COVID-19

Coronavirus : comment remplir le justificatif de déplacement professionnel

En raison de la pandémie de coronavirus (Covid-19) qui affecte toute la France, des mesures strictes de confinement ont été prises par les autorités. Le justificatif de déplacement professionnel est un document indispensable que vous devez toujours avoir sur vous lorsque vous sortez de votre domicile pour aller travailler. L’est également, la pièce d’identité. Et puis, dans certains cas bien définis, il faut aussi posséder l’attestation de sortie dérogatoire. Cette réglementation est entrée en vigueur le 17 mars 2020 à midi.

Ainsi, toutes les personnes dont l’activité ne permet pas le télétravail et qui exercent dans des secteurs d’activité stratégiques ou indispensables à la santé de l’économie, doivent être en mesure de prouver qu’ils font ce déplacement pour une raison professionnelle. Ces restrictions sont prévues pour durer jusqu’au 31 mars 2020 (article 1 du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19). Toutefois, il y a fort à parier que celles-ci seront raccompagnées sur une nouvelle période.

Notons que certaines catégories professionnelles sont exemptées de l’obligation de présenter ce document. C’est le cas pour celles qui sont titulaires d’une carte de presse. Autres corps de métier soustraits à ces règles, les sapeurs-pompiers, les professions médicales, les policiers et les gendarmes.

 

Où trouver le justificatif de déplacement professionnel ?

Pour télécharger ce formulaire, il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l’Intérieur. Ensuite, il faudra cliquer sur l’un des liens correspondant au format dans lequel vous voulez obtenir le fichier. Par exemple, si vous souhaitez l’ouvrir avec Word de Windows, vous sélectionnerez la première icône portant la mention « DOCX ». Enfin, une fois le document ouvert et téléchargé, vous n’aurez plus qu’à l’imprimer.

En outre, il est important de noter que ceux qui n’ont pas la possibilité d’imprimer ce document pourront le recopier à la main sur papier libre en reprenant exactement chaque mention.

Coronavirus comment remplir justificatif déplacement professionnel

 

Comment remplir le justificatif de déplacement professionnel ?

Sur le formulaire, l’employeur doit indiquer diverses informations. En l’occurrence, votre nom et prénom, votre date de naissance, l’adresse complète de votre domicile, votre profession, la localisation de votre activité professionnelle et le moyen de transport que vous utiliserez pour vous rendre au travail. Il peut s’agir par exemple du bus ou de votre voiture personnelle.

Ensuite, il faudra indiquer la durée de validité de ce document. Celui-ci autorise donc le déplacement professionnel dans la limite de temps que votre employeur aura indiqué. Ainsi, vous n’aurez pas besoin d’en produire un nouveau tous les jours. Sachez cependant que celui-ci vous couvre uniquement durant les heures et jours de travail. Par conséquent, si vous souhaitez sortir en dehors des périodes d’activité prévues, il est indispensable que vous disposiez d’une attestation de sortie dérogatoire. Vous trouverez toutes les informations concernant ce document en cliquant sur ce lien.

Enfin, l’employeur devra également indiquer son nom, signer et apposer le tampon de l’entreprise.

 

Quelles sont les sanctions prévues à l’encontre des contrevenants ?

Plus de 100.000 gendarmes et policiers sont mobilisés dans toute la France pour procéder aux contrôles. Les personnes qui ne respectent pas les règles de confinement et qui ne sont pas en mesure de présenter le justificatif de déplacement professionnel pourront être punies d’une amende forfaitaire de 135 euros. Son montant peut être majoré à 375 euros.

Par ailleurs, les récidivistes sont susceptibles de se voir infliger une amende de 1.500 euros. Enfin, les multirécidivistes qui enfreignent la loi à 4 reprises en un mois sont passibles d’une peine allant jusqu’à 6 mois de prison et d’une amende maximum de 3.750 euros.

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Quels sont les symptômes du coronavirus, que faire si vous êtes malade ?

Le Covid-19 est apparu en novembre 2019 en Chine dans la province du Wuhan. Il appartient à la famille des coronavirus tout comme le SRAS-CoV découvert également en Chine en 2002 ainsi que le Sars-SoV-2 en 2019. Il y a eu aussi le MERS-CoV dont les premiers cas ont été détectés au Moyen-Orient en 2012. Ces virus ont pour point commun d’être transmissibles de l’animal à l’homme. Ils provoquent des infections des voies respiratoires et des symptômes assez similaires. Très contagieux, ils se sont rependus partout dans le monde, provoquant des crises sanitaires importantes.

 

Pourquoi avoir choisi le nom de Covid-19 ?

Le « co » vient de « corona » qui signifie couronne. Cette appellation tient au fait que le virus possède des excroissances sur toute sa surface qui font penser à une couronne. Puis, est repris le « vi » de « virus » et le « d » du mot anglais « disease » qui veut dire maladie. Enfin, le nombre « 19 » précise l’année à laquelle le virus est apparu.

Quels sont symptômes coronavirus

 

Quels sont les symptômes du coronavirus (Covid-19) ?

Il n’est pas toujours évident d’identifier les sujets atteints par le coronavirus, car nous ne sommes pas tous égaux du point de vue physique et en particulier au niveau des défenses immunitaires. En effet, certains seront asymptomatiques, c’est-à-dire qu’ils ne ressentiront aucun changement, aucun mal particulier et d’autres seront dans un état affaibli.

Toutefois, les symptômes les plus souvent observés chez les malades sont la perte du goût et de l’odorat, les essoufflements au moindre effort physique ainsi que les symptômes grippaux classiques. Il s’agit de maux de tête et de gorge, de la fièvre à des degrés variables, de courbatures, de congestion nasale, de la toux et une fatigue générale. Plus rarement, certains sujets sont pris de maux d’estomac et de diarrhées.

La maladie reste bénigne dans plus de 80% des cas. En outre, environ 15% des cas sont jugés sévères par les médecins tandis que près de 5% sont considérés comme graves. Il existe bien évidemment des populations plus à risque. En effet, le coronavirus peut entraîner des complications sérieuses chez les personnes âgées de plus de 70 ans et chez celles qui ont d’autres pathologies plus ou moins aiguës. On peut citer par exemple l’asthme, l’insuffisante rénale, le VIH, le diabète, l’hypertension artérielle, les problèmes cardiaques, la pneumopathie chronique obstructive (BPCO), la cirrhose, la mucoviscidose, le cancer et même l’obésité morbide.

 

Que faire si vous êtes malade et suspectez une infection au coronavirus ?

Dans la mesure où vous n’avez que des symptômes bénins tels que le rhume, la fatigue, les maux de tête, les douleurs musculaires et les courbatures, il est important que vous restiez confiné chez vous. Vous appellerez donc votre médecin traitant qui vous prendra éventuellement en téléconsultation. Vous devez éviter l’automédication et surtout pas d’anti-inflammatoire stéroïdien et encore moins non-stéroïdien. En effet, selon les dernières constatations, ils aggravent la maladie. Parmi les plus connus, citons l’Ibuprofène, le Nurofen, le Nifluril, le Celebrex, l’Advil, le Solupred, le Celestene ou le Cortancyl. En revanche, seul le paracétamol peut avoir son utilité pour faire baisser la fièvre et soulager les courbatures.

Par ailleurs, si vous ressentez des difficultés pour respirer, que vous êtes très essoufflé au moindre effort et que la fièvre devient très importante, vous ne devez pas hésiter à appeler en urgence le 15.

Sachez également que le ministère de la Santé en coopération avec l’Institut Pasteur et l’APHP (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris) a mis en ligne un outil très pratique pour aiguiller les personnes qui pensent avoir été infectées par le coronavirus. Pour y accéder, cliquez sur le lien suivant : https://maladiecoronavirus.fr

Le numéro vert 0 800 130 000 a aussi mis en place pour répondre à vos questions.

Pour rappel, il est impératif que vous soyez muni de l’attestation de déplacement dérogatoire. Pour dissuader les contrevenants, le gouvernement a instauré un dispositif de sanctions particulièrement sévères. En effet, dans un premier temps, ils sont passibles d’une amende de 135 euros. Puis, s’ils récidivent dans les 15 jours, l’amende passe à 1.500 euros. Enfin, le non-respect de cette loi à 4 reprises sur une période de 30 jours peut entraîner une peine de prison ferme pouvant aller jusqu’à 6 mois et une amende de 3.700 euros.

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Coronavirus : comment obtenir et remplir l’attestation de déplacement

 

Pourquoi est requise une attestation de déplacement dérogatoire ?

Suite à la situation de pandémie de coronavirus (Covid-19) qui sévit sur tout le territoire français, les autorités ont décidé d’imposer des mesures de confinement au domicile. Elles sont entrées en vigueur le 17 mars 2020 à midi et doivent prendre fin le 15 avril 2020. Toutefois, il est très probable que ces mesures soient raccompagnées sur une nouvelle période. Des décisions seront prises, en fonction de l’évolution de la pandémie sur le territoire, toujours dans le but de limiter les contaminations.

Pour faire respecter le confinement à domicile et limiter les sorties, les fonctionnaires de police et gendarmes sont chargés de vérifier la carte d’identité ainsi que l’attestation de déplacement dérogatoire des citoyens. Ces règles s’appliquent aux français vivant en métropole, mais aussi, à ceux qui résident dans les départements d’Outre-mer ou dans les territoires et les collectivités ultramarines.

 

Dans quelles conditions peut-on briser le confinement ?

Selon le ministère de l’Intérieur, seuls sont acceptés les déplacements :

  • professionnels quand le télétravail n’est pas possible
  • permettant d’effectuer des achats de première nécessité dans un commerce autorisé
  • pour raison médicale
  • ayant pour but de porter assistance à une personne dans le besoin ou de s’occuper d’un enfant
  • destinés à pratiquer un sport en extérieur ou à promener son animal de compagnie pas plus d’une heure et dans un rayon maximum d’un kilomètre autour de son logement
  • utiles dans les missions d’intérêt général à la demande de l’autorité administrative
  • sur convocation judiciaire ou administrative

Dans un premier temps, les contrevenants recevaient un simple rappel à l’ordre. Ensuite, ils étaient susceptibles d’être punis d’une amende allant de 38 à 135 euros. Aujourd’hui, les sanctions sont encore plus sévères puisque le gouvernement a décidé d’infliger des amendes de 135 à 375 euros pour toute violation du confinement. Et puis, les multirécidivistes peuvent être sanctionnés de 3.750 euros d’amende et de 6 mois de prison au maximum.

Il est important de préciser également que contrairement à ce qui avait été annoncé, les attestations de déplacement dérogatoire numérisées et sauvegardées sur les Smartphones ne sont plus acceptées en cas de contrôle par les forces de l’ordre. En effet, seules sont valables les versions papier tirées du document officiel ou celles recopiées à la main qui s’appuient sur le même modèle.

Par ailleurs, un autre document est disponible sur la même page. Il s’agit du justificatif de déplacement professionnel. Celui-ci est requis pour toutes les personnes qui doivent se rendre sur leur lieu de travail et qui n’ont donc pas la possibilité d’effectuer de télétravail. Le formulaire doit aussi être imprimé et rempli. Puis, chose importante, il doit porter la signature de l’employeur ainsi que le cachet de l’entreprise.

 

Comment obtenir l’attestation de déplacement dérogatoire ?

Le document est disponible au format PDF sur le site du ministère de l’Intérieur. Vous pourrez le télécharger facilement en cliquant sur le lien. Une fois obtenu, vous imprimerez un ou plusieurs exemplaires.

Coronavirus comment remplir télécharger attestation déplacement dérogatoire

 

Comment remplir l’attestation de déplacement dérogatoire ?

Chaque jour, vous devez remplacer l’attestation faite la veille par une nouvelle. Sur celle-ci, vous devez indiquer votre nom et prénom, date de naissance et adresse complète. Ensuite, vous cochez la ou les cases correspondantes aux motifs de sortie qui sont prévues dans la journée. Pour finir, il ne vous reste plus qu’à préciser le nom de la commune dans laquelle vous vous trouvez, puis vous datez et signez.

D’autre part, si vous souhaitez vous faire rembourser un billet d’avion pour un vol que vous ne prendrez pas à cause du coronavirus, sachez que nous mettons à disposition un modèle de lettre.

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Vol annulé à cause du Coronavirus : comment obtenir un remboursement ?

Vous venez d’être informé par la compagnie aérienne que votre vol est annulé. La raison, votre pays de destination est considéré par le ministère des Affaires étrangères comme une zone à risque. C’est le cas pour tous les pays qui comptent de nombreux patients infectés par le coronavirus et dans lesquels celui-ci connaît la plus forte progression. Pour l’instant, on compte dans cette liste la Chine, la Corée du Sud, Singapour et l’Iran. Celle-ci est évidemment susceptible d’évoluer rapidement.

Le coronavirus doit son nom à la couronne que forment les protéines sur ses contours. On l’appelle également SARS-CoV-2 ou COVID-19.

Vol annulé Coronavirus obtenir remboursement indemnisation 2

 

Vol annulé à cause du coronavirus : quels sont vos droits ?

A partir du moment où le siège de la compagnie aérienne est établi dans l’Union européenne ou que l’aéroport de départ ou d’arrivée est situé à l’intérieur de celle-ci, c’est le droit européen qui s’applique. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous rapprocher de la compagnie aérienne. Elle vous renseignera sur les conditions de report du voyage, mais aussi, d’annulation en raison de l’épidémie du coronavirus.

Quelques cas pratiques pour bien comprendre :

– Le vol et le séjour ont été réservés par l’intermédiaire d’une agence de voyage : vous êtes en droit d’annuler votre voyage et de demander son remboursement au motif de la survenance d’un « événement exceptionnel et inévitable ». Celui-ci doit intervenir dans un délai maximum de 14 jours. Bien sûr, vous pouvez aussi trouver un arrangement avec celle-ci pour programmer votre séjour à une date ultérieure. Malgré tout, aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé.

Voici ce que stipule l’article L211-14 du Code du tourisme en la matière : « Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués, mais pas à un dédommagement supplémentaire. » 

– La compagnie aérienne a annulé votre vol : dans les circonstances d’un « événement exceptionnel et inévitable » tombant sous le coup de la réglementation européenne, la société doit vous proposer un remboursement intégral du billet d’avion, la réservation d’un nouveau vol à une autre date ou un réacheminement avec une autre compagnie.

Certaines d’entre elles peuvent faire également un geste commercial. Notez cependant que du point de vue légal, elles n’ont aucune obligation à verser une indemnité forfaitaire même si le vol est annulé moins de 2 semaines avant la date de départ. Cela s’explique par le fait qu’il s’agit de circonstances extraordinaires dont l’article 5 du règlement (CEE) no295/91 fait mention.

Vous souhaitez reporter ou annuler votre vol pour ne prendre aucun risque : dans la mesure où aucune consigne n’a été donnée officiellement par les autorités au sujet du pays de destination, vous devez vérifier si votre billet d’avion peut être échangé ou remboursé sans frais. Il est conseillé dans ce cas de contacter la compagnie aérienne pour savoir si ces conditions exceptionnelles donnent lieu à un geste commercial. Par exemple, Air France propose aux voyageurs devant se rendre dans le nord de l’Italie, région la plus touchée par le Coronavirus, d’annuler ou reporter leur voyage sans frais supplémentaire.

Notez qu’en principe, les assurances annulation souscrites au moment de l’achat du billet ne couvrent pas les risques liés aux épidémies. En revanche, si vous avez réglé votre vol par carte bancaire, il se peut que l’assurance rattachée à celle-ci prenne en charge ce type de risque. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de contacter votre banque.

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