PLAINTES

Exemple de lettre pour se plaindre d’un enseignant de son enfant

Vous souhaitez mettre fin aux agissements répréhensibles d’un enseignant de votre enfant ? Dans un premier temps, pour tenter d’arranger la situation, privilégiez le dialogue avec ce dernier ainsi qu’avec le professeur principal et les parents d’élèves.

Puis, le cas échéant, vous dénoncerez les faits en écrivant au chef établissement. Dans votre lettre, vous demanderez éventuellement à le rencontrer pour apporter plus de précisions sur ces évènements et éclaircir certains points.

 

Quels recours pour faire cesser les mauvais agissements d’un enseignant ?

Dès lors que la réponse du chef d’établissement ne vous semble pas être à la hauteur de la situation, vous pouvez écrire au rectorat. Cependant, si les faits reprochés sont graves, vous devez déposer une plainte auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche de votre domicile. Citons par exemple, les cas de menaces verbales répétées, d’injures à caractère raciste, de harcèlement, d’agressions physiques ou sexuelles. Ces types d’infraction commis sur des mineurs sont fermement réprimés par le Code pénal.

Enfin, dernière option possible dont vous disposez pour saisir la justice, le dépôt de plainte auprès du procureur de la République de votre département. Dans votre lettre, vous lui rapporterez avec exactitude les faits et joindrez éventuellement certains documents justificatifs. Par exemple, dans le cas d’une agression physique qui a laissé des marques, vous fournirez la photocopie du certificat médical délivré par un docteur qui atteste que votre enfant a subi des violences. Cette lettre devra être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception.

Il est important de souligner que le procureur de la République siège au tribunal de grande instance (TGI). Pour connaître l’adresse du tribunal dont vous dépendez, nous vous invitons à utiliser l’annuaire mis en place par le ministère de la Justice : www.annuaires.justice.gouv.fr

Ne pas dénoncer rapidement des faits répréhensibles, c’est prendre le risque que la situation se dégrade encore. Cela peut avoir des conséquences dramatiques sur l’équilibre psychologique de votre enfant et compromettre son avenir.

Voici un exemple de lettre de plainte :

Madame/Monsieur la/le directrice/directeur/proviseur/proviseure,

Par la présente, nous avons le regret d’attirer votre attention sur le comportement choquant/inadmissible/irrespectueux/violent/arbitraire de M./Melle/Mme …(nom)…, professeur(e) de …(discipline)…, envers notre fils/fille …(prénom, nom)…, élève en …(classe)….

En effet, cet(te) enseignant(e) s’est permis(e) de …(détaillez les faits et situez-les dans le temps et le lieu)….

Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir intervenir rapidement afin que cette situation qui nous affecte réellement cesse.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame/Monsieur la/le directrice/directeur/proviseur/proviseure, l’expression de nos sentiments respectueux.

 

 

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Exemple de lettre pour se plaindre d’un enseignant de son enfant

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Modèle de lettre pour dénoncer le comportement d’un professeur en classe

De multiples raisons peuvent vous pousser à dénoncer le comportement d’un professeur de collège ou de lycée. Voici quelques exemples de motifs de griefs plus ou moins sérieux qui peuvent lui être reprochés :

  • Attitude trop complaisante vis-à-vis de certains élèves
  • Comportement désobligeant, remarques méprisantes
  • Trop grande sévérité dans la correction des copies
  • Punition vexatoire, disproportionnée ou injustifiée
  • Impréparation des cours et laxisme
  • Incompétence notoire
  • Absences ou retard trop souvent répétés
  • Gestes déplacés, violences physiques ou attouchements à caractère sexuel
  • Discrimination sociale, sexiste ou raciste
  • Enseignement de thèses révisionnistes
  • Non-respect du devoir de réserve et de neutralité notamment dans le domaine politique ou religieux

Dans ces conditions, si les faits sont avérés et suffisamment éloquents, vous ne devez pas hésiter à intenter une action contre le professeur incriminé. En effet, ceux-ci peuvent déstabiliser votre enfant et nuire à sa réussite scolaire ainsi qu’à son équilibre psychique.

 

Comment dénoncer le mauvais comportement d’un professeur ?

En tout premier lieu, nous vous recommandons de parler de ces manquements au professeur principal, aux parents d’élèves, au directeur d’école ou au proviseur si votre enfant est scolarisé dans un lycée.

Puis, en l’absence de réponse adéquate, vous pourrez dénoncer les faits à l’inspecteur d’académie. Pour cela, vous écrirez une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception. Pour connaître l’adresse du rectorat dont vous dépendez, il vous suffit d’utiliser la carte de France en cliquant sur votre région : www.education.gouv.fr

Par ailleurs, il est important de souligner que lorsque les faits reprochés au professeur concernent de graves actes condamnables par la justice, il faut immédiatement porter plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche. Une procédure judiciaire sera alors éventuellement lancée. Si c’est le cas, les forces de l’ordre procéderont à une audition libre du professeur ou à sa garde à vue afin de l’interroger et de recueillir ses explications. Autre possibilité, déposer plainte en écrivant directement au procureur de la République.

Voici un modèle de lettre pour dénoncer un professeur :

Madame l’inspectrice d’Académie/Monsieur l’inspecteur d’Académie,

Nous tenons à vous faire part de notre vive préoccupation concernant les agissements inadmissibles de Madame/Monsieur …(prénom, nom)…, la/le professeur(e) de …(discipline)… de notre fille/fils …(prénom, nom)…, élève en classe de …(précisez)… au collège/lycée …(précisez)….

En effet, nous souhaitons porter à votre connaissance les faits suivants : ………..(donnez le plus de détails possibles sur les circonstances, les dates et les heures des événements et précisez éventuellement l’identité des témoins)…………

Par conséquent, nous comptons sur votre diligence pour rappeler à l’ordre cet enseignant/prendre les mesures qui s’imposent pour faire cesser cette attitude non professionnelle/révoltante/inqualifiable.

Il est bien évident que nous ne pouvons nous résoudre à ce que les droits les plus élémentaires de notre enfant ne soient pas respectés/la scolarité de notre enfant soit fortement perturbée/que son équilibre psychique soit ébranlé.

En outre, nous tenons à vous informer que si les choses ne devaient pas rentrer dans l’ordre rapidement/une sanction n’était pas prononcée contre ce professeur/la conduite de ce professeur ne changeait pas radicalement, nous nous verrions dans l’obligation de déposer une plainte auprès du procureur de la République.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à notre demande, nous vous prions de croire, Madame/Monsieur l’inspectrice/l’inspecteur d’Académie, en notre considération distinguée.

 

 

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Modèle de lettre pour dénoncer le comportement d’un professeur en classe

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Modèle de lettre de plainte pour harcèlement à l’école

Votre enfant est devenu le souffre-douleur d’un ou de plusieurs élèves ? Vous devez réagir rapidement. Ainsi, pour vous faire gagner du temps dans la dénonciation des faits, nous vous proposons une lettre de plainte pour harcèlement à l’école.

Le harcèlement à l’école est un fléau qui touche, selon une étude récente, près de 6% des enfants scolarisés en école primaire, au collège ou au lycée. Il peut prendre différentes formes qu’elles soient physiques ou psychologiques.

Brigitte Macron, l’épouse du président de la République, est une professeure des écoles à la retraite qui a longtemps été confrontée au harcèlement. Aujourd’hui, elle s’est engagée dans ce combat qui vise, notamment, à libérer la parole et à responsabiliser les grands acteurs du numérique. Sont montrés du doigt, en particulier, les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram. En effet, ces derniers sont utilisés comme des outils pour traquer, diffamer, importuner et faire chanteur un élève de la classe ou de l’établissement scolaire.

En réponse, Facebook a mis en place une plateforme de prévention contre le cyber-harcèlement qui est accessible sur la page suivante : www.facebook.com/safety/bullying

 

Qu’est-ce que le harcèlement moral ou physique ?

On parle de harcèlement, lorsque des actes hostiles ont été commis. Ils consistent généralement à se moquer d’une personne, à la dénigrer, à l’agresser verbalement, physiquement ou sexuellement de manière répétée et sans lui laisser de répit. Le plus souvent, l’auteur de ces actes cherche à affaiblir et humilier sa victime dans le but de l’avilir et de la soudoyer. Ces comportements peuvent mener à des évènements dramatiques. Dans les cas les extrêmes, au suicide des jeunes les plus déstabilisés et des plus fragiles psychologiquement.

En outre, le Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse propose également un site pédagogique pour lutter contre le harcèlement destiné aux victimes comme aux témoins : www.nonauharcelement.education.gouv.fr

Notez aussi que le numéro vert (3020) a été mis en place par les autorités pour recueillir les témoignages, et en cas de harcèlement avéré, transmettre ceux-ci aux référents académiques. Ceux-ci prendront ensuite contact avec les directeurs d’école ou les chefs d’établissement concernés.

Parallèlement, les parents de victime de harcèlement peuvent signaler ces abus en contactant les directeurs d’école, les proviseurs et les délégués des parents d’élèves. Enfin, pour les cas les plus graves, ils devront déposer une plainte dans un commissariat ou une gendarmerie.

Voici un modèle de lettre de plainte pour harcèlement :

Madame/Monsieur le/la Proviseur/Proviseure/Directeur/Directrice,

Par la présente, je vous informe que mon fils/ma fille …(prénom, nom)…, scolarisé(e) en classe de …(précisez)… est victime de harcèlement au sein de votre établissement.

En effet, depuis …(précisez)…, il/elle subit de fortes pressions psychologiques/physiques qui minent terriblement son moral. Voici ce qu’il/elle nous a rapporté : …(décrivez scrupuleusement les faits, leurs dates et identifiez l’auteur)….

Vous comprendrez donc que nous sommes extrêmement inquiets et en colère face à l’attitude inacceptable de cet élève qui maltraite notre fils/notre fille.

En conséquence, nous vous demandons de prendre des mesures énergiques pour faire cesser sur-le-champ ces actes odieux qui le/la déstabilisent psychologiquement et qui influent négativement sur ses résultats scolaires.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de porter plainte pour harcèlement et de saisir l’inspection académique.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous rencontrer dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame/Monsieur le/la Proviseur/Proviseure/Directeur/Directrice, l’expression de nos cordiales salutations.

 

 

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Modèle de lettre de plainte pour harcèlement à l'école

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Exemple lettre de dépôt de plainte auprès du procureur de la République

Les victimes ou témoins d’un acte délictueux désirant déposer une plainte peuvent s’adresser directement à la gendarmerie ou au poste de police de leur lieu de résidence, mais s’ils ne veulent pas se déplacer, ils ont la possibilité de le faire en envoyant une lettre à l’attention du procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) le plus proche de leur domicile.

 

Délai légal pour un dépôt de plainte

Une personne plaignante dispose d’un délai de 1 an pour dénoncer, par exemple, une amende ou une contravention, de 3 ans lorsqu’il s’agit d’un délit du type vol ou agression et de 10 ans pour un crime. Passé ce délai, il y a prescription.

Cette plainte devra préciser clairement l’identité du plaignant, le récit des faits très détaillés avec les heures et les dates des événements, l’estimation du préjudice selon les cas, l’identité des témoins s’il y en a et il sera joint à ce courrier un maximum de documents pouvant servir de preuve.

Le procureur décidera ensuite de la suite à donner à cette affaire. Soit il la classera, soit il procédera à une information judiciaire s’il estime que la plainte est recevable et il pourra ainsi saisir un juge d’instruction pour mener à bien une enquête.

Cette lettre peut être affranchie au tarif postal normal, mais il est quand même préférable de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Voici un exemple de lettre pour déposer plainte :

Madame, Monsieur le procureur de la République,

Je souhaite attirer votre attention sur un événement dont j’ai été témoin/victime le …(date)… à …(lieu).…

Voici les faits, …(donnez le plus de précisions possibles sur le cours des événements, le lieu, la date et l’heure)….

Par conséquent, je souhaite porter plainte contre M./Melle/Mme …(prénom, nom)… qui réside au …(adresse complète).…

Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en considération ma demande et de m’informer de la suite que vous donnerez à cette affaire.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le procureur de la République, en l’expression de ma haute considération.

 

 

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