Lettre pour se plaindre au maire des aboiements d’un chien

 

 

Quelle que soit l’heure à laquelle ils surviennent, de forts aboiements continus d’un chien sont considérés comme des troubles du voisinage. Source de stress et de fatigue, ils ne sont évidemment pas sans conséquence pour la santé.

Dans ces conditions, il est clair que le droit à la tranquillité doit être défendu. L’article R1334-31 du Code de la santé publique abonde dans ce sens : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

 

Que dit la loi sur les nuisances sonores ?

L’article R1336-7 du Code de la santé publique précise que le bruit entendu par autrui entre 7 heures et 22 heures ne doit pas excéder 5 décibels pondérés A. En outre, pour la période nocturne comprise entre 22 heures et 7 heures, la limite du bruit est fixée à 3 décibels pondérés A. Ces estimations sont donc corrigées en fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier. Ainsi, plus le bruit dure longtemps, moins le correctif est important :

Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d’apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes

2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes

3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes

4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures

5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures

6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures

7° Zéro pour une durée supérieure à 8 heures

Comment faire cesser les aboiements d’un chien ?

Si les aboiements d’un chien vous dérangent durablement, nous vous conseillons de garder votre calme et d’avoir une approche consensuelle et diplomatique pour tenter de résoudre ce conflit de voisinage.

Pour cela, vous discuterez avec le propriétaire du chien et éventuellement, vous lui suggérerez des solutions. Puis, si vos tentatives restent vaines et que votre mise en garde aussi bien orale qu’écrite n’a été suivie d’aucun résultat significatif, vous enverrez une lettre au maire de votre commune pour vous plaindre. Ce dernier peut être un interlocuteur efficace pour faire cesser ces troubles.

En effet, selon l’article L2212-222 du Code général des collectivités territoriales, le maire a la compétence pour traiter ce type d’affaire. Il peut mobiliser des agents de la police municipale qui constateront sur place les nuisances et sanctionneront le contrevenant. Notez que le délit de nuisance sonore est puni d’une amende forfaitaire de troisième classe (article R1337-7 du Code de la santé publique). Son montant non minoré est de 68 euros, mais il peut être relevé à 450 euros maximum en cas de récidive.

Il est important que vous gardiez une trace de la démarche que vous avez entreprise auprès du maire de votre commune. Vous enverrez donc votre lettre en courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR).

En outre, pour soutenir vos accusations, vous pouvez également joindre à celle-ci, la copie des lettres que vous avez adressées au propriétaire du chien. Ou alors, l’impression des e-mails échangés avec celui-ci, les témoignages écrits des voisins qui subissent aussi ces aboiements ou les photocopies des procès-verbaux rédigés par la police.

 

Voici un modèle de plainte au maire de votre commune pour des aboiements de chien :

Madame/Monsieur la/le Maire,

Résidant au …(adresse complète)…, je tiens à vous informer des troubles du voisinage que je subis depuis …(précisez)…. Ils empoisonnent mon quotidien ainsi que celui de ma famille et des habitants du quartier.

En effet, mon voisin M. …(précisez)… dont le logement est situé …(précisez la localisation)… possède un chien dont les aboiements extrêmement forts ont lieu à toute heure de la journée et même parfois de la nuit.

J’ai bien sûr tenté plusieurs fois de discuter avec ce monsieur. Par la suite, je lui ai envoyé 2 courriers le sommant de cesser les nuisances. Vous voudrez bien trouver les photocopies de celles-ci jointes à la présente lettre. Hélas, ces tentatives de règlement amiable ont été sans effet.

Cette situation devient insupportable, elle mine mon moral et me plonge dans un grand état de stress et de fatigue permanent. Par conséquent, je vous demande d’user de votre pouvoir au plus vite pour faire appliquer la loi relative à l’ordre public (article L2212-2 du Code des collectivités territoriales).

Comptant sur la diligence de vos services de police afin que le calme et la sérénité reviennent enfin, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur la/le Maire, l’expression de mes respectueux hommages.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle de lettre pour se plaindre au maire des aboiements d’un chien

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. C’est gratuit ! Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

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8 réflexions sur “Lettre pour se plaindre au maire des aboiements d’un chien”

  1. Bonjour,

    serait il possible de recevoir ce modèle lettre en fichier word svp?
    Lettre adressée mairie pour nuisances aboiement

    Merci beaucoup

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. Cureau Louis

    mon voisin d’en face à trois chiens,ils aboient sans cesse des que les voisins s’en vont et cela toute la semaine et les week ends

  3. leonard jean-marie

    mon voisin d’en face à trois chiens,ils aboient sans cesse des qu’ils se trouvent dehors

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

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