RECLAMATIONS

Si pour une raison ou pour une autre, vous souhaitez obtenir le duplicata du relevé de notes du BAC, du DNB (diplôme national du brevet), du CAP (certificat d’aptitude professionnelle), du BEP (brevet d’études professionnelles) ou du BTS (brevet de technicien supérieur) que vous avez passé, vous pouvez en faire la demande auprès du rectorat d’académie dans lequel vous êtes inscrit, et plus précisément, à la division des examens et concours.

 

3 possibilités s’offrent à vous pour réclamer un relevé de notes

• Envoi d’un courrier simple : dans votre lettre, vous indiquerez votre nom et prénom, votre date et lieu de naissance, mais aussi, de quel type d’examen ou de diplôme il s’agit. Puis, en ce qui concerne le bac, le bac pro, le CAP, le BEP et le BTS, la série à laquelle il se rapporte. Ensuite, vous préciserez l’année d’obtention de l’examen, le nom de l’établissement dans lequel vous étiez scolarisé, le numéro du jury si vous le connaissez, et pour finir, le nom et le lieu du centre d’examen. D’autre part, pour savoir à quelle adresse envoyez votre lettre, servez-vous de la carte mise à disposition par le ministère de l’Education nationale. Pour bien faire, cliquez sur l’académie dont vous dépendez. Vous obtiendrez ainsi l’adresse de votre rectorat ou de votre sous-rectorat. En effet, sur le territoire français, il y a, en métropole, 26 académies avec un rectorat. Puis, en outre-mer, il existe 4 académies avec un rectorat (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane) et il y a 5 académies avec un sous-rectorat (Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie).
• Visite du site Internet de votre académie : vous remplissez le formulaire de demande de relevé de notes mis à votre disposition en ligne après l’avoir préalablement imprimé et vous l’expédiez par la Poste à l’adresse indiquée.
• Déplacement au rectorat ou au sous-rectorat : vous présentez une pièce d’identité à l’accueil et fournissez le formulaire de demande de duplicata de relevé de notes. Par ailleurs, notez bien que si vous demandez à un tiers de retirer le duplicata à votre place, vous devrez lui donner procuration. Ce document sera signé par vous-même (le mandant) et par la tierce personne (le mandataire). Ce dernier produira aussi une photocopie de sa carte d’identité recto/verso en plus de la vôtre.

Dans ces 3 cas, vous produirez une photocopie de votre carte d’identité recto/verso ainsi qu’une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, libellée à votre adresse et un chèque de 10 euros à l’ordre du régisseur de recettes du rectorat dont vous dépendez.

Sachez que dans ce relevé de notes, vous trouverez les résultats des évaluations pour chaque épreuve ou discipline ainsi que la décision finale des examinateurs ou du jury et éventuellement les mentions.

Voici un modèle de demande de relevé de notes :

Madame, Monsieur,

Je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser un duplicata de relevé de notes que j’ai obtenu aux épreuves du …(précisez le type d’examen)… en …(précisez année)…. En effet, j’ai absolument besoin de celui-ci pour …(précisez le motif)….

Aussi, vous voudrez bien trouver ci-dessous toutes les informations utiles pour vos recherches :

Prénom – nom : …………………………………………
Date de naissance : ……………………………………
Lieu de naissance : ……………………………………
Adresse : ………………………………………………….
Classe – série : …………………………………………..
Nom de l’établissement : ……………………………
Date de l’examen : …………………………………….
Lieu de l’examen : …………………………………….
Numéro de jury : ……………………………………….

Afin que vous puissiez répondre à ma demande, je joins au présent courrier une enveloppe timbrée libellée à mon adresse ainsi qu’un chèque de 10 euros à l’ordre du régisseur de recettes du rectorat.

En vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

 

 

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Que les candidats du BAC, du DNB (diplôme national du brevet), du CAP (certificat d’aptitude professionnelle) ou du BEP (brevet d’études professionnelles) se rassurent, ils n’écoperont peut-être pas d’un zéro en cas d’absence à une épreuve.

 

Quand peut-on demander à repasser les épreuves du BAC ou d’autres examens ?

Les élèves qui ont été dans l’incapacité de se présenter aux épreuves ou qui s’y sont rendus très en retard en raison d’un cas de force majeure peuvent obtenir une dérogation qui leur permet ensuite de participer à des cessions de remplacement. Cela doit être dû à un empêchement qui n’est pas imputable au candidat. Il peut s’agir de conditions météorologiques exceptionnelles rendant impossible l’accès à la salle d’examen, d’un accident sur le trajet, d’un décès d’un proche ou d’un problème lié à l’état physique du candidat. Par exemple, une maladie ou un handicap. Toutefois, les grèves, les embouteillages et les pannes de véhicule ne sont pas à quelques rares exceptions près considérées comme un cas de force majeure. Elles ne permettent donc pas de repasser les examens.

Quel qu’en soit le motif, le candidat qui ne peut pas se présenter sur les lieux de l’épreuve a l’obligation de prévenir le centre d’examen par téléphone et dans un délai de 48 heures maximum. Puis, dans un second temps, il doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au centre d’examen en joignant un document justifiant son absence.

En ce qui concerne le BAC et le DAB, une demande écrite pour repasser les épreuves doit être parallèlement envoyée au recteur d’académie. Dans sa lettre, le candidat précisera le motif de son absence à l’épreuve en y joignant le document justificatif. Ainsi, s’il a été malade, il fournira un certificat médical et si l’un de ses proches a succombé, il ajoutera un certificat de décès.

Les cessions de remplacement des épreuves du BAC, du DNB, du CAP et du BEP sont organisées à la rentrée suivante, soit courant septembre. Il est important de noter qu’un candidat qui a manqué qu’une seule épreuve devra repasser l’intégralité des matières.

Par ailleurs, si l’absence n’est pas justifiée ou que celle-ci n’est pas considérée par les examinateurs ou le recteur comme un cas de force majeure, le candidat sera sanctionné par un zéro, résultat qui n’est pas éliminatoire. Il faudra donc combler le retard de points afin d’obtenir le diplôme.

Voici une lettre pour demander à repasser les épreuves :

Madame, Monsieur,

Scolarisé(e) au/à …(nom de l’établissement)… en classe de …(précisez)…, je passe en ce moment l’examen du …(précisez)….

Or, je vous informe que j’ai été dans l’incapacité de me rendre à l’épreuve de …(précisez)… qui a eu lieu le …(date)… en raison de …(précisez le motif de votre absence)…. 

Vous voudrez bien trouver joint à cette lettre le …(précisez le type de document)… justifiant mon absence.

En conséquence, je sollicite votre bienveillance afin que vous acceptiez que je participe à la cession de remplacement qui aura lieu en septembre prochain.

En espérant que vous donnerez une suite favorable à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

 

 

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Les raisons qui peuvent vous amener à demander à ce que votre enfant soit dans la même classe qu’un copain, qu’une copine ou qu’un frère ou une sœur sont nombreuses. Par exemple, si les deux enfants habitent proches l’un de l’autre et dans un endroit assez isolé. Vous préférez donc qu’ils effectuent le trajet domicile-école ensemble. Ou bien, parce que c’est plus pratique en cas d’absence de l’un d’entre eux pour récupérer les cours et les devoirs à faire. Ou alors, si vous avez un commun accord avec un voisin dont l’enfant a un niveau d’étude similaire au vôtre qui propose de ramener votre enfant tous les jours en même temps que le sien et de le garder jusqu’à votre retour du travail.

Autre argument qui peut-être avancé lorsqu’il s’agit de deux enfants d’une même famille, le côté pratique pour les parents très occupés pour suivre leur scolarité, même emploi du temps, même professeur, même devoir, même contrôle et même réunion pour rencontrer les professeurs. Si cela concerne des jumeaux ou des jumelles, l’affectif peut entrer en ligne de compte, chacun sait qu’il est parfois très difficile et douloureux de les séparer.

 

Quelles démarches pour être dans la même classe ?

Si votre enfant est scolarisé dans un lycée, vous devrez adresser la lettre au proviseur. Ou, s’il s’agit d’une école primaire ou d’un collège, elle sera portée à l’attention du directeur. La décision d’accepter ou non votre requête revient entièrement à sa discrétion. Il examinera si vos raisons sont valables et prendra en compte les contraintes liées aux effectifs. Nous vous conseillons d’envoyer votre courrier au mois de juin afin d’être certain que les nouvelles classes n’ont pas déjà été formées.

Voici un modèle de demande au chef d’établissement :

Madame la Proviseure/Directrice (ou) Monsieur le Proviseur/Directeur,

Notre fils/fille …(prénom, nom)… est actuellement scolarisé(e) dans votre établissement en classe de …(précisez)….

Or, nous aimerions qu’il/elle soit dans la même classe que son ami(e) …(prénom, nom)… à la rentrée prochaine pour des raisons pratiques.

En effet, habitant dans un secteur isolé non desservi par le bus et travaillant régulièrement jusque très tard le soir, nous nous sommes accordés avec les parents de …(précisez le prénom)… pour qu’ils prennent en charge notre enfant lorsqu’ils vont chercher le leur. Cela nous faciliterait donc grandement la vie si tous les deux avaient le même emploi du temps.

En espérant une réponse favorable à notre demande, nous vous prions d’agréer, Madame la Proviseure/Directrice (ou) Monsieur le Proviseur/le Directeur, l’expression de notre considération distinguée.

 

 

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Vous avez essuyé un refus d’inscription en crèche de votre enfant de la part d’une collectivité locale, de la mairie ou d’un responsable d’une crèche ? Sachez dans ce cas qu’il existe un recours possible. En effet, vous pouvez faire une demande de réexamen ou de révision de votre dossier.

 

Modalités de demande de réexamen d’un dossier d’inscription en crèche

Vous pouvez faire cette démarche parce que votre situation personnelle a changé (divorce, décès de conjoint, mutation professionnelle, déménagement, embauche, nouveau contrat de travail, réaménagement des horaires de travail…) ou tout simplement parce que vous estimez que votre demande est légitime et que vous n’avez pas le choix pour faire garder votre enfant.

Pour ce faire, vous devrez envoyer une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception en exposant votre situation et en insistant sur les raisons de votre démarche. Vous soulignerez l’importance d’obtenir une place en crèche pour votre enfant, car par exemple, vous travaillez à plein temps, n’avez pas de revenu suffisant pour le faire garder par une assistante maternelle ou parce que vous êtes un parent isolé. Autres motifs qui peuvent faire accepter votre demande, votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas de vous occuper de votre enfant.

Voici un modèle de demande de réexamen :

Monsieur le Maire/Madame la Maire,

Je fais suite à votre courrier du …(date)… dans lequel vous indiquez refuser ma demande de placement en crèche pour mon enfant à compter du …(date)….

Je comprends très bien les difficultés que vous rencontrez en raison du manque de place disponible. Toutefois, je me permets d’insister, car ma situation est très particulière.

En effet, …(expliquez pourquoi vous avez absolument besoin de trouver une place pour votre enfant, si vous n’avez pas d’autres solutions pour faire garder votre enfant, à cause de vos faibles revenus, de votre travail ou parce que vous vivez loin de votre famille)….

Compte tenu de l’impasse dans laquelle je suis actuellement, je n’ai pas d’autre choix que de vous demander de bien vouloir réexaminer mon dossier.

En vous remerciant chaleureusement pour l’attention que vous porterez à ma requête et dans l’espoir de recevoir une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire/Madame la Maire, mes salutations distinguées.

 

 

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Les personnes qui ont perdu ou se sont fait voler leur diplôme universitaire (DEUG, DUT, Licence, Maîtrise, Master, Doctorat) doivent tout d’abord déposer une plainte au poste de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche. Le récépissé du procès-verbal remis par les autorités devra être ensuite envoyé à l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel a été obtenu le diplôme accompagné d’une lettre de demande de duplicata ou d’attestation de réussite et aussi d’une photocopie de la carte d’identité.

Par la même occasion, en cas de disparition du diplôme suite à un sinistre, il faudra joindre à cette lettre une attestation d’assurance ou le cas échéant une simple déclaration sur l’honneur. Le demandeur indiquera un maximum d’informations qui faciliteront la recherche des documents attraits au diplômé tels que son nom et prénom, sa date de naissance, son lieu de naissance, son numéro étudiant, le nom de l’établissement universitaire, l’intitulé du diplôme, la spécialité et l’année d’obtention de celui-ci.

 

A quoi peut servir un duplicata d’un diplôme universitaire ?

Cette attestation de réussite sera utile pour passer les concours de la fonction publique (catégorie A), gravir des échelons au sein d’une entreprise, mais aussi pour poursuivre des études supérieures ou pour décrocher un emploi.

Voici un modèle de demande de duplicata de diplôme :

Madame la Doyenne/Monsieur le Doyen,

J’ai obtenu en …(précisez la cession)… le diplôme …(intitulé du diplôme et spécialité)… dans votre établissement.

Malheureusement, j’ai perdu ce document. C’est pourquoi, je vous demanderais de bien vouloir m’envoyer un duplicata afin que je puisse le fournir à mon futur employeur.

Vous trouverez joint à cette lettre une enveloppe timbrée sur laquelle figure mon adresse postale, une déclaration de perte effectuée le …(date)… au poste de police/à la brigade de gendarmerie de …(lieu)… ainsi qu’une photocopie de ma carte d’identité.

En vous remerciant pour l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande, je vous prie de croire, Madame la Doyenne/Monsieur le Doyen, à mes sentiments reconnaissants et respectueux.

 

 

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Les personnes qui ont perdu ou se sont fait voler leur diplôme du baccalauréat ou leur diplôme national du brevet (DNB) ont la possibilité de demander un duplicata. Ce document officiel permettra donc de s’inscrire en université ou dans les écoles d’enseignement supérieur et de passer des concours de la fonction publique (catégorie B) pour ce qui concerne le bac et au sujet du DNB, il est surtout utile pour les élèves qui souhaitent suivre une formation en apprentissage, car il n’est pas obligatoire pour passer en seconde au lycée ou aussi pour passer les concours de catégorie C. Mais les candidats ont généralement un niveau scolaire supérieur soit bac et même bac+2.

 

Comment demander un duplicata du diplôme du baccalauréat ou du DNB ?

Il faudra envoyer une lettre au rectorat d’académie dans lequel le diplôme a été obtenu, en indiquant son nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse, nom du diplôme, son année d’obtention et le nom de l’établissement scolaire dans lequel il a été préparé. Puis, il faudra joindre à cette lettre une photocopie recto/verso de la carte d’identité. Soulignons que sur la copie du diplôme qui sera habituellement expédiée sous 7 jours, il figurera en grande lettre la mention « Duplicata ».

Voici un modèle de demande de duplicata du bac :

Madame la Rectrice/Monsieur le Recteur,

Je me permets de vous contacter, car je n’ai plus mon diplôme du baccalauréat …(série, spécialité)… que j’ai obtenu le …(date).… et préparé au lycée …(nom de l’établissement)… pour la raison suivante : …(précisez : pertes, vols, dégradations suite à sinistre)….

Or, comme vous le savez, j’ai besoin de ce document pour m’inscrire en université. Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir m’envoyer un duplicata afin que je puisse poursuivre mes études.

En vous remerciant vivement de faire le nécessaire, je vous prie de croire, Madame la Rectrice/Monsieur le Recteur, en l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

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