Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager ?
Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne. La raison principale qui a conduit à ce rétablissement est le départ de mineurs français dans les zones de conflit telles qu’en Irak, en Syrie ou en Libye pour intégrer les réseaux terroristes islamistes.
Notez bien que sont concernés par ce dispositif, les enfants français ou de nationalité étrangère, européenne ou non, qui ont leur résidence habituelle en France. En conséquence, les enfants français voyageant non accompagnés de leur père ou de leur mère qui sont domiciliés dans un autre pays n’ont pas à produire d’autorisation parentale lorsqu’ils doivent passer la frontière. C’est le cas aussi pour les enfants étrangers voyageant seuls, résidents en dehors de l’hexagone et transitant par la France.
Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (Cerfa n° 15646*01) signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale, appelé autorisation de sortie du territoire (AST). Ce dernier a une durée de validité maximale d’un an. Ainsi, pour voyager à l’étranger, le mineur devra être en possession de ce document, accompagné de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, d’un visa s’il est requis, mais aussi, de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de cette autorisation. Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien pour les voyages individuels que pour les voyages en groupe (colonies de vacances, voyages linguistiques, voyages scolaires).
Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission.
Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage :
Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, …(père, mère, tuteur légal, tutrice légale)… de …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise celui-ci à se rendre à …(lieu)…, accompagné de …(prénom, nom)… pour …(précisez l’objet de ce voyage).…
Cette autorisation est valable jusqu’au …(précisez date)… inclus.
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Bonjour,
Pouvez-vous m’envoyer la lettre ? merci beaucoup
Bonjour,
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Cordialement
Bonjour,
Pouvez vous m’envoyer ce formulaire (autorisation sortie de territoire)sous format word ?
Si possible, 1 en français et 1 en Anglais.
Merci d’avance
Bonjour,
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Cordialement
Bonjour, pouvez – vous m’envoyer le formulaire à moi aussi svp ?
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande. Nous reviendrons vers vous prochainement pour y répondre.
Cordialement
Bonjour
merci de m’envoyer le document en Word
cordialement
et encore merci d’avance
jany
Bonjour,
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Cordialement
Bonjour, je souhaiterai avoir le document en word également.
Merci
Bonjour,
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Cordialement
Je souhaiterais obtenir la version word
Bonjour,
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Cordialement
Bonjour,
Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word
en vous remerciant par avance.
Bien cordialement.
Bonjour,
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Cordialement
Bonjour,
Pourrais-je avoir la version word de cette attestation s’il vous plait ?
Bonjour,
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Cordialement
Bonjour, adressez moi la version word de votre document Merci
Bonjour,
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Cordialement
merci de m’envoyer autorisation parental
Bonjour,
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Cordialement
Bonjour,
Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word
en vous remerciant.
Bien cordialement
Bonjour,
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Cordialement
Bonjour, merci de m’adresser le document en format word.
nous souhaitons autoriser notre fille (française) a voyager avec des amis depuis l’irlande vers l’espagne.
cordialement
Bonjour,
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Cordialement
bonjour merci de m’adresser le document en version word
Merci
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour. Merci svp de m’envoyer la version WORD de la procuration de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents.
laurence.dorus@yahoo.com
MERCI !!!
Bonjour,
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Cordialement
Bonjour. Merci de nous envoyer en Word votre modèle de procuration autorité parentale de voyage pour un mineur.
laurence.dorus@yahoo.com
Bonjour,
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Cordialement
Bonsoir
merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word
Bonjour,
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Cordialement
Bonjour,
Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word.
Merci.
Cordialement.
Bonjour,
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Cordialement
Bonsoir,
je souheterais recevoir par mail,le document autorisation parentale de sortie du territoitr,pour ma fille Toure alima qui va me rejoindre en Italie
Bonjour,
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Cordialement
Bonsoir,
Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word.
Merci.
Cordialement.
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour,
Je voudrais une copie svp, merci
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
je souhaiterais obtenir la version word
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
je souhaiterais avoir ce modele de lettre
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
bonjour je souhaite avoir un exemplaire de la formule d autorisation parental de sorti du pays
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
bonjour
puis-je avoir cette lettre svp, dans l’attente de votre retour.
cordialement Mr Faustin.
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour,
Puis je l’avoir sous format Word
merci
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour, Pourriez vous m’adresser une copie WORD. Aussi, doit-on l’accompagner du cerfa 15646-01 à l’aéroport?
Merci de votre retour. Cordialement.
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. D’autre part, il est préférable que vous imprimiez et remplissiez le formulaire officiel N°15646*01.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour
merci de me faire parvenir le modèle de courrier a faire pour qu’un enfant français de 16 mois voyage vers l’algérie PENDANT 3 MOIS MAXIMUM avec sa mère algérienne titulaire d’un titre de sejour valable pour 10 ans
bonne journée
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour
pourrais-je avoir une copie en format word ?
Cordialement
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour pouvez-vous m’envoyer la lettre d’autorisation de voyage pour un mineur s’il vous plaît merci
Bonjour,
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Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir m’adresser le modèle de lettre sous format WORD.
En vous remerciant,
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour,
Merci de m’envoyer au format word le formulaire d’autorisation de sortie du territoire
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour,
Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance envers notre service.
Cordialement
Bonjour,
Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement
Bonjour,
Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word
en vous remerciant
Bien cordialement
Mme ANDRE Fabienne
Bonjour,
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Cordialement, votre conseiller.
Bonjour,
je souhaiterai obtenir un formulaire de d’autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows.
Cordialement,
Magdaléna Savova
Bonjour,
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Cordialement, votre conseiller.
Bonjour
merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word
Bonjour,
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Cordialement, votre conseiller.
Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format world .merci
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement, votre conseiller.
Bonjour,
merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word
Cordialement.
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement, votre conseiller juridique.
je voudrais avoir une copie de la lettre au format word svp
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement, votre conseiller juridique.
bonjour puis-je avoir cette lettre svp.
dans l’attente de votre retour.
cordialement Mlle Faupala.
Bonjour,
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Cordialement, votre conseiller juridique.
Bonjour,
merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word.
Bonjour,
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Cordialement, votre conseiller juridique.
puis je avoir le format word svp
Bonjour,
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Cordialement, votre conseiller juridique.
J’ai besoin d’une format Word, merci
Bonjour,
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Cordialement, votre conseiller juridique.
Je veux un modèle de lettre d’autorisation de voyage
Bonjour,
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Cordialement, votre conseiller juridique.
Prière m’envoyer la version word svp
Bonjour,
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Cordialement, votre conseiller juridique.
Bonjour, merci de m’envoyer le modèle au format modifiable.
Bonjour,
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Cordialement, votre conseiller juridique.
merci de bien vouloir m’en adresse une copie
Bonjour,
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Cordialement, votre conseiller juridique.
Bonjour
pourrais-je avoir une copie en format word ?
Cordialement
Bonjour,
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Cordialement, votre conseiller juridique.
MERCI DE BIEN VOULOIR M’EN ADRESSER UNE COPIE
Bonjour,
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Cordialement, votre conseiller juridique.
Je voudrais une copie svp
Cordialement
Bonjour,
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Cordialement, votre conseiller juridique.
Je voudrais une copie svp, merci
Bonjour,
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je souhaiterais obtenir la version word
Bonjour,
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Cordialement, votre conseiller juridique.
Bonjour,
Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word
Je veux autorise mes deux enfants voyager avec leur mère sans moi
en vous remerciant
Bien cordialement
Bonjour,
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Cordialement
je souhaiterais obtenir la version word
Bonjour,
La lettre vous a été adressée, veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement, votre conseiller juridique.