Modèle lettre de demande d’inscription dans une école hors secteur

 

Pour l’inscription d’un élève en école primaire, les parents doivent se rendre à la mairie de la commune de résidence. Une fois sur place, ils présenteront le livret de famille, un justificatif de domicile ainsi que le carnet de vaccination de leur enfant.

Ensuite, c’est la carte scolaire qui définira l’établissement de l’enfant en tenant compte de son secteur résidentiel. Toutefois, certaines conditions particulières permettent, sous réserve qu’il y ait une place disponible, de déroger à ce système. Chaque année, ce sont près de 10 % des familles qui soumettent une demande d’inscription hors secteur. Cependant, seule la moitié des demandes sont satisfaites. D’abord parce que le nombre de places disponibles dans les classes est très limitée et ensuite parce qu’il faut que cette requête soit parfaitement justifiée.

Les demandes de dérogation à la carte scolaire jugées recevables concernent les enfants :

• handicapés
• ayant besoin d’une prise en charge médicale
• boursiers sociaux ou au mérite
• qui ont un frère ou une sœur dans l’établissement choisi par les parents
• résidant dans un logement proche de la frontière qui séparent deux secteurs
• résidant dans un logement proche de l’école souhaitée par les parents
• présentant un parcours scolaire particulier
• ayant des parents qui travaillent dans un lieu très éloigné de l’école désignée
• gardés par une personne dont le domicile est trop éloigné de l’école attribuée
• qui ont été en conflit avec un élève ou qui ont subi un harcèlement ou un traumatisme dans leur école d’affectation

 

Comment faire une demande d’inscription dans une école hors secteur ?

Il est nécessaire d’envoyer une lettre à la mairie de la commune sur laquelle est implanté l’établissement scolaire souhaité. Parfois aussi, certaines mairies proposent des formulaires de demande disponibles sur le site Internet de la commune.

Par ailleurs, il est important de souligner qu’en cas de refus du maire, il est possible de déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Toutes ces démarches devront être effectuées entre le mois de mars et le mois de juin pour la rentrée suivante.

 

Voici un modèle de demande d’inscription dans une école hors secteur :

Madame la Maire/Monsieur le Maire,

Ma fille/mon fils …(prénom, nom)… doit effectuer sa prochaine rentrée scolaire à l’école maternelle/élémentaire …(précisez le nom)….

En effet, c’est l’établissement dont elle/il dépend puisque nous résidons au …(adresse)….

Toutefois, je souhaite attirer votre attention sur le fait que …(motivez votre demande de dérogation)….

Dans ces conditions, je sollicite votre bienveillance pour l’obtention d’une dérogation à la carte scolaire afin que mon enfant puisse être inscrit à l’école maternelle/élémentaire …(nom de l’établissement)… située à …(lieu)….

En espérant que vous répondrez favorablement à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame la Maire/Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

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Voici un modèle de demande d’inscription dans une école hors secteur pour harcèlement :

Madame la Maire/Monsieur le Maire,

Je me permets de vous contacter afin de vous demander une autorisation de dérogation à la carte scolaire pour ma fille/mon fils …(prénom, nom)…, âgé(e) de …(complétez)… ans qui est censé(e) entrer en classe de …(précisez)… à …(nom de l’école)… en septembre prochain.

La raison qui m’amène à vous soumettre cette requête est la suivante : mon enfant subit depuis …(précisez)… un harcèlement odieux et des violences de la part de …(prénom, nom)…, un(e) élève de sa classe. Cela se traduit par …(expliquez les faits : des moqueries incessantes, des brimades humiliantes, des insultes racistes, des accusations infondées diffusées sur les réseaux sociaux, des arrachages de cheveux réguliers, des coups violents portés à la tête, des crachats au visage quotidiens, etc.)….

Très préoccupé(e) et convaincu(e) que votre décision conditionnera son équilibre psychique et sa réussite scolaire, je m’en remets à votre bienveillante compréhension.

En vous remerciant de bien vouloir étudier ma demande, je vous prie de croire, Madame la Maire/Monsieur le Maire, à mes respectueuses et sincères salutations.

 

 

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Bon à savoir :

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