CONTRAT INTERNET

Lettre de résiliation d’un abonnement Bbox Bouygues Telecom

 

Diverses raisons peuvent vous amener à demander la résiliation de votre abonnement Bbox Bouygues Telecom. Par exemple, vous prévoyez de déménager dans une zone géographique dans laquelle la couverture réseau n’est pas assurée par l’opérateur. Ou alors, vous n’êtes pas satisfait par les offres Bbox ADSL, Bbox Sensation très haut-débit, Bbox Miami (ADSL/VDSL2) ou Bbox Miami Fibre que propose Bouygues Telecom.

 

Comment demander la résiliation de votre abonnement Bbox Bouygues Telecom ?

Vous devez envoyer une lettre au service client, et de manière systématique, en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier devra être expédié à cette adresse :

Bouygues Telecom – Service résiliation Bbox – 60436 Noailles Cedex

 

Si votre demande de résiliation n’est pas acceptée ou que Bouygues n’accède pas à votre réclamation dans un délai d’un mois, vous pouvez engager un recours auprès du service consommateur en envoyant votre lettre à l’adresse suivante :

Bouygues Telecom – Service Consommateurs – 60436 Noailles Cedex

 

Enfin, en dernier recours avant une éventuelle action en justice, toujours après avoir attendu un mois, mais dans un délai maximum d’un an, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur des communications électroniques. Pour cela, vous devrez créer un compte en ligne et soumettre votre dossier qui sera instruit sous 3 mois maximum : www.mediation-telecom.org.

Si l’on se réfère aux conditions générales de vente (CGV), le contrat d’abonnement Bbox de Bouygues Telecom est conclu pour une durée d’un an minimum. Pour mettre FIN au contrat, vous devrez vous acquitter de frais de résiliation qui s’élèveront à 59 euros pour toute souscription à compter du 23 mars 2015. Mais, si celle-ci a eu lieu antérieurement, son montant sera de 49 euros seulement.

Par ailleurs, si vous souhaitez rompre votre contrat de façon anticipée, c’est-à-dire, avant sa date d’échéance, vous devrez rembourser intégralement les mensualités restantes dues, selon la règle énoncée dans la loi Chatel (article L121-84-6 du Code de la consommation).

À moins que vous puissiez justifier d’une situation exceptionnelle. C’est le cas, notamment, pour un déménagement à l’étranger, un décès, un licenciement, un emprisonnement, un redressement judiciaire, une mise sous tutelle ou une hospitalisation. Dans ces conditions, vous serez exonéré des frais de résiliation.

 

Voici une lettre pour demander la résiliation de votre Bbox :

Madame, Monsieur,

Ayant conclu avec Bouygues Telecom un contrat d’abonnement Internet Bbox/Bbox Sensation/Bbox Miami en date du …(précisez)…, je vous informe par la présente de ma décision de résilier ce dernier.

En conséquence, je souhaiterais recevoir de votre part une confirmation écrite précisant la date effective de la résiliation ainsi qu’une facture de clôture de compte.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous demande de supprimer toute information me concernant, et ce, dans un délai de 2 mois.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                           

                                              

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Modèle lettre de résiliation abonnement Bbox Bouygues Telecom

Bon à savoir :

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Lettre de résiliation d’un abonnement ADSL box SFR fibre SFR

 

Pour la résiliation d’un abonnement Internet ADSL de type box SFR ou fibre SFR, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

– L’abonnement arrive à son terme ou n’a pas d’engagement de durée. Dans ce cas, l’abonné est libre de le résilier lorsqu’il le souhaite
– Les conditions générales de vente du fournisseur d’accès ont été modifiées. Par exemple, le prix du forfait a augmenté sans que cela soit signalé dans le contrat
– La situation personnelle de l’abonné a changé. C’est le cas notamment pour une perte d’emploi après un CDI, un surendettement, une faillite, un redressement judiciaire, un déménagement ou une mutation professionnelle en dehors du territoire français ou dans une zone non couverte par l’opérateur, un emprisonnement de plus de 3 mois, une maladie ou un accident un grave impliquant un arrêt de travail de plus de 3 mois ou encore un décès. Dans tous ces cas, il faudra fournir des justificatifs
– Le service n’est pas fonctionnel dans les 30 jours qui suivent l’installation. Par exemple, il y a des pannes répétitives ou le débit de la connexion est bien inférieur à celui annoncé

 

Comment résilier votre abonnement ADSL, fibre ou Box SFR ?

Vous devrez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Service Client SFR NeufBox
Résiliation
TSA 30144
94098 Créteil Cedex

 

Ou alors, vous pouvez appeler le 1023* et taper le choix « Question commerciale », puis « Résiliation ».

La résiliation prendra ensuite dans un délai de 10 jours. Soulignons que dans la plupart des cas précités, vous devrez vous acquitter de frais de résiliation qui s’élèvent à 45 euros. Pour ce qui concerne la Neufbox, les modalités vous permettant de retourner le modem vous seront indiquées par l’opérateur. SFR mets à votre service une aide en ligne pour vous aider à rédiger votre lettre.

 

Voici une lettre de résiliation d’un contrat SFR :

Madame, Monsieur,

Étant tenu par aucun engagement de durée, je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat d’abonnement référencé sous le numéro …(précisez)….

Aussi, conformément à vos conditions générales de vente, mon contrat sera rompu dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de ce courrier.

Par ailleurs, j’aimerais recevoir une confirmation écrite de votre part m’indiquant que ma demande a bien été prise en compte.

En vous remerciant vivement de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

  

                                    

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Modèle lettre résiliation abonnement ADSL box SFR fibre SFR

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Lettre pour résilier un contrat d’abonnement Internet Orange

 

Résilier un abonnement Internet Orange avant la fin du contrat n’est pas toujours chose aisée, surtout si vous ne remplissez pas les conditions requises.

Si vous avez souscrit une offre Livebox Zen ou Livebox Star, vous devez être en situation de force majeure pour ne pas avoir à payer de frais supplémentaire. Les cas de déménagement à l’étranger ou en France dans une zone non couverte par Orange, de situation de surendettement ou de faillite, de handicap ne permettant pas d’utiliser les services Internet ou d’incarcération dans un établissement pénitentiaire offrent cette possibilité.

 

Frais de résiliation d’un abonnement Internet Orange avant son terme

Si vous ne remplissez pas l’une de ces conditions et que vous avez signé un contrat d’abonnement Internet Orange sur 12 mois, vous devrez alors régler la totalité des mensualités restantes.

Par ailleurs, si vous avez un engagement sur 24 mois, il vous sera réclamé la totalité des mensualités de la première année et seulement 25 % des mensualités restantes dues se rapportant à la deuxième année.

Autre cas de figure, si la durée d’engagement est dépassée, c’est-à-dire que par exemple, vous avez signé un contrat de 12 mois et souhaitez résilier le 14ᵉ mois, vous pourrez le faire sans avoir à verser de pénalité particulière bien que la tacite reconduction du contrat ait eu lieu.

La résiliation sera ensuite effective dans un délai de 10 jours après la réception par le service client de votre lettre postée en courrier recommandé avec accusé de réception. Voici l’adresse exacte : Orange Internet – Service Client – 33734 Bordeaux Cedex 9.

 

Voici un modèle de lettre pour résilier votre contrat :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de résilier mon contrat d’abonnement Internet Livebox Zen/Livebox Star portant la référence …(précisez le numéro de contrat)… que j’ai souscrit le …(date)….

En effet, je souhaite mettre fin à mon engagement à compter du …(date)… en raison de …(précisez le motif)….

En vous remerciant par avance de bien vouloir m’adresser une confirmation écrite indiquant la date effective de résiliation ainsi que le montant restant dû, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.   

 

 

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Modèle lettre pour résilier un contrat abonnement Internet Orange

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Lettre de résiliation d’un abonnement Internet pour déménagement

 

Les conditions générales de vente des fournisseurs d’accès Internet comme Orange, SFR Neufbox, Numericable, Bouygues Telecom, B-Box, Free, Darty ADSL ou Alice Box comportent toutes une clause de résiliation en cas de déménagement.

Cependant, celles-ci diffèrent quelque peu en fonction des prestataires de service. Hormis le cas de force majeure, pour rompre le contrat avant la fin de la période d’engagement, il faut en principe payer l’intégralité de la période d’engagement, c’est-à-dire la totalité des mensualités dues jusqu’à l’échéance du contrat qui s’étale généralement sur 1 ou 2 ans.

La solution la moins coûteuse serait quand même de transférer la ligne à la nouvelle adresse. Mais, il existe malgré tout, une possibilité, certes rare, où le prestataire accepte la résiliation sans demander de contrepartie financière. En effet, c’est le cas lorsque le fournisseur d’accès Internet n’est pas en mesure techniquement d’offrir le même type d’abonnement ou de service, car le nouveau logement qui se trouve en zone rurale n’est pas couvert par le réseau par exemple.

Ce fait peut se présenter aussi en cas de mutation professionnelle à l’étranger, dans ce cas, il faudra fournir un justificatif émanant de l’employeur.

 

Délai de préavis à respecter pour rompre un contrat d’abonnement Internet

Bien que selon l’article L.121-84-2 du Code de la consommation, la durée du préavis de résiliation pour un contrat de services de communications électroniques ne peut excéder 10 jours à compter de la réception par le fournisseur de la lettre de résiliation, il est quand même plus prudent d’envoyer le courrier recommandé avec accusé de réception un mois avant le déménagement.

 

Voici un modèle de lettre de résiliation d’un abonnement Internet :

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée, je vous demande de mettre fin à mon contrat d’abonnement Internet …(précisez le type d’offre, débit, câble, fibre optique)… n° …(précisez)… que j’ai souscrit le …(date)… en raison de mon déménagement prévu le …(date)….

Aussi, en respect de l’article L121-84-2 du Code de la consommation, je vous prie de résilier mon contrat sous 10 jours à compter du jour de réception de ce courrier et de suspendre les prélèvements sur mon compte bancaire.

Par ailleurs, en vertu de la loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978, je vous saurais gré de supprimer toutes les données bancaires et postales me concernant.

J’attends également de votre part une confirmation écrite indiquant que ma requête a bien été prise en compte ainsi qu’un relevé de situation pour connaître le solde à vous devoir.

En vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Modèle lettre résiliation contrat abonnement Internet suite déménagement

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Lettre de résiliation abonnement Internet Free ou Orange

 

Comment résilier un abonnement Internet Free ou Orange ?

Les conditions de résiliation de l’abonnement Internet sont indiquées dans le contrat de vente. Il est fortement conseillé donc de le lire attentivement pour en connaître les modalités. En particulier, pour savoir quelle est la durée du préavis et de l’engagement, mais aussi, la procédure à suivre pour résilier.

Généralement, les fournisseurs d’accès internet permettent la résiliation lorsque le contrat arrive à terme et au bout d’un an seulement, sauf dans le cas particulier d’un déménagement, d’une situation de surendettement ou de la perte d’un emploi par exemple. Hormis pour ces cas, l’abonné doit effectuer sa demande un mois avant cette échéance sous peine de voir son abonnement prolongé d’un an supplémentaire.

Par ailleurs, la lettre de résiliation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Résiliation du contrat simplifiée avec la loi Chatel

Cette loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 permet de protéger les abonnés. Les principales avancées pour les clients sont la limitation de durée des contrats à 24 mois, la possibilité de résilier le contrat avant le terme échu à condition de payer 25 % des mensualités restantes dues. Mais aussi, la réduction de la durée du préavis à 10 jours. Pour finir, les FAI ont l’obligation de reverser la caution dans un délai de 10 jours maximum après que le client a réglé la dernière facture ou rendu la box, le modem ou le routeur. 

Par ailleurs, il est important de souligner que la loi Chatel s’applique uniquement aux contrats signés à partir du 1ᵉʳ juin 2008.

 

Voici un exemple de demande de résiliation d’un abonnement Internet :

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir prendre en considération la présente demande de résiliation du contrat n° …(précisez)… correspondant à un forfait Internet …(précisez)… auquel je suis abonné depuis le …(date)….

Aussi, je vous saurais gré d’arrêter les prélèvements sur mon compte bancaire à partir du …(date)… et de m’envoyer une confirmation de la prise en compte de ma demande.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

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Exemple lettre résiliation abonnement Internet Free Orange Numéricable

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