Modèle de lettre pour se plaindre du bruit à un voisin
Comment se plaindre du bruit ?
Votre voisin fait trop de bruit, vous lui avez fait la remarque à plusieurs reprises, mais il n’y a aucune amélioration ? Dans ce cas, nous vous conseillons de lui adresser une simple lettre. Dans celle-ci, vous lui demanderez fermement de cesser ses nuisances sonores. Puis, si la situation reste toujours figée, vous lui enverrez un courrier recommandé avec accusé de réception. Le récépissé servira de preuve si vous décidez d’aller encore plus loin dans vos démarches. Notamment, si vous songez à recourir à la voie judiciaire.
Voisin bruyant : quels sont les recours ?
De nombreuses actions sont possibles pour arriver à vos fins et faire cesser les agissements de ce voisin indélicat. Ainsi, si ce dernier est locataire de son logement, vous pouvez envisager de vous plaindre au propriétaire. Autre éventualité, informer le syndic de copropriété. Et pourquoi pas, faites part de votre mécontentement à la mairie, demandez à un médiateur d’intervenir ou faites constater ces bruits par un huissier de justice ou les forces de police. Enfin, dernier recours, le dépôt de plainte à la brigade de gendarmerie, au commissariat le plus proche de votre habitation ou directement auprès du procureur de la République.
Vous devrez bien entendu adapter votre démarche en fonction du contexte et du degré de nuisance. Tout dépend donc de l’origine du bruit, du niveau sonore, de sa durée, de l’heure à laquelle il est émis ainsi que de sa fréquence. Par exemple, lorsqu’il est produit en pleine journée et qu’il n’est pas très gênant, inutile d’engager une procédure devant les tribunaux. Elle n’aura que très peu de chance d’aboutir. De toute façon, vous devez toujours privilégier le dialogue avec votre voisin pour tenter de régler le problème à l’amiable.
Les bruits qui sont les plus souvent sources de nuisances dans les habitations viennent du volume élevé de la musique, de la chaîne hi-fi ou de la télévision. Mais il y a aussi ceux liés aux disputes familiales, aux aboiements d’un chien, aux pleurs d’un enfant, aux travaux réalisés, aux fêtes entre amis le soir, ou encore, aux déplacements des chaises ou des meubles dans un appartement mal insonorisé.
Vous l’avez probablement remarqué, le bruit peut générer beaucoup de stress, de fatigue et avoir de graves conséquences sur la santé de ceux qui le subissent. D’ailleurs, le droit à la tranquillité du voisinage figure dans l’article R1334-31 du Code de la santé publique.
Voici un modèle de lettre pour vous plaindre du bruit :
Madame/Monsieur …(nom)…,
Habitant dans l’appartement/la maison situé(e) …(précisez)…., je constate que malgré mes demandes insistantes lors de nos rencontres, vous continuez à …(précisez l’activité qui est la source de ce bruit)….
Ces nuisances sonores qui ont lieu …(précisez le moment)… sont intolérables. Elles troublent ma tranquillité/mon sommeil et ont des conséquences néfastes sur ma vie personnelle/professionnelle.
Aussi, je vous mets en demeure d’arrêter immédiatement ce vacarme qui dépasse largement le seuil de tolérance. A défaut de quoi, je serai contraint de saisir les autorités compétentes.
En espérant sincèrement ne pas avoir à en arriver là et comptant sur votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom)…, l’expression de mes salutations distinguées.
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