Modèle de lettre de congé pour catastrophe naturelle

 

 

Pourquoi adresser une lettre de congé pour catastrophe naturelle ?

Il arrive parfois qu’un salarié soit dans l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail, à cause de conditions climatiques exceptionnelles. Cela peut être dû à des inondations, une tempête, une forte chute de grêle ou de neige. Le salarié peut aussi être empêché de sortir de son domicile en raison d’un séisme, d’un incendie de forêt ou d’un évènement assez improbable en France métropolitaine, un tsunami ou une éruption volcanique. Dans ces circonstances extraordinaires qui affectent le réseau routier, l’employeur ne peut pas obliger son personnel à prendre des risques pour rejoindre son poste et le sanctionner en cas de retard ou d’absence.

Lors de la survenance de ce cas de force majeure, et lorsque les conditions le permettent, l’employé doit prévenir son employeur rapidement. Ce dernier peut choisir de déduire, sur la rémunération mensuelle de son salarié, les heures ou les jours non travaillés. Ou alors, il peut proposer, le télétravail, de récupérer ses heures d’absence a posteriori ou de déduire ses jours d’absence sur le solde de ses congés payés ou de ses RTT (récupération du temps de travail). Certaines conventions collectives, plus favorables pour les salariés, peuvent prévoir également un dispositif particulier pour ces évènements. Notamment, en accordant le versement d’indemnités journalières ou une rémunération malgré l’absence et la non-exécution des tâches professionnelles.

Par ailleurs, le salarié résidant ou travaillant dans une zone sinistrée a la possibilité de faire une demande de congé pour catastrophe naturelle afin d’aider les organismes présents sur place dans leur mission de soutien aux sinistrés. Le choix d’accepter ou non cette requête est laissée à la discrétion de l’employeur, sous réserve d’une justification en cas de refus de celui-ci. La durée maximale de ce congé spécifique est de 20 jours, période qui peut être fragmentée en plusieurs fois. Notons que durant celle-ci, le salarié ne perçoit pas de rémunération.

 

Voici une demande de congé pour catastrophe naturelle :

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

Ma commune a été touchée gravement par …(précisez le type de sinistre et l’ampleur des dommages)….

Etant secoué par cette situation, je souhaiterais venir en aide aux personnes sinistrées en m’associant à l’action des services de secours présents sur place.

En conséquence, je sollicite votre autorisation afin de prendre un congé pour catastrophe naturelle d’une durée de …(nombre)… jours. Celui-ci débuterait le …(date)… pour s’achever le …(date)….

Restant à votre disposition pour vous finir les informations que vous jugerez utile, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

                                                                        

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Modèle de lettre de congé pour catastrophe naturelle

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