Vol annulé avec le coronavirus : obtenir un remboursement ou indemnisation


Vous venez d’être informé par la compagnie aérienne que votre vol est annulé. La raison, votre pays de destination est considéré par le ministère des affaires étrangères comme une zone à risque. C’est le cas pour tous les pays qui comptent de nombreux patients infectés par le coronavirus et dans lesquels celui-ci connaît la plus forte progression. Pour l’instant, on compte dans cette liste la Chine, la Corée du Sud, Singapour et l’Iran. Celle-ci est évidemment susceptible d’évoluer rapidement.

Le coronavirus doit son nom à la couronne que forment les protéines sur ses contours. On l’appelle également SARS-CoV-2 ou COVID-19.

 

Vol annulé Coronavirus obtenir remboursement indemnisation 2

 

Vol annulé à cause du coronavirus : quels sont vos droits ?

A partir du moment où le siège de la compagnie aérienne est établi dans l’Union européenne ou que l’aéroport de départ ou d’arrivée est situé à l’intérieur de celle-ci, c’est le droit européen qui s’applique. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous rapprocher de la compagnie aérienne. Elle vous renseignera sur les conditions de report du voyage, mais aussi, d’annulation en raison de l’épidémie du coronavirus.

 

Quelques cas pratiques pour bien comprendre :

– Le vol et le séjour ont été réservés par l’intermédiaire d’une agence de voyage : vous êtes en droit d’annuler votre voyage et de demander son remboursement au motif de la survenance d’un « événement exceptionnel et inévitable ». Celui-ci doit intervenir dans un délai maximum de 14 jours. Bien sûr, vous pouvez aussi trouver un arrangement avec celle-ci pour programmer votre séjour à une date ultérieure. Malgré tout, aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé.

Voici ce que stipule l’article L211-14 du Code du tourisme en la matière : « Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués, mais pas à un dédommagement supplémentaire. » 

– La compagnie aérienne a annulé votre vol : dans les circonstances d’un « événement exceptionnel et inévitable » tombant sous le coup de la réglementation européenne, la société doit vous proposer un remboursement intégral du billet d’avion, la réservation d’un nouveau vol à une autre date ou un réacheminement avec une autre compagnie.

Certaines d’entre elles peuvent faire également un geste commercial. Notez cependant que du point du vue légal, elles n’ont aucune obligation à verser une indemnité forfaitaire même si le vol est annulé moins de 2 semaines avant la date de départ. Cela s’explique par le fait qu’il s’agit de circonstances extraordinaires dont l’article 5 du règlement (CEE) no295/91 fait mention.

Vous souhaitez reporter ou annuler votre vol pour ne prendre aucun risque : dans la mesure où aucune consigne n’a été donnée officiellement par les autorités au sujet du pays de destination, vous devez vérifier si votre billet d’avion peut être échangé ou remboursé sans frais. Il est conseillé dans ce cas de contacter la compagnie aérienne pour savoir si ces conditions exceptionnelles donnent lieu à un geste commercial. Par exemple, Air France propose aux voyageurs devant se rendre dans le nord de l’Italie, région la plus touchée par le Coronavirus, d’annuler ou reporter leur voyage sans frais supplémentaire.

Notez qu’en principe les assurances annulation souscrites au moment de l’achat du billet ne couvrent pas les risques liés aux épidémies. En revanche, si vous avez réglé votre vol par carte bancaire, il se peut que l’assurance rattachée à celle-ci prenne en charge ce type de risque. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de contacter votre banque.

 

 


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2 commentaires sur “Vol annulé avec le coronavirus : obtenir un remboursement ou indemnisation

  • davisse

    est ce qu’il faut faire une démarche auprés de la compagnie ou le remboursement du vol annulé est il automatique? (f.davisse@pointdujour.fr)

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      La compagnie aérienne contacte généralement ses clients pour leur proposer un remboursement ou le report du vol. Nous vous recommandons donc de prendre contact avec eux dans les meilleurs délais.

      Cordialement