DISPENSES

L’éducation physique et sportive (EPS) est une matière imposée dans l’enseignement secondaire. Par conséquent, aucun collégien ou lycéen ne peut décider de la manquer sans justification.

De ce fait, les parents doivent dans la mesure du possible avertir le professeur avant que le cours ait lieu. Pour cela, ils rédigeront préalablement une lettre demandant une dispense pour un motif sérieux. Ce courrier sera ensuite transmis au professeur par l’intermédiaire de leur enfant.

A moins d’une situation exceptionnelle ou d’un règlement intérieur particulièrement permissif, un élève ne peut être dispensé d’EPS que s’il fournit un certificat médical. Ce document justificatif doit comporter un certain nombre d’éléments qui sont définis dans l’article R312-2 du Code de l’éducation : « Les élèves des établissements d’enseignement du premier et du second degré publics et des établissements d’enseignement du premier et du second degré privés sous contrat qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude. En cas d’inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves. Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut excéder l’année scolaire en cours. »

 

Les élèves sont soumis à une obligation d’assiduité

Un élève dispensé n’est pas pour autant libre de ses mouvements. En effet, lorsque la dispense est de courte durée et l’incapacité partielle, le professeur peut exiger que l’élève assiste au cours. Il est susceptible de lui demander aussi de faire des exercices qui sont compatibles avec sa condition physique et de mettre en place des épreuves spécifiques. En outre, dans le cas d’une inaptitude totale supérieure à 3 mois, l’élève est autorisé à s’absenter. Dans ces conditions, la circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990 précise que l’élève doit « faire l’objet d’une surveillance spécifique par le médecin de santé scolaire ».

Voici un modèle de demande de dispense d’EPS :

Madame/Monsieur …(nom)…,

Par la présente, je vous fais part de l’incapacité temporaire de ma fille/mon fils …(prénom, nom)… à pratiquer le sport. En effet, elle/il souffre de …(précisez)….

A cet égard, vous voudrez bien trouver le certificat établit par son médecin recommandant l’arrêt de toute activité sportive jusqu’au …(date)….

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir la/le dispenser du cours d’éducation physique pendant toute la durée de sa convalescence.

En vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom du professeur d’EPS)…, mes salutations distinguées.

 

 

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Une simple demande de dispense de piscine pour un cours isolé est généralement acceptée par le professeur d’éducation physique et sportive (EPS) d’un collège ou d’un lycée. Toutefois, elle doit revêtir un caractère exceptionnel. De plus, il faut que le motif soit considéré comme valable. C’est fréquemment le cas lorsqu’une adolescente est indisposée.

En revanche, lorsque la demande de dispense concerne une période prolongée qui peut s’étaler jusqu’à la fin de l’année, la lettre seule des parents ne suffit pas. En effet, ceux-ci doivent fournir un certificat médical. Cette exigence s’explique par le fait que la natation est considérée comme une matière non facultative. Qui plus est, selon l’article L. 511-1 du Code de l’éducation, chaque élève doit être assidu. Par conséquent, s’il manque le cours de natation, il s’expose à une sanction.

 

Comment obtenir une dispense de piscine ?

Dès lors que votre enfant est dans l’incapacité de pratiquer une activité aquatique plusieurs séances, il doit impérativement voir un médecin. Celui-ci dressera un certificat d’inaptitude à la baignade. Différents motifs peuvent justifier cette dispense. Par exemple : une maladie, un problème musculaire, une verrue plantaire, une allergie au chlore, un handicap, une blessure ouverte, un membre cassé ou un blocage psychologique. Dans ce cas, on parle d’aquaphobie ou d’hydrophobie.

Le fait que votre enfant soit dispensé ne signifie pas forcément qu’il a quartier libre et qu’il peut rentrer chez lui. Effectivement, un professeur d’EPS peut lui proposer une activité sportive de remplacement et des exercices adaptés à son état physique. Ou alors, il peut lui imposer d’assister au cours en restant sur le bord de la piscine.

D’autre part, il est important de souligner que les demandes de dispense pour un motif religieux ne sont généralement pas acceptées dans les écoles publiques. Il faut noter que de manière historique, la Cour européenne des droits de l’homme qui est la juridiction contraignante la plus haute, a statué sur ce type de revendication confessionnelle. En effet, saisie par des parents de nationalité turco-suisse, elle a donné raison à l’établissement scolaire en concluant qu’il ne pouvait y avoir d’exemption de piscine mixte pour les élèves de confession musulmane. Pour justifier sa décision, elle invoque la « protection des élèves étrangers contre tout phénomène d’exclusion sociale ». Elle a ajouté également : « L’intérêt de l’enseignement de la natation ne se limite pas à apprendre à nager, mais réside surtout dans le fait de pratiquer cette activité en commun avec tous les autres élèves ».

Voici un modèle de demande de dispense :

Madame/Monsieur …(nom)…,

Je souhaite vous informer que ma fille/mon fils …(prénom, nom)…, élève en classe de …(précisez)… souffre de …(précisez)….

Par conséquent, son médecin traitant préconise l’arrêt de toute activité aquatique jusqu’au …(date)….

Aussi, vous voudrez bien trouver joint à cette lettre le certificat d’inaptitude établi par celui-ci.

En vous remerciant par avance de bien vouloir excuser mon enfant, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom)…, l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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Certains parents ne souhaitent pas que leur enfant pratique une activité physique telle qu’une course d’endurance, des exercices de gymnastique ou de la natation à la piscine de l’école primaire, du collège ou du lycée parce qu’il est malade et en convalescence, est indisposé, souffre d’un handicap à cause d’un accident ou de certaines inaptitudes.

Les parents devront produire dans ces cas une lettre de dispense de sport dont vous trouverez deux modèles ci-après. Elle devra être rédigée donc par l’un d’entre eux ou par le tuteur légal et sera accompagnée d’un certificat médical établi par le médecin de famille. Bien entendu, les professeurs suivent toujours les recommandations du médecin traitant dont le certificat ne doit pas être nécessairement motivé. Cependant, en l’absence de certificat médical, le professeur d’EPS (éducation physique et sportive) ou le directeur d’école est libre de décider si le motif invoqué dans la lettre de dispense est valable ou pas.

 

Quelle démarche à suivre pour une dispense de sport ?

L’élève doit présenter sa dispense au professeur d’EPS. Elle peut être rédigée et signée sur lettre simple, mais aussi, dans le carnet de correspondance ou de liaison. Puis, si la dispense est acceptée, l’enfant en question ne sera pas sanctionné. Il pourra assister aux activités sportives en tant que simple observateur, sans y participer donc, mais aussi bien aller en permanence, être pris en charge par un autre professeur ou un surveillant, ou alors, rentrer chez lui s’il en a le temps et l’autorisation.

Voici deux modèles de lettre de dispense de sport des parents. L’une demandant à ce que l’enfant ne participe pas aux cours de natation et l’autre aux activités physiques en général. Vous devrez ensuite adapter et personnaliser celle de votre choix pour l’adresser au professeur de sport ou au Directeur de l’école.

Voici un modèle de demande de dispense de natation :

Monsieur le Directeur/Madame la Directrice,

A titre exceptionnel, je vous prie de bien vouloir accepter de dispenser du cours de natation mon fils/ma fille …(prénom,  nom)…, élève en classe de …(précisez)….

Il/elle a un peu de fièvre ce matin et se sent fatigué(e). Par précaution, je ne préfère pas qu’il/elle se baigne.

Comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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Voici un modèle de demande de dispense de sport :

Madame/Monsieur …(nom)…,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir dispenser de toute pratique sportive mon fils/ma fille …(prénom, nom)… élève en classe de …(précisez)…, pour une durée de …(précisez)….

En effet, comme l’atteste le certificat médical de son médecin traitant que vous trouverez joint à cette lettre, il/elle …(précisez motif : maladie, blessure suite à un accident)….

Mon enfant doit donc éviter tout effort physique durant sa convalescence.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l’évolution de son état de santé.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur …(nom)…, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Vous souhaitez que votre enfant scolarisé dans une école primaire, un collège ou un lycée ne participe pas à une activité sportive de façon exceptionnelle ou permanente à cause de problème de santé ? Dans ce cas, vous devrez remettre au secrétariat de la vie scolaire ou au professeur d’EPS (éducation physique et sportive) une lettre de dispense afin qu’il ne soit pas sanctionné pour son absence.

 

Dispense d’EPS : quel justificatif fournir ?

Votre lettre devra être accompagnée d’un certificat médical attestant des problèmes de santé de l’enfant. En effet, le sport est une discipline obligatoire qui est enseignée et notée au même titre que les mathématiques ou le français. D’ailleurs, pour être exempté de l’épreuve de sport au bac, vous devez consulter le médecin scolaire ou dans certains cas obtenir une dérogation par l’intermédiaire de l’inspection académique.

Voici une demande de dispense d’activités sportives :

Madame la Proviseure/Monsieur le Proviseur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir dispenser ma fille/mon fils …(prénom, nom)…, élève en classe de …(précisez)… de toutes activités sportives jusqu’au …(date)… étant donné qu’il/qu’elle …(expliquez le motif)….

Vous trouverez joint à cette lettre un certificat médical fourni par son médecin traitant qui atteste de son état de santé.

Comptant sur votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame la Proviseure/Monsieur le Proviseur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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