DEROGATIONS

 

Selon les articles D211-10 et D211-11 du Code de l’éducation, la carte scolaire permet d’affecter un élève à un établissement en fonction de sa zone de desserte définie par son lieu de résidence. En théorie donc, le lycéen est assigné au lycée le plus proche de son domicile.

Toutefois, les choses peuvent se dérouler différemment, car la décision d’affectation qui revient au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) se prend en considérant différents facteurs. On peut citer, notamment, les contraintes liées au nombre de places disponibles dans les établissements scolaires, mais aussi, les choix d’orientation qui sont émis lors du conseil de classe et acceptés par les parents d’élèves. Par exemple, les adolescents peuvent être orientés vers un lycée d’enseignement général, un lycée d’enseignement technologique ou un lycée professionnel.

Néanmoins, il est possible de déposer une demande de dérogation à la carte scolaire pour être inscrit dans un lycée situé en dehors de la zone de desserte. Dans ce cas, les parents doivent faire une requête à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN). En faisant cette démarche, ils devront justifier leur choix.

 

Motifs valables de demande de dérogation à la carte scolaire

Les motifs d’acceptation d’une dérogation à la carte scolaire peuvent être très divers. Par exemple, un lycéen malade qui souhaite être scolarisé dans un établissement scolaire proche d’un hôpital ou d’une clinique aura toutes les chances de voir sa requête aboutir. De la même façon, la demande de dérogation d’un lycéen handicapé qui réclame une inscription dans un établissement disposant de moyens d’accessibilités spécifiques sera jugée recevable.

D’autres raisons encore peuvent conduire au contournement de la carte scolaire. La situation très courante est celle du lycée d’affectation qui est trop éloigné du lieu de travail des parents ou du lieu de garde de l’adolescent. Il y a aussi le cas de l’établissement scolaire dans lequel il n’est pas enseigné les options ou spécialités que le lycéen a choisies. Et puis, il arrive que des parents souhaitent que tous les membres d’une fratrie soient regroupés dans le même lycée pour des raisons pratiques.

La demande de dérogation à la carte scolaire peut être effectuée en écrivant une simple lettre sur papier libre. Autre possibilité, télécharger le formulaire de demande mis en ligne sur le site Internet de la région académique.

 

Voici un modèle de demande de dérogation à la carte scolaire à l’inspecteur d’académie :

Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur,

Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter l’octroi d’une dérogation pour inscrire ma fille/mon fils …(prénom, nom)… dans un lycée hors secteur. 

En effet, mon enfant doit intégrer la classe de …(précisez)… au lycée …(nom de l’établissement)… à la rentrée prochaine, établissement dont il dépend puisque je réside à l’adresse suivante : ……….(complétez)……….

Toutefois, je souhaite qu’elle/il suive sa scolarité au lycée …(spécifiez)… en raison de …(justifiez votre choix)…. 

Je suis absolument convaincu que cette nouvelle affectation aura une influence positive sur son équilibre/son bien-être/ses performances en classe.

En vous remerciant par avance de bien vouloir examiner ma demande, je vous prie de croire, Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur, en mes respectueuses salutations.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

 

Voici un modèle de demande de dérogation à la carte scolaire pour raison médicale :

Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur,

Ma fille/mon fils …(prénom, nom)… âgé(e) de …(précisez)… doit, si l’on se réfère à la carte scolaire, être admis(e) au lycée …(nom de l’établissement)… de …(commune)… en classe de …(complétez)… à la rentrée prochaine.

Cependant, je souhaite attirer votre attention sur le fait que mon enfant est, comme l’atteste le certificat médical de son médecin joint à la présente, atteint(e) de …(spécifiez)….

Par conséquent, son état de santé nécessite une prise en charge médicale spécifique qu’il sera très compliqué de mettre en œuvre en étant scolarisé dans cet établissement. En effet, celui-ci est situé à …(nombre)… km de distance de l’hôpital/la clinique …(nom)… dans lequel/laquelle son spécialiste officie.

Dans ces conditions, je fais appel à votre haute bienveillance, l’obtention d’une dérogation à la carte scolaire afin que …(prénom de l’enfant)… puisse est admis(e) au lycée …(nom)… qui est à proximité de l’établissement de santé.

En vous remerciant de bien vouloir examiner ma requête, je vous prie de recevoir, Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur, mes salutations distinguées.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger l’une de ces lettres en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

 

Un étudiant en Licence, en Master ou en Doctorat qui est absent à un partiel pour un motif valable, a la possibilité de participer à une session de rattrapage, parfois appelée « session balai ». Pour cela, il doit faire une demande de dérogation auprès du doyen de la faculté ou du président d’université. La lettre doit être accompagnée d’un document justificatif.

Cette démarche est effectuée, en principe, dans les 5 jours qui suivent l’épreuve de partiel. Passé ce délai, l’absence est réputée injustifiée. En conséquence, la demande a toutes les chances d’être refusée.

 

Quels sont les motifs légitimes pour être absent à un partiel ?

Sont considérés comme des motifs valables d’absence à un partiel, les cas de force majeure et les causes sérieuses qui peuvent être justifiées. En pratique, cela peut être dû à une maladie, à un accident invalidant, à un impératif professionnel si l’étudiant est salarié d’une entreprise, mais aussi à un évènement familial exceptionnel (décès, naissance, mariage, etc.). Autres manquements acceptés, la présentation à un concours de la fonction publique, un rendez-vous pour réaliser un examen médical ou une convocation à une épreuve de conduite pour obtenir le permis.

Nous l’avons dit précédemment, l’étudiant est considéré comme défaillant s’il n’est pas en mesure de produire un document justifiant son absence à un partiel ou que le motif invoqué ne relève pas d’un cas de force majeure. Dans ce cas, il peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Et puis, il est probable qu’on lui demande de se présenter à une cession ultérieure, que son diplôme ne lui soit pas délivré, qu’on lui suspende le versement de la bourse ou qu’on l’oblige à redoubler.

Ainsi, cette décision revient à la discrétion des intervenants, notamment au doyen de la faculté, au président d’université ou au professeur. Ces derniers prendront en compte un certain nombre d’éléments. En effet, ils vérifieront le motif de l’absence ainsi que le dossier de l’étudiant pour être informé sur son comportement aux cours, aux travaux dirigés (TD), aux travaux pratiques (TP), mais aussi, sur sa ponctualité, son assiduité ainsi que sur ses résultats aux différentes épreuves.

 

Voici un modèle de demande de dérogation pour être absent à un partiel  :

Monsieur le Doyen/Madame la Doyenne,

Étudiant(e) en …(précisez)…, je ne serai pas en mesure de me présenter au prochain partiel qui aura lieu le …(date)… à …(heure)… en raison de …(indiquez le motif)…. En effet, …(expliquez votre situation en détail)….

Dans ces conditions, j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’une dérogation me permettant de participer à une cession de rattrapage.

En espérant une décision favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame la Doyenne/Monsieur le Doyen, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

 

Quelles sont les sanctions en cas d’absence aux travaux dirigés ?

Celles-ci peuvent varier d’une université à l’autre, mais la plupart du temps, une seule absence injustifiée n’entraîne pas de sanction particulière. En revanche, lorsqu’il y a une répétitivité, l’étudiant peut se voir attribuer une note de zéro, faire l’objet d’une sanction disciplinaire se traduisant par un avertissement et être considéré comme défaillant. En principe, dans ce dernier cas, il en résulte une invalidation de l’année. D’autre part, pour les étudiants boursiers, le risque est plus grand encore puisque l’aide financière peut être supprimée.

 

Voici un modèle de lettre pour justifier une absence à un TD :

Monsieur/Madame …(nom du professeur)…,

Je vous informe par la présente qu’il me sera impossible d’honorer ma présence aux travaux dirigés qui auront lieu le …(date)… de …(heure)… à …(date)….

En effet, je ne pourrai pas me rendre à l’université ce jour en raison de …(précisez)….

Vous trouverez ci-joint …(indiquez le type de document)… attestant de …(spécifiez le motif de l’absence)….

En comptant sur votre bienveillante compréhension, je vous prie de croire, Monsieur/Madame …(nom du professeur)…, en l’assurance de ma plus haute considération.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger l’une de ces lettres en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

 

Un événement exceptionnel et indépendant de votre volonté vous empêche de vous présenter à un examen ? Sachez que dans certains cas bien définis, vous pouvez vous voir octroyer une dérogation vous permettant d’obtenir un report de l’épreuve. Mais il faut bien sûr que cela soit techniquement possible ou prévu par la législation ou le règlement de l’établissement, de l’organisme ou de l’institution. Aussi, vous devrez en faire la demande formelle, en fournissant, si les conditions le permettent, un document justificatif.

La dérogation peut concerner par exemple le passage d’un examen de conduite en vue d’obtenir le permis auto, moto ou poids lourd. Il peut s’agir également d’une épreuve de partiel à la fac (licence, master, doctorat), du diplôme national du brevet (DNB), du brevet d’études professionnelles (BEP), du baccalauréat, du brevet de secourisme (PSC1, PSC2, PSE1, PSC2, etc.), du CAP (certificat d’aptitude professionnelle), du BTS (brevet de technicien supérieur) ou de BUT (bachelor universitaire de technologie). Et puis, il peut être question d’un examen d’entrée dans une grande école ou d’un concours de la fonction publique.

 

Quels sont les motifs légitimes pour demander une dérogation ?

La plupart du temps, les demandes de dérogation sont soumises pour des raisons de problèmes médicaux. Notamment, une maladie, un accident, une opération chirurgicale entraînant une perte de mobilité et rendant impossible la présentation à l’épreuve. Dans ce cas, vous devrez fournir un certificat médical.

Mais d’autres motifs peuvent également être recevables. En particulier, une raison professionnelle. C’est le cas si le candidat ne peut pas quitter son poste, car son employeur l’oblige à travailler le jour de l’examen. Cet empêchement peut être lié aussi à la survenue d’un événement familial d’importance comme un décès ou une naissance.

Autres éventualités, un phénomène exceptionnel lié aux intempéries, à un problème pour se rendre sur le lieu de l’épreuve à cause d’une grève des transports publics.

Plus rarement encore, peuvent être accordées des dérogations pour des raisons confessionnelles et religieuses : une fête chrétienne, musulmane, bouddhiste ou juive importante.

Par ailleurs, les demandes dérogatoires sont soumises, la plupart du temps, au pouvoir discrétionnaire. Chaque dossier est étudié au cas par cas par l’autorité en charge de ces questions. Il peut s’agir, du directeur de l’établissement ou du centre d’examen, d’un jury ou d’un comité spécialement constitué. Mais aussi, du doyen de l’université ou du recteur d’académie. Cette autorité peut décider d’un report complet de l’épreuve ou d’un rattrapage partiel à une date ultérieure.

 

Voici un modèle de demande de dérogation pour une absence à un examen :     

Madame, Monsieur,

Je dois me présenter à l’examen de …(précisez)… qui doit avoir lieu à …(localisation)… le …(date)… à …(heure)…. 

Cependant, comme l’atteste le certificat médical joint à la présente lettre, je suis dans l’incapacité de m’y rendre.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir accepter le report de mon examen à une date ultérieure.

Restant à votre disposition pour vous fournir les informations que vous jugerez nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

 

Voici un modèle de demande de dérogation pour une absence à un partiel :

Madame la Doyenne/Monsieur le Doyen,

Étudiant(e) en …(précisez)…, je ne serai pas en mesure de me présenter au prochain partiel qui aura lieu le …(date)… à …(heure)… en raison de …(indiquez le motif)….

En effet, …(expliquez votre situation en détail)….

Vous trouverez joint à ce courrier, le …(document)… qui vient confirmer mes dires.

Dans ces conditions, j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’une dérogation me permettant de participer à une session de rattrapage.

En espérant une décision favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame la Doyenne/Monsieur le Doyen, l’expression de mes salutations distinguées.

          

                                               

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger l’une de ces lettres en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

 

La loi impose aux parents d’inscrire leurs enfants à l’école entre l’âge de 6 et 16 ans, comme stipulé dans l’article L131-1 du Code de l’éducation. Néanmoins, il est d’usage de commencer la scolarisation dès 3 ans en intégrant les enfants dans des écoles maternelles ou des classes enfantines. Cela facilite une transition en douceur vers le milieu scolaire, permettant aux enfants de s’adapter progressivement aux routines de l’école et aux interactions avec leurs camarades.

Par ailleurs, si des parents souhaitent inscrire leur enfant dès l’âge de 2 ans, ils doivent soumettre une demande spécifique sous forme de dérogation scolaire. Ce type de démarche est souvent justifié par la proximité de l’âge requis, car il arrive que l’enfant atteigne ses 3 ans juste après la date limite d’inscription, parfois seulement quelques jours ou quelques semaines plus tard. De plus, cette entrée précoce à l’école est vue comme une opportunité pour les enfants d’entamer leur parcours scolaire en avance, ce qui peut favoriser leur socialisation et soutenir leurs premiers apprentissages fondamentaux.

 

Comment obtenir une dérogation scolaire et inscrire son enfant en maternelle ?

Pour inscrire un enfant en maternelle avant l’âge habituel, les parents doivent d’abord soumettre une demande de dérogation. Celle-ci se fait à la mairie de la commune. Un formulaire est disponible sur place ou parfois en ligne. Ce formulaire doit être rempli et accompagné d’une lettre de motivation. Quelques pièces justificatives sont également demandées.

La dérogation sera acceptée si l’enfant montre une maturité suffisante sur le plan psychologique et physique. Il faut aussi qu’il y ait des places disponibles dans l’école souhaitée.

Par ailleurs, l’article L113-1 du Code de l’éducation introduit une règle de priorité : « Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer. » Cela signifie que les écoles de ces zones sont les premières à accueillir les très jeunes enfants.

L’inscription en 1ʳᵉ année de maternelle se fait, elle aussi, auprès de la mairie de la commune. Cette procédure débute généralement dès le mois de mars. Cela permet aux parents de préparer cette étape importante dans le parcours éducatif de leur enfant.

Plusieurs documents sont nécessaires pour l’inscription. Il faut le livret de famille ou un acte de naissance avec filiation, un certificat médical confirmant que l’enfant a reçu les vaccins obligatoires et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Ce justificatif peut être un contrat de bail, une quittance de loyer, une attestation d’assurance, ou une facture récente (électricité, gaz, eau, téléphone, Internet, etc.).

Enfin, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les démarches exactes et le calendrier d’inscription. Les procédures peuvent légèrement varier d’une commune à une autre.

 

Voici un modèle de demande de dérogation scolaire pour un enfant de 2 ans :

Monsieur le Maire/Madame la Maire,

Parents d’une petite fille/d’un petit garçon nommé(e) …(prénom)… né(e) le …(date)…, nous souhaiterions qu’il/elle entre en première année de maternelle à la rentrée scolaire …(année)…. Elle/il aura donc 2 ans et …(nombre)… mois.

…(prénom)… est un(e) enfant très éveillé(e) et autonome qui sait aller aux toilettes tout seul/toute seule quand il faut. Celles et ceux qui l’ont rencontré disent qu’elle/il s’exprime très bien pour son âge. De plus, il/elle a l’habitude de pratiquer des activités avec d’autres enfants puisqu’il/elle va à la crèche depuis …(nombre)… mois/an(s).

L’avis de son assistante maternelle, nous a conforté dans notre décision de l’inscrire en maternelle. C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir nous accorder cette dérogation.

En vous remerciant de bien vouloir étudier notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire/Madame la Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette demande de dérogation scolaire en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

 

La carte scolaire est un dispositif mis en place pour organiser la répartition des élèves dans les établissements scolaires en fonction de leur lieu de résidence. Ce système a pour objectif de garantir un accès à l’éducation pour tous les enfants, tout en équilibrant le nombre d’élèves entre les établissements. En fonction de la zone géographique où se situe le domicile de l’élève, celui-ci est automatiquement rattaché à un établissement scolaire spécifique, qu’il s’agisse d’une école maternelle, primaire, d’un collège ou d’un lycée.

Toutefois, dans certains cas particuliers, les familles peuvent souhaiter que leur enfant fréquente un établissement situé en dehors de leur secteur d’affectation. Pour cela, il est possible de faire une demande de dérogation. Selon le niveau scolaire de l’enfant, la démarche varie. Ainsi, pour une école maternelle ou primaire, les parents doivent adresser leur demande au maire de la commune. Pour un collège ou un lycée, ils doivent s’adresser à l’inspecteur d’académie. Ces demandes de dérogation sont étudiées au cas par cas et peuvent être acceptées pour divers motifs, comme la proximité de l’établissement par rapport au lieu de travail des parents, la présence d’une option spécifique ou de conditions pédagogiques particulières.

En fin de compte, la carte scolaire vise à promouvoir une répartition équilibrée des élèves et à garantir une équité d’accès aux ressources éducatives. Elle soulève cependant des débats, certains parents estimant que le libre choix de l’établissement serait préférable pour répondre aux besoins spécifiques de leur enfant.

 

Quelles sont les raisons évoquées pour justifier une demande de dérogation scolaire ?

Voici les cas les plus fréquents :

• Problèmes médicaux : l’état de l’enfant nécessite un suivi médical particulier ou des soins réguliers disponibles uniquement à proximité d’un établissement spécifique.
• Déménagement : pour permettre à l’enfant de poursuivre sa scolarité dans le même établissement, malgré un changement de domicile.
• Contraintes professionnelles des parents : par exemple, un établissement scolaire plus proche du lieu de travail des parents peut faciliter l’organisation familiale.
• Fratrie : pour inscrire l’enfant dans le même établissement que son frère ou sa sœur afin de simplifier la logistique et maintenir un cadre scolaire commun.
• Limite de zone : le domicile est situé à la frontière d’une zone scolaire et un établissement hors secteur est plus proche que celui du secteur officiel.
• Options spécifiques : certaines options (linguistiques, artistiques, sportives, etc.) ou des programmes spécifiques ne sont pas disponibles dans l’établissement de secteur.

Par ailleurs, les demandes de dérogation scolaire sont examinées en fonction de leur justification et sous réserve de places disponibles dans l’établissement souhaité. Les élèves prioritaires sont :

• Les élèves en situation de handicap
• Les élèves nécessitant une prise en charge médicale ou des soins particuliers
• Les élèves au parcours scolaire spécifique (sportif de haut niveau, artistes, etc.)
• Les enfants ayant déjà un frère ou une sœur scolarisée dans l’établissement demandé
• Les boursiers au mérite
• Les boursiers sociaux

 

Voici un modèle de demande de dérogation pour une inscription scolaire hors secteur :

Madame l’Inspectrice d’académie/Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Notre fils/fille …(prénom, nom)…, âgé(e) de …(nombre)… ans, est actuellement scolarisé(e) à l’école primaire …(nom de l’établissement)…. en classe de …(spécifiez)… à …(commune)….

Ainsi, l’année prochaine, il/elle devrait faire sa rentrée au collège …(nom de l’établissement)…, puisque nous habitons dans ce secteur scolaire.

Cependant, cet établissement, se trouvant à une grande distance de notre domicile, est mal desservi par les transports en commun. De plus, il est situé dans le sens opposé du trajet menant à notre lieu de travail, basé à …(lieu)….

Par conséquent, cela simplifierait considérablement notre organisation et nous permettrait de gagner un temps précieux si nous pouvions obtenir une dérogation à la carte scolaire afin d’inscrire notre enfant au collège …(nom de l’établissement)… qui est situé à proximité de nos bureaux.

En vous remerciant de bien vouloir étudier notre demande, nous vous prions de croire, Madame l’Inspectrice d’académie, Monsieur l’Inspecteur d’académie, en nos respectueuses salutations.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette demande de dérogation pour une inscription scolaire en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.