AUTRES

L’assistant d’aide à la conduite GPS Coyote propose différentes formules d’abonnement que vous pourrez résilier en tenant compte des conditions contractuelles.

Tout d’abord, il est important de souligner qu’il est possible de résilier un abonnement avant le terme de la période d’engagement en usant de son droit de rétractation. Celui-ci est valable dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat ou de la réception du boîtier GPS Coyote. En effet, selon l’article L221-18 du Code de la consommation, ce droit offert aux consommateurs qui ont conclu un contrat de vente à distance. Cela concerne les ventes par téléphone, par Internet ou par courrier postal. Par ailleurs, cette faculté de révocation implique que le prestataire rembourse les sommes perçues durant cette période.

D’autre part, une fois le délai de rétractation écoulé, le contrat peut être résilié avant la fin de la période d’engagement pour les motifs suivant :

• Déménagement à l’étranger
• Détention au moins 6 mois dans un établissement pénitentiaire
• Situation de surendettement
• Décès de l’abonné

Pour résilier votre abonnement, vous commencerez par informer le service client de Coyote du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 9 heures à 19 heures en composant le 01 76 49 48 47. Puis, pour éviter toute contestation possible, il est indispensable d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : COYOTE SYSTEM – Service Abonnement – 25, quai Gallieni – 92150 Suresnes

Quelles sont les offres proposées par Coyote ?

• Applications à télécharger pour téléphone mobile :

Deux types de formules sans engagement sont proposées. La première est « Coyote » à 5,99 euros par mois. Elle permet de bénéficier du service GPS et des alertes en temps réel. La seconde est « Coyote Extend » à 9,99 euros par mois. Elle inclut en plus les fonctions « CarPlay » et « Mirrorlink ».

• Boîtiers GPS avec abonnement au service Coyote :

Trois modèles de boîtiers GPS aux différentes caractéristiques techniques sont vendus. « Coyote Mini » à 159 euros, « Coyote Up » à 199 euros et « Coyote Nav+ » à 349 euros. Ceux-ci sont préposés avec une formule mensualisée à 12,99 euros impliquant un engagement d’un an et une formule prépayée à 276 euros donnant droit à 2 ans d’utilisation du service.

Voici un modèle de lettre pour résilier GPS Coyote :

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon souhait de mettre fin au contrat n° …(précisez)… qui nous lie depuis le …(date)….

Ma période d’engagement étant achevée, je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour résilier mon abonnement et cesser les prélèvements sur mon compte bancaire.

Par ailleurs, je vous remercie de m’envoyer en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

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Bon à savoir :

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Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

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Un courrier est considéré par La Poste comme perdu seulement après 40 jours. Passé ce délai, vous pouvez lui envoyer une lettre de réclamation. Cependant, sachez que vous ne serez indemnisé que si votre lettre a été adressée en courrier recommandé avec accusé de réception (article L7 du Code des postes et des communications électroniques). Sauf si vous pouvez apporter la preuve que les services postaux ont commis une faute et que vous avez subi un désagrément. Dans ce cas, réclamez une compensation financière.

 

Démarches en cas de lettre recommandée perdue par la Poste

La première chose à faire est de vous rendre au bureau de Poste le plus proche afin de recueillir un maximum de renseignements sur votre envoi. Vous pouvez aussi visiter le site du service consommateur de La Poste pour faire votre réclamation en ligne et signifier la perte de votre lettre sur la page : www.laposte.fr. Ou, si vous préférez écrire, envoyez votre lettre de réclamation à l’adresse : Service Consommateurs – 99999 La Poste

Concernant les courriers recommandés avec accusé de réception, le montant de l’indemnisation dépend du prix du recommandé, ainsi cette année 2013, un envoi en R1 est remboursé 16 euros, en R2, 153 euros et en R3, 458 euros.

Si vous n’avez pas pu obtenir gain de cause, vous avez deux recours possibles, contacter le médiateur de la Poste à l’adresse www.laposte.fr/mediateur ou saisir les tribunaux si la perte de cette lettre a entraîné un préjudice financier très important.

Voici un modèle de lettre de réclamation à La Poste :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je tiens à vous faire part de mon profond mécontentement quant à votre prestation.

En effet, en date du …(précisez)…, j’ai expédié un courrier recommandé …(précisez R1, R2, R3)… très important qui était adressé à …(prénom, nom)… habitant au …(adresse complète)….

Le destinataire ne l’ayant jamais reçu, j’ai signalé ce dysfonctionnement au bureau de Poste de ….(précisez le lieu)…. Or, les recherches sont restées vaines sans que l’on me donne une explication.

Ne souhaitant pas en rester là, je vous demande de me verser une indemnité pour le préjudice important que j’ai subi, car …(précisez)….

Vous voudrez bien trouver jointe à ce courrier, la photocopie du bordereau d’envoi servant de preuve du dépôt de ma lettre recommandée.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.

 

 

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Votre colis n’est pas arrivé jusqu’à son destinataire malgré que le délai de réception maximum annoncé par la Poste ait été dépassé. Dans ce cas, vous pouvez faire une réclamation directement sur son site à l’adresse www.laposte.fr/particulier en sélectionnant le type d’envoi  « Colissimo » ou « Chronopost ». Sinon, vous avez la possibilité d’envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Service consommateurs – 99999 – La Poste

Ainsi, le service compétent traitera votre demande en effectuant des recherches poussées et le cas échéant, procédera à votre indemnisation. Soulignons que vous avez un an maximum à compter du jour de l’envoi du colis pour faire votre réclamation (art. L10 du Code des postes et des communications électroniques).

 

Colis perdu : quels sont vos droits ?

En ce qui concerne l’indemnisation des envois nationaux de colis postaux, voici ce que dit l’article 5 alinéas 1 des conditions générales de vente de la Poste : « L’indemnité en cas de perte ou d’avarie ne peut excéder 23 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées. Le poids brut d’un colis s’entend du poids des marchandises qu’il contient auquel il faut ajouter le poids de l’emballage ».

Par ailleurs, pour les envois en Chronopost, le montant de l’indemnisation dépend de la valeur du produit, de la gamme de service, du poids du colis et éventuellement du type d’assurance contractée. La règle est simple, pour le Chrono 8, 9,10, 13 et Chrono Express ou Premium, le montant de l’indemnité pour perte ou détérioration est égal à la valeur déclarée du produit dans la limite de 250 euros. Sinon, pour le Chrono 18 ou le Chrono Classic, le calcul est effectué selon la méthode commune. C’est-à-dire, sur la base du poids du colis, soit 23 euros par kilogramme dans la limite de 690 euros.

Pour faire votre demande d’indemnisation, vous devrez fournir des justificatifs tels que les photocopies des factures d’achat ou du bordereau d’envoi. Le délai de traitement est de 30 jours pour les envois nationaux en France métropolitaine et d’un maximum de 90 jours pour ceux envoyés partout dans le monde. Puis, si vous n’avez pas pu obtenir satisfaction, vous avez un autre recours possible, celui de faire appel au médiateur en le contactant à cette adresse : www.laposte.fr/mediateur/

Voici une lettre de réclamation pour un colis perdu :

Madame, Monsieur,

En date du …(précisez)…, j’ai expédié en …(précisez le mode d’envoi Chronopost/Collisimo/etc.)…, un colis du bureau de poste de …(précisez le lieu)… qui était destiné à …(précisez le nom et l’adresse)….

Malheureusement, il n’a pas été distribué et ne m’a pas été retourné. Par conséquent, le …(date)…, j’ai interrogé un agent du bureau de poste qui m’a confirmé la perte du colis.

Aussi, je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de …(précisez)… euros correspondante à la valeur réelle des marchandises placées dans le colis que j’ai déclarée, comme l’atteste le bordereau d’envoi joint à cette lettre.

Vous remerciant par avance du traitement que vous voudrez bien réserver à ma réclamation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

                                                                                      

 

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Si vous êtes abonné à un fournisseur d’eau tel que Veolia, Lyonnaise des Eaux ou Suez Environnement et que vous voulez demander la résiliation de votre contrat, un service en ligne est mis à votre disposition par l’opérateur.

Les raisons pour rompre le contrat peuvent être de différente nature : déménagement, vente du logement, décès, insatisfaction sur le service fourni, ou encore, offre commerciale plus intéressante chez un autre fournisseur. Il faudra donc faire fermer le compteur d’eau afin que, dans le cas d’un déménagement, vous n’ayez pas à régler la facture du nouveau locataire ou propriétaire des lieux. L’idéal étant d’entreprendre les démarches 15 jours avant la date voulue d’interruption du service.

 

Comment rompre votre contrat d’abonnement Veolia ?

Vous devrez vous connecter sur le site www.service.eau.veolia.fr avec vos identifiants et votre mot de passe et sélectionner la rubrique « Résilier un abonnement » afin d’avertir le service client et lui transmettre, selon le cas, les relevés de votre consommation, votre date de départ, la date souhaitée de la coupure d’eau ainsi qu’éventuellement votre nouvelle adresse, afin que si vous déménagiez, la facture de clôture de compte qui prend en compte votre consommation d’eau jusqu’au jour de votre départ vous soit adressée.

 

Comment résilier votre contrat Lyonnaise des Eaux et Suez Environnement ?

La procédure est la même, rendez-vous sur le site www.toutsurmoneau.fr et connectez-vous à « L’espace client » avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.

A savoir, ces démarches ne concernent pas les personnes habitant dans des logements collectifs puisque c’est normalement le syndic qui gère l’approvisionnement en eau, elle concerne donc seulement les logements individuels. Pour relever votre consommation d’eau, vous ne devez communiquer que les chiffres blancs sur fond noir qui correspondent aux m³.

– Adresses services clients :

Veolia Eau Compagnie Générales des Eaux
52 rue d’Anjou
75008 Paris

Lyonnaise des Eaux / Suez environnement
Service Client
TSA 70001
54528 Laxou CEDEX

En cas de litige avec l’un de ses fournisseurs d’eau, il est préférable de formuler votre demande de résiliation par courrier et de l’adresser en recommandé avec accusé de réception.

Voici un modèle de lettre de résiliation :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je déménage le …(date)… de mon appartement/ma maison situé(e) au …(adresse complète)….

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir résilier mon contrat d’abonnement qui porte le numéro …(précisez)… et de m’envoyer à ma nouvelle adresse …(adresse complète)… la facture du solde restant à vous devoir.

En vous remerciant par avance de prendre toutes les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

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Le Pass Gaumont Pathé permet, moyennant le règlement mensuel de la somme de 20,50 euros, de pouvoir regarder autant de films que l’on veut dans ses salles de cinéma à travers toute France y compris celles qui sont partenaires. La durée de l’engagement est de 1 an minimum. Si l’abonné ne se manifeste pas après la période initiale, le contrat est reconduit tacitement.

 

Comment mettre un terme au Pass Gaumont Pathé ?

Le titulaire du Pass est libre de résilier à la fin de sa période d’engagement en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Le contrat sera rompu à la fin du mois qui suit la date de réception de la lettre. Si l’abonné a réglé d’avance la nouvelle échéance, la société cinématographique procédera au remboursement du trop-perçu au prorata temporis à compter de la date de réception du courrier. Le titulaire du Pass pourra également rompre son contrat avant la fin de la période initiale pour un motif légitime, à condition qu’il fournisse les documents justificatifs. Voici les critères d’acceptation de la résiliation :

• s’il est muté à l’étranger ou déménage dans une zone où les salles de cinéma du réseau ne sont pas présentes.
• S’il est invalide, hospitalisé ou malade sur une longue période ou décède.
• Si au cours de la période initiale, le montant des échéances a augmenté.
• Si dans sa zone géographique les salles Pathé Gaumont ou cinémas partenaires ferment définitivement ou de manière temporaire sur une durée d’un minimum un mois ou lorsqu’une salle partenaire sort du réseau d’abonnement.

Adresse d’envoi de votre courrier :

GAUMONT PATHE
Service Abonnés – Le Pass
62061 Arras CEDEX 09

Voici un modèle de lettre de résiliation :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon souhait de rompre mon contrat d’abonnement Pass Gaumont Pathé que j’ai signé le …(date)… et qui porte la référence numéro …(précisez)….

Aussi, conformément à vos conditions générales de vente (article 5.2), la résiliation prendra effet à la fin de ma période d’engagement, soit le …(date)….

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir cesser les prélèvements sur mon compte bancaire à compter de cette date.

En vous remerciant par avance de m’envoyer une confirmation écrite indiquant la prise en compte de ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.               

                  

                                

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La carte UGC MK2 illimitée propose un programme de fidélisation, qui permet, moyennant des mensualités à régler s’élevant à 20,08 euros ou à 35,50 euros pour 2 personnes, d’accéder à toutes les salles de cinéma UGC et MK2 et de voir autant de films que l’on veut. En France, elles sont environ 528 et en Europe 700.

 

Comment résilier la carte UGC illimité MK2 ?

L’abonnement est valable sur une durée d’un an. Passé cette période, le contrat peut-être rompu à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de 2 mois et d’envoyer la lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception. Pour résilier un abonnement au bout d’un an, il faudra donc envoyer la lettre le 10ᵉ mois.

Cas particuliers, le contrat peut être rompu de manière anticipée si l’abonné a une raison légitime qu’il devra prouver en fournissant les documents justificatifs. C’est le cas s’il est muté à l’étranger ou déménage dans une région dépourvue de salle de cinéma UGC ou MK2, s’il est hospitalisé ou souffre d’une longue maladie ou encore s’il décède. Autre motif de résiliation, la société modifie unilatéralement les clauses du contrat en augmentant par exemple le tarif de l’abonnement, dans ce cas, il n’aura aucune pénalité à payer comme l’indique l’article L121-84 du Code de la consommation.

Soulignons que si l’abonné ne demande par la rupture du contrat à date anniversaire, l’abonnement aura toujours cours et les prélèvements bancaires mensuels se poursuivront.

Adresse d’envoi du courrier de résiliation :

UGC illimité service abonnés / Service résiliation
TSA 30200
92206 Neuilly-sur-Seine CEDEX

Voici un modèle de lettre pour résilier votre contrat :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite résilier l’abonnement carte UGC MK2 illimité n° …(précisez)… dont je suis le titulaire depuis le …(date)….

Veuillez noter que je respecte le délai de préavis de 2 mois auquel je suis tenu, conformément à vos conditions générales de vente. Aussi, je vous demande de bien vouloir rompre mon contrat à sa date anniversaire.

Vous voudrez bien trouver joint à ce courrier, ma carte d’abonnement dont je n’ai plus l’utilité.

En vous remerciant par avance de bien vouloir m’informer dès que ma demande sera bien prise en compte, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

 

 

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L’abonnement télépéage appelé « Liber-T » est destiné à tous les usagers particuliers ou professionnels, pour les voyageurs occasionnels ou réguliers. Il permet d’emprunter les voies équipées du télépéage signalées par un « t » avec un véhicule léger de moins de 2 mètres de hauteur afin de gagner du temps en activant une télécommande ou au moyen d’un télébadge, mais aussi de bénéficier de tarifs préférentiels.

On compte en France de très nombreux exploitants autoroutiers parmi lesquels ALIS, AREA, ASF, ATMB, COFIROUTE, ESCOTA, SANEF, SAPN, SAPRR et Vinci Autoroutes.

Les abonnements proposés sont conclus généralement sur une durée déterminée. Soit d’un an, soit d’un mois. Il existe également des abonnements locaux (départementaux ou régionaux) qui intéressent les conducteurs empruntant les autoroutes d’une zone géographique déterminée, notamment la société des autoroutes du sud de la France. Les usagers peuvent aussi obtenir des réductions sur un trajet préférentiel, lequel est emprunté régulièrement. De plus, les étudiants voyageant de leur domicile à leur lieu d’étude ont la possibilité d’obtenir des trajets gratuits.

 

Comment rompre un contrat de télépéage ?

Il y a un grand éventail d’offres adaptées aux besoins des usagers. Celles-ci ont des conditions de résiliation variées. Aussi, il est recommandé de bien relire les conditions générales de vente avant de demander la rupture du contrat.

De façon générale, le titulaire de l’abonnement télépéage doit informer la société autoroutière de sa volonté de résilier le contrat soit en se rendant dans ses agences commerciales, soit en envoyant une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra ensuite effet dès la restitution du télébadge ou de la télécommande. Ensuite, le dépôt de garantie est en principe rendu.

Voici un modèle de lettre de résiliation :

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit le …(date)… un abonnement télépéage …(précisez le type)… dont vous trouverez les références ci-dessous et vous informe par la présente que je souhaite mettre un terme à mon contrat à partir du …(date)….

Aussi, je vous demanderais de bien vouloir m’indiquer la marche à suivre pour vous restituer le télébadge. J’attends également que vous me reversiez le dépôt de garantie qui est d’un montant de …(montant)… euros.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

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Avant de déménager d’un logement, il faut prévenir votre fournisseur d’eau afin de lui demander la résiliation de votre abonnement. 

 

Modalités de rupture d’un contrat eau Veolia, Vinci, Ozone ou Suez

La procédure consiste à contacter par téléphone un conseillé pour communiquer le relevé des consommations le jour de l’état des lieux ainsi que votre nouvelle adresse pour la prochaine facture et/ou envoyer une lettre de demande de résiliation à envoyer de préférence en recommandé avec accusé de réception. En outre, il est important de souligner que le délai de préavis est variable selon le type de contrat et le fournisseur (Veolia, Compagnie Générale des Eaux, Vinci, Ozone, Lyonnaise des Eaux, Suez, SAUR, etc.). Généralement, il faut compter 15 jours.

Par contre, si vous vivez dans un logement collectif, vous n’avez pas de démarche à entreprendre puisque la facture sera adressée au syndic. Dans le cas où le compteur est situé à l’intérieur de votre logement, il sera nécessaire de prendre rendez-vous avec un technicien qui effectuera le relevé de votre consommation.

Voici une lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement :

Madame, Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme que je quitterai définitivement mon logement le …(date)….

Je vous demande donc de résilier mon contrat d’abonnement à l’eau n°…(précisez)… et d’arrêter tout prélèvement sur mon compte bancaire à partir de cette date.

D’autre part, je vous saurais gré de bien vouloir m’envoyer le solde de tout compte à ma nouvelle adresse qui est la suivante : …………….….……(précisez)….………………..…….

Restant à votre disposition pour toute demande d’information supplémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Les conditions générales de vente permettent la résiliation de l’abonnement à Canal+ et Canalsat à date anniversaire du contrat. 

 

Modalités de résiliation d’un contrat TV Canal+ ou Canalsat

La démarche consiste à envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au minimum un mois avant la date d’échéance de celui-ci. La résiliation anticipée peut également être acceptée en cas de motif légitime (déménagement à l’étranger, mutation professionnelle, perte d’un emploi, surendettement, décès de l’abonné). La loi Chatel permet aussi de résilier son contrat à partir du 13ᵉ mois et sans justificatif, à condition de s’exonérer de 25% des mensualités restantes dues jusqu’à l’échéance du contrat.

Vous enverrez votre lettre à l’adresse suivante :

CANAL + / CANAL PLUS
Service Résiliations
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9

Voici un modèle de demande de résiliation :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite mettre un terme à mon abonnement Canal+/Canalsat n°…(précisez)… souscrit le …(date)….

Aussi, conformément à vos conditions générales de vente, je vous demande de bien vouloir suspendre les prélèvements bancaires sur mon compte à partir du …(date)….

Dans l’attente d’une réponse de votre part confirmant la prise en compte de ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                 

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