Deux modèles de boîtiers GPS aux différentes caractéristiques techniques sont vendus. « Coyote Mini » à 179 euros et « Coyote Up » à 249 euros. Ceux-ci sont préposés avec une formule mensualisée à 13,99 euros impliquant un engagement d’un an.

 

Voici un modèle de lettre pour résilier GPS Coyote :

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon souhait de mettre fin au contrat n° …(précisez)… qui nous lie depuis le …(date)….

Ma période d’engagement étant achevée, je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour résilier mon abonnement et cesser les prélèvements sur mon compte bancaire.

Par ailleurs, je vous remercie de m’envoyer en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

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Modèle de lettre pour résilier un abonnement GPS Coyote

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit ! Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (Format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

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Lettre de réclamation à La Poste pour lettre recommandée perdue

 

Un courrier est considéré comme perdu par La Poste seulement après un délai de 40 jours suivant son envoi. Si, à l’issue de cette période, votre lettre n’est toujours pas arrivée à destination, vous avez la possibilité d’envoyer une réclamation en adressant une lettre au service client de La Poste.

Il est important de noter, cependant, que vous ne pourrez être indemnisé que si votre envoi a été réalisé en courrier recommandé avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l’article L7 du Code des postes et des communications électroniques. Ce type d’envoi vous offre une meilleure garantie en cas de perte, car il permet de tracer le parcours du courrier et de confirmer sa réception.

Dans certaines situations exceptionnelles, si vous êtes en mesure de prouver que les services postaux ont commis une faute et que cela vous a causé un préjudice concret, vous pourriez également prétendre à une indemnisation même en l’absence d’envoi recommandé. Dans ce cas, il est recommandé de fournir tous les éléments de preuve nécessaires pour appuyer votre demande de compensation financière.

 

Démarches en cas de lettre recommandée perdue par la Poste

La première étape consiste à vous rendre au bureau de poste le plus proche afin de recueillir un maximum d’informations concernant votre envoi. Les agents postaux pourront vous fournir des renseignements sur l’état de votre courrier et les démarches supplémentaires à entreprendre. Par ailleurs, vous pouvez aussi adresser une lettre de réclamation à l’adresse suivante : Service Consommateurs – 99999 La Poste.

Pour les envois en recommandé avec accusé de réception, l’indemnisation varie selon le niveau de garantie choisi au moment de l’envoi. Par exemple, en 2013, un envoi en R1 est indemnisé à hauteur de 16 euros, un envoi en R2 à 153 euros, et un envoi en R3 à 458 euros. Ces montants couvrent partiellement les pertes, mais il est important de vérifier régulièrement les barèmes d’indemnisation, qui peuvent évoluer chaque année.

Si, malgré vos démarches, vous n’obtenez pas satisfaction, deux recours sont possibles :

  1. Contacter le médiateur de La Poste en déposant une demande directement sur le site mediateur.groupelaposte.com. Ce médiateur est une instance indépendante qui examine les litiges entre La Poste et ses clients, afin de trouver une solution amiable.
  2. Engager une procédure judiciaire si la perte de votre courrier a entraîné un préjudice financier significatif. Dans ce cas, il est recommandé de rassembler toutes les preuves possibles (courriers, justificatifs de valeur, échanges avec La Poste) pour appuyer votre dossier.

 

Quel est le montant de l’indemnisation pour une lettre recommandée perdue ?

En cas de perte d’une lettre recommandée, le montant de l’indemnisation dépend du niveau de recommandation choisi lors de l’envoi. Les niveaux et les indemnités correspondantes sont les suivants :

  • R1 : 16 € d’indemnisation
  • R2 : 153 € d’indemnisation
  • R3 : 458 € d’indemnisation

Ces indemnisations couvrent la perte ou les dommages de la lettre recommandée, mais ne garantissent pas la valeur de son contenu. Elles sont des montants forfaitaires et ne peuvent pas être augmentées même si la valeur du contenu est supérieure.

Enfin, ajoutons que ces montants s’appliquent aux envois effectués en France métropolitaine. Pour les envois internationaux, les niveaux de recommandation disponibles sont R1 et R2, avec des indemnités respectives de 45 € et 150 € en cas de perte ou d’avarie.

 

Voici un modèle de lettre de réclamation à La Poste pour une lettre recommandée perdue :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je tiens à vous faire part de mon profond mécontentement quant à votre prestation.

En effet, en date du …(précisez)…, j’ai expédié un courrier recommandé …(indiquez le type : R1, R2, R3)… très important qui était adressé à …(prénom, nom)… habitant au …(adresse complète)….

Le destinataire ne l’ayant jamais reçu, j’ai signalé ce dysfonctionnement au bureau de Poste de …(lieu)…. Or, les recherches sont restées vaines sans que l’on me donne une explication.

Ne souhaitant pas en rester là, je vous demande de me verser une indemnité pour le préjudice important que j’ai subi, car …(spécifiez)….

Vous voudrez bien trouver, jointe à ce courrier, la photocopie du bordereau d’envoi servant de preuve du dépôt de ma lettre recommandée.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.

 

 

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Lettre de réclamation La Poste pour lettre recommandée perdue

Bon à savoir :

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Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

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Modèle de lettre de réclamation à La Poste suite à un colis perdu

 

Votre colis n’est toujours pas parvenu à son destinataire, bien que le délai de livraison maximum annoncé par La Poste ait été dépassé. Dans une telle situation, vous avez la possibilité de déposer une réclamation pour signaler cet incident. Vous pouvez facilement effectuer cette démarche en ligne, directement sur le site officiel de La Poste, dans la section dédiée aux réclamations. Ce service vous permettra de suivre l’évolution de votre demande en toute transparence.

Si vous préférez une démarche plus formelle ou en cas de difficulté avec la réclamation en ligne, vous avez également la possibilité d’envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service Consommateurs – 99999 La Poste.

Votre demande sera alors transmise au service compétent, qui procédera à des recherches approfondies pour retrouver votre colis. Si le colis s’avère définitivement perdu, La Poste pourra envisager une indemnisation selon les modalités prévues par la réglementation.

Il est important de noter que vous disposez d’un délai d’un an à compter de la date d’envoi du colis pour déposer votre réclamation, conformément à l’article L.10 du Code des postes et des communications électroniques. Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible de demander réparation.

 

Colis perdu : quels sont vos droits ?

En matière d’indemnisation pour les envois nationaux de colis postaux, l’article 5, alinéa 1 des conditions générales de vente de La Poste stipule : « L’indemnité en cas de perte ou d’avarie ne peut excéder 23 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées. Le poids brut d’un colis s’entend du poids des marchandises qu’il contient, auquel il faut ajouter le poids de l’emballage. »

Pour les envois Chronopost, le montant de l’indemnisation varie selon plusieurs critères, notamment la valeur déclarée du produit, la gamme de service choisie, le poids du colis et, le cas échéant, le type d’assurance souscrite pour l’expédition.

Les règles d’indemnisation diffèrent selon le type de service Chronopost. Par exemple, pour les services Chrono 8, 9, 10, 13, ainsi que pour Chrono Express ou Chrono Premium, l’indemnité en cas de perte ou de détérioration du colis est basée sur la valeur déclarée du produit, jusqu’à un maximum de 250 euros. En revanche, pour les services Chrono 18 et Chrono Classic, le calcul de l’indemnité suit la règle générale applicable aux colis standards, à savoir 23 euros par kilogramme, avec une limite maximale de 690 euros.

Pour initier une demande d’indemnisation, vous devrez fournir certains justificatifs, tels que des photocopies des factures d’achat des produits ou du bordereau d’envoi. Le délai de traitement de votre demande est de 30 jours pour les envois nationaux en France métropolitaine et peut aller jusqu’à 90 jours pour les envois à l’international.

Si, à l’issue de cette procédure, vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous disposez d’une possibilité de recours supplémentaire : faire appel au médiateur de La Poste. Ce dernier est joignable via le site suivant : https://mediateur.groupelaposte.com.

 

Voici un modèle de lettre de réclamation à La Poste pour un colis perdu :

Madame, Monsieur,

En date du …(précisez)…, j’ai expédié un colis en …(spécifiez le mode d’envoi : Chronopost, Colissimo, etc.)… depuis le bureau de poste de …(indiquez le lieu)…. Ce colis était destiné à Monsieur/Madame …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)….

Malheureusement, le colis n’a pas été distribué à son destinataire et ne m’a pas été retourné. Après plusieurs jours d’attente, le …(date)…, j’ai pris contact avec un agent du bureau de poste qui a confirmé la perte du colis.

Je vous prie donc de bien vouloir procéder au remboursement de la somme de …(précisez le montant)… euros, correspondant à la valeur déclarée des marchandises contenues dans le colis, comme en atteste le bordereau d’envoi que je joins à cette lettre.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

                                                                                      

 

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Modèle lettre de réclamation à La Poste pour un colis perdu

Bon à savoir :

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Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

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Lettre de résiliation d’un d’abonnement eau Veolia

 

Si vous êtes abonné à un fournisseur d’eau tel que Veolia, Lyonnaise des Eaux ou Suez Environnement et que vous voulez demander la résiliation de votre contrat, un service en ligne est mis à votre disposition par l’opérateur.

Les raisons pour rompre le contrat peuvent être de différente nature : déménagement, vente du logement, décès, insatisfaction sur le service fourni, ou encore, offre commerciale plus intéressante chez un autre fournisseur.

Il faudra donc faire fermer le compteur d’eau afin que, dans le cas d’un déménagement, vous n’ayez pas à régler la facture du nouveau locataire ou propriétaire des lieux. L’idéal étant d’entreprendre les démarches 15 jours avant la date voulue d’interruption du service.

 

Comment rompre votre contrat d’abonnement Veolia ?

Vous devrez vous connecter sur le site www.service.eau.veolia.fr avec vos identifiants et votre mot de passe et sélectionner la rubrique « Résilier un abonnement » afin d’avertir le service client et lui transmettre, selon le cas, les relevés de votre consommation, votre date de départ, la date souhaitée de la coupure d’eau ainsi qu’éventuellement votre nouvelle adresse, afin que si vous déménagiez, la facture de clôture de compte qui prend en compte votre consommation d’eau jusqu’au jour de votre départ vous soit adressée.

 

Comment résilier votre contrat Lyonnaise des Eaux et Suez Environnement ?

La procédure est la même pour les deux entreprises. Rendez-vous sur le site www.toutsurmoneau.fr et connectez-vous à « L’espace client » avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.

À savoir, ces démarches ne concernent pas les personnes habitant dans des logements collectifs puisque c’est normalement le syndic qui gère l’approvisionnement en eau, elle concerne donc seulement les logements individuels. Pour relever votre consommation d’eau, vous ne devez communiquer que les chiffres blancs sur fond noir qui correspondent aux m³.

Adresses services clients :

Veolia Eau Compagnie Générales des Eaux
52 rue d’Anjou
75008 Paris

Lyonnaise des Eaux / Suez environnement
Service Client
TSA 70001
54528 Laxou Cedex

 

En cas de litige avec l’un de ses fournisseurs d’eau, il est préférable de formuler votre demande de résiliation par courrier et de l’adresser en recommandé avec accusé de réception.

 

Voici un modèle de lettre de résiliation :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je déménage le …(date)… de mon appartement/ma maison situé(e) au …(adresse complète)….

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir résilier mon contrat d’abonnement qui porte le numéro …(précisez)… et de m’envoyer à ma nouvelle adresse …(adresse complète)… la facture du solde restant à vous devoir.

En vous remerciant par avance de prendre toutes les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

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Lettre de résiliation d'un d'abonnement eau Veolia ou Lyonnaise des eaux

Bon à savoir :

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Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

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Lettre de résiliation d’un abonnement cinéma Pass Gaumont Pathé

 

Le Pass Gaumont Pathé permet, moyennant le règlement mensuel de la somme de 20,50 euros, de pouvoir regarder autant de films que l’on veut dans ses salles de cinéma à travers toute France y compris celles qui sont partenaires. La durée de l’engagement est d’un an minimum. Si l’abonné ne se manifeste pas après la période initiale, le contrat est reconduit tacitement.

 

Comment mettre un terme au Pass Gaumont Pathé ?

Le titulaire du Pass est libre de résilier à la fin de sa période d’engagement en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Le contrat sera rompu à la fin du mois qui suit la date de réception de la lettre. Si l’abonné a réglé d’avance la nouvelle échéance, la société cinématographique procédera au remboursement du trop-perçu au prorata temporis à compter de la date de réception du courrier.

Le titulaire du Pass pourra également rompre son contrat avant la fin de la période initiale pour un motif légitime, à condition qu’il fournisse les documents justificatifs. Voici les critères d’acceptation de la résiliation :

  • s’il est muté à l’étranger ou déménage dans une zone où les salles de cinéma du réseau ne sont pas présentes.
  • S’il est invalide, hospitalisé ou malade sur une longue période ou décède.
  • Si au cours de la période initiale, le montant des échéances a augmenté.
  • Si dans sa zone géographique, les salles Pathé Gaumont ou cinémas partenaires ferment définitivement ou de manière temporaire sur une durée d’un minimum un mois ou lorsqu’une salle partenaire sort du réseau d’abonnement.

Adresse d’envoi de votre courrier :

GAUMONT PATHÉ
Service Abonnés – Le Pass
62061 Arras Cedex 09

 

Voici un modèle de lettre de résiliation :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon souhait de rompre mon contrat d’abonnement Pass Gaumont Pathé que j’ai signé le …(date)… et qui porte la référence numéro …(précisez)….

Aussi, conformément à vos conditions générales de vente (article 5.2), la résiliation prendra effet à la fin de ma période d’engagement, soit le …(date)….

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir cesser les prélèvements sur mon compte bancaire à compter de cette date.

En vous remerciant par avance de m’envoyer une confirmation écrite indiquant la prise en compte de ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.               

                  

                                

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Modèle lettre de résiliation d’un abonnement cinéma Pass Gaumont Pathé

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Lettre de résiliation abonnement cinéma carte UGC illimité MK2

 

La carte UGC MK2 illimitée propose un programme de fidélisation, qui permet, moyennant des mensualités à régler s’élevant à 20,08 euros ou à 35,50 euros pour deux personnes, d’accéder à toutes les salles de cinéma UGC et MK2 et de voir autant de films que l’on veut. En France, elles sont environ 528 et en Europe 700.

 

Comment résilier la carte UGC illimité MK2 ?

L’abonnement est valable sur une durée d’un an. Passé cette période, le contrat peut être rompu à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de 2 mois et d’envoyer la lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception. Pour résilier un abonnement au bout d’un an, il faudra donc envoyer la lettre le 10ᵉ mois.

Cas particuliers, le contrat peut être rompu de manière anticipée si l’abonné a une raison légitime qu’il devra prouver en fournissant les documents justificatifs. C’est le cas s’il est muté à l’étranger ou déménage dans une région dépourvue de salle de cinéma UGC ou MK2, s’il est hospitalisé ou souffre d’une longue maladie ou encore s’il décède. Autre motif de résiliation, la société modifie unilatéralement les clauses du contrat en augmentant par exemple le tarif de l’abonnement, dans ce cas, il n’aura aucune pénalité à payer comme l’indique l’article L121-84 du Code de la consommation.

Soulignons que si l’abonné ne demande par la rupture du contrat à date anniversaire, l’abonnement aura toujours cours et les prélèvements bancaires mensuels se poursuivront.

Adresse d’envoi du courrier de résiliation :

UGC illimité service abonnés / Service résiliation
TSA 30200
92206 Neuilly-sur-Seine Cedex

 

Voici un modèle de lettre pour résilier votre contrat :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite résilier l’abonnement carte UGC MK2 illimité n° …(précisez)… dont je suis le titulaire depuis le …(date)….

Veuillez noter que je respecte le délai de préavis de 2 mois auquel je suis tenu, conformément à vos conditions générales de vente. Aussi, je vous demande de bien vouloir rompre mon contrat à sa date anniversaire.

Vous voudrez bien trouver joint à ce courrier, ma carte d’abonnement dont je n’ai plus l’utilité.

En vous remerciant par avance de bien vouloir m’informer dès que ma demande sera bien prise en compte, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

 

 

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Modèle lettre de résiliation abonnement cinéma carte UGC illimité MK2

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Lettre de résiliation d’abonnement de télépéage autoroute Liber-T

 

L’abonnement télépéage appelé « Liber-T » est destiné à tous les usagers particuliers ou professionnels, pour les voyageurs occasionnels ou réguliers. Il permet d’emprunter les voies équipées du télépéage signalées par un « t » avec un véhicule léger de moins de deux mètres de hauteur afin de gagner du temps en activant une télécommande ou au moyen d’un télébadge, mais aussi de bénéficier de tarifs préférentiels.

On compte en France de très nombreux exploitants autoroutiers parmi lesquels ALIS, AREA, ASF, ATMB, COFIROUTE, ESCOTA, SANEF, SAPN, SAPRR et Vinci Autoroutes.

Les abonnements proposés sont conclus généralement sur une durée déterminée. Soit d’un an, soit d’un mois. Il existe également des abonnements locaux (départementaux ou régionaux) qui intéressent les conducteurs empruntant les autoroutes d’une zone géographique déterminée, notamment la société des autoroutes du sud de la France.

Les usagers peuvent aussi obtenir des réductions sur un trajet préférentiel, lequel est emprunté régulièrement. De plus, les étudiants voyageant de leur domicile à leur lieu d’étude ont la possibilité d’obtenir des trajets gratuits.

 

Comment rompre un contrat de télépéage ?

Il y a un grand éventail d’offres adaptées aux besoins des usagers. Celles-ci ont des conditions de résiliation variées. Aussi, il est recommandé de bien relire les conditions générales de vente avant de demander la rupture du contrat.

De façon générale, le titulaire de l’abonnement télépéage doit informer la société autoroutière de sa volonté de résilier le contrat soit en se rendant dans ses agences commerciales, soit en envoyant une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception.

La résiliation prendra ensuite effet dès la restitution du télébadge ou de la télécommande. Ensuite, le dépôt de garantie est en principe rendu.

 

Voici un modèle de lettre de résiliation d’un abonnement de télépéage :

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit le …(date)… un abonnement télépéage …(précisez le type)… dont vous trouverez les références ci-dessous et vous informe par la présente que je souhaite mettre un terme à mon contrat à partir du …(date)….

Aussi, je vous demanderais de bien vouloir m’indiquer la marche à suivre pour vous restituer le télébadge. J’attends également que vous me reversiez le dépôt de garantie qui est d’un montant de …(montant)… euros.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

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Modèle lettre de résiliation d'abonnement de télépéage autoroute Liber-T

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Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement eau Veolia Vinci

 

Avant de déménager d’un logement, il faut prévenir votre fournisseur d’eau afin de lui demander la résiliation de votre abonnement. 

 

Modalités de rupture d’un contrat eau Veolia, Vinci, Ozone ou Suez

La procédure consiste à contacter par téléphone un conseillé pour communiquer le relevé des consommations le jour de l’état des lieux ainsi que votre nouvelle adresse pour la prochaine facture et/ou envoyer une lettre de demande de résiliation à envoyer de préférence en recommandé avec accusé de réception.

En outre, il est important de souligner que le délai de préavis est variable selon le type de contrat et le fournisseur (Veolia, Compagnie Générale des Eaux, Vinci, Ozone, Lyonnaise des Eaux, Suez, SAUR, etc.). Généralement, il faut compter 15 jours.

Par contre, si vous vivez dans un logement collectif, vous n’avez pas de démarche à entreprendre puisque la facture sera adressée au syndic. Dans le cas où le compteur est situé à l’intérieur de votre logement, il sera nécessaire de prendre rendez-vous avec un technicien qui effectuera le relevé de votre consommation.

 

Voici une lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement à l’eau :

Madame, Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme que je quitterai définitivement mon logement le …(date)….

Je vous demande donc de résilier mon contrat d’abonnement à l’eau n° …(précisez)… et d’arrêter tout prélèvement sur mon compte bancaire à partir de cette date.

D’autre part, je vous saurais gré de bien vouloir m’envoyer le solde de tout compte à ma nouvelle adresse qui est la suivante : …………….….……(précisez)….………………..…….

Restant à votre disposition pour toute demande d’information supplémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Exemple lettre de résiliation contrat abonnement eau Veolia Vinci Ozone

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre de résiliation d’un abonnement eau Veolia, Vinci ou Ozone en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

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Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement TV Canal+

 

Les conditions générales de vente permettent la résiliation de l’abonnement à Canal+ et Canalsat à date anniversaire du contrat. 

 

Modalités de résiliation d’un contrat TV Canal+ ou Canalsat

La démarche consiste à envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au minimum un mois avant la date d’échéance de celui-ci. La résiliation anticipée peut également être acceptée en cas de motif légitime (déménagement à l’étranger, mutation professionnelle, perte d’un emploi, surendettement, décès de l’abonné).

La loi Chatel permet aussi de résilier son contrat à partir du 13ᵉ mois et sans justificatif, à condition de s’exonérer de 25 % des mensualités restantes dues jusqu’à l’échéance du contrat.

Vous enverrez votre lettre à l’adresse suivante :

CANAL + / CANAL PLUS
Service Résiliations
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9

 

Voici un modèle de demande de résiliation d’un abonnement TV Canal+ :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite mettre un terme à mon abonnement Canal+/Canalsat n° …(précisez)… souscrit le …(date)….

Aussi, conformément à vos conditions générales de vente, je vous demande de bien vouloir suspendre les prélèvements bancaires sur mon compte à partir du …(date)….

Dans l’attente d’une réponse de votre part confirmant la prise en compte de ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                 

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Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement TV Canal+ Canalsat

Bon à savoir :

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