Lettre de demande de dérogation à la carte scolaire pour le lycée

 

Selon les articles D211-10 et D211-11 du Code de l’éducation, la carte scolaire permet d’affecter un élève à un établissement en fonction de sa zone de desserte définie par son lieu de résidence. En théorie donc, le lycéen est assigné au lycée le plus proche de son domicile.

Toutefois, les choses peuvent se dérouler différemment, car la décision d’affectation qui revient au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) se prend en considérant différents facteurs. On peut citer, notamment, les contraintes liées au nombre de places disponibles dans les établissements scolaires, mais aussi, les choix d’orientation qui sont émis lors du conseil de classe et acceptés par les parents d’élèves. Par exemple, les adolescents peuvent être orientés vers un lycée d’enseignement général, un lycée d’enseignement technologique ou un lycée professionnel.

Néanmoins, il est possible de déposer une demande de dérogation à la carte scolaire pour être inscrit dans un lycée situé en dehors de la zone de desserte. Dans ce cas, les parents doivent faire une requête à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN). En faisant cette démarche, ils devront justifier leur choix.

 

Motifs valables de demande de dérogation à la carte scolaire

Les motifs d’acceptation d’une dérogation à la carte scolaire peuvent être très divers. Par exemple, un lycéen malade qui souhaite être scolarisé dans un établissement scolaire proche d’un hôpital ou d’une clinique aura toutes les chances de voir sa requête aboutir. De la même façon, la demande de dérogation d’un lycéen handicapé qui réclame une inscription dans un établissement disposant de moyens d’accessibilités spécifiques sera jugée recevable.

D’autres raisons encore peuvent conduire au contournement de la carte scolaire. La situation très courante est celle du lycée d’affectation qui est trop éloigné du lieu de travail des parents ou du lieu de garde de l’adolescent. Il y a aussi le cas de l’établissement scolaire dans lequel il n’est pas enseigné les options ou spécialités que le lycéen a choisies. Et puis, il arrive que des parents souhaitent que tous les membres d’une fratrie soient regroupés dans le même lycée pour des raisons pratiques.

La demande de dérogation à la carte scolaire peut être effectuée en écrivant une simple lettre sur papier libre. Autre possibilité, télécharger le formulaire de demande mis en ligne sur le site Internet de la région académique.

 

Voici un modèle de demande de dérogation à la carte scolaire à l’inspecteur d’académie :

Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur,

Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter l’octroi d’une dérogation pour inscrire ma fille/mon fils …(prénom, nom)… dans un lycée hors secteur. 

En effet, mon enfant doit intégrer la classe de …(précisez)… au lycée …(nom de l’établissement)… à la rentrée prochaine, établissement dont il dépend puisque je réside à l’adresse suivante : ……….(complétez)……….

Toutefois, je souhaite qu’elle/il suive sa scolarité au lycée …(spécifiez)… en raison de …(justifiez votre choix)…. 

Je suis absolument convaincu que cette nouvelle affectation aura une influence positive sur son équilibre/son bien-être/ses performances en classe.

En vous remerciant par avance de bien vouloir examiner ma demande, je vous prie de croire, Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur, en mes respectueuses salutations.

 

 

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Voici un modèle de demande de dérogation à la carte scolaire pour raison médicale :

Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur,

Ma fille/mon fils …(prénom, nom)… âgé(e) de …(précisez)… doit, si l’on se réfère à la carte scolaire, être admis(e) au lycée …(nom de l’établissement)… de …(commune)… en classe de …(complétez)… à la rentrée prochaine.

Cependant, je souhaite attirer votre attention sur le fait que mon enfant est, comme l’atteste le certificat médical de son médecin joint à la présente, atteint(e) de …(spécifiez)….

Par conséquent, son état de santé nécessite une prise en charge médicale spécifique qu’il sera très compliqué de mettre en œuvre en étant scolarisé dans cet établissement. En effet, celui-ci est situé à …(nombre)… km de distance de l’hôpital/la clinique …(nom)… dans lequel/laquelle son spécialiste officie.

Dans ces conditions, je fais appel à votre haute bienveillance, l’obtention d’une dérogation à la carte scolaire afin que …(prénom de l’enfant)… puisse est admis(e) au lycée …(nom)… qui est à proximité de l’établissement de santé.

En vous remerciant de bien vouloir examiner ma requête, je vous prie de recevoir, Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur, mes salutations distinguées.

 

 

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Bon à savoir :

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