Modèle de lettre de signalement d’un voisin bruyant au propriétaire

 

Un voisin bruyant peut faire de votre vie un enfer. Ainsi, il ne faut pas vous démonter et réagir énergiquement pour que votre droit à la tranquillité soit respecté. Celui-ci est prévu dans les dispositions de l’article R1334-31 du Code de la santé publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Les nuisances sonores sont la source des principaux conflits entre voisins que l’on habite dans un appartement ou dans une maison individuelle. Lorsqu’un bruit dérangeant est intense et prolongé, il nuit véritablement à la santé. Ses origines sont très diverses. Par exemple, il peut être provoqué par de simples pas du voisin du dessus, un instrument de musique, la télévision, des enfants qui jouent, des travaux dans un logement, un chien qui aboie ou un couple qui se dispute.

 

Comment faire cesser les nuisances d’un voisin bruyant ?

Dans un premier temps, nous vous recommandons de privilégier la discussion avec votre voisin pour trouver un arrangement. Puis, si cette approche ne porte pas ses fruits, vous entamerez les démarches appropriées.

Ainsi, si ce voisin irrespectueux est locataire de son logement, vous contacterez son propriétaire afin de l’informer de la situation et lui demander d’intervenir. Il doit faire preuve d’autorité en mettant en demeure son locataire de cesser ces troubles du voisinage. 

En outre, si vous louez votre logement, vous adresserez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre bailleur pour lui sommer de faire cesser ces bruits. Il est tenu de le faire selon l’article 6-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : « Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d’habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux ».

Parallèlement, vous pouvez aussi faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur pour tenter de trouver un terrain d’entente avec le mis en cause.

Par ailleurs, en dernier recours, vous ou le bailleur aura la possibilité d’engager une procédure en justice. Celle-ci peut conduire à la résolution du contrat de bail et à l’expulsion du locataire indélicat.

 

Voici une lettre de signalement d’un voisin bruyant au propriétaire d’un logement :

Madame/Monsieur …(nom du propriétaire)…,

Habitant …(résidence/bâtiment/étage/numéro de l’appartement ou adresse)…, je viens par la présente dénoncer les nuisances sonores que je subis régulièrement. Celles-ci proviennent de votre appartement/maison loué(e) à M./Mme …(nom)….

En effet, en dépit de mes demandes insistantes, M./Mme …(nom)… continue à …(précisez le type de désagrément)…, et ce, …(précisez les jours et les heures)….

Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir intervenir afin que cessent ces troubles intolérables et que le voisinage retrouve la tranquillité à laquelle il aspire.

Vous le savez certainement, en vertu de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 n° 89-462, votre responsabilité peut être engagée pour les désagréments occasionnés par votre locataire.

Pa conséquent, je me réserve le droit d’engager les actions juridiques appropriées si j’étais une nouvelle fois fortement dérangé.

Comptant sur votre diligence à prendre toute mesure pour faire revenir le calme, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom du propriétaire)…, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

 

Voici une lettre pour avertir le propriétaire que le voisin écoute de la musique trop forte :

Madame/Monsieur …(nom du propriétaire)…,

Locataire de l’appartement situé …(précisez)…, je me permets de vous contacter afin de vous signaler le comportement inadmissible de votre locataire, Monsieur …(nom)….

En effet, il écoute la musique à un très fort volume avec des basses qui font vibrer les murs de mon appartement à toute heure de la journée comme en soirée et parfois même après 22 heures.

J’ai bien sûr tenté de régler le problème par la discussion à plusieurs reprises. Malheureusement, cela n’a rien changé. En toute sincérité, cela devient de plus en plus difficile à supporter pour moi et ma famille.

En vous demandant de bien vouloir intervenir dans les meilleurs délais pour faire cesser ces troubles qui nous gâchent la vie, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du propriétaire)…, mes cordiales salutations.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. C’est gratuit ! Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.