Exemple de lettre pour résilier un contrat de garderie ou de crèche

 

 

Quelle est la différence entre une crèche et une garderie ?

La garderie est un établissement d’accueil privé ou public pour les jeunes enfants, mais certains n’acceptent pas les nourrissons. C’est la solution de dépannage privilégiée par la plupart des parents qui souhaitent faire garder leurs enfants par des professionnels qualifiés seulement quelques heures ou quelques demi-journées dans la semaine.

La crèche est quant à elle organisée pour recevoir les enfants à plein temps et tous les jours. Grâce à des activités ludiques et des exercices pédagogiques, elle les prépare à leur première rentrée en école maternelle. Les enfants sont donc encadrés par des professionnels très compétents. On y retrouve de nombreux métiers tels qu’auxiliaire de puériculture ou de petite enfance, pédiatre, psychomotricien, infirmier ou éducateur de jeunes enfants.

En outre, les crèches sont aménagées de telle façon que les enfants bénéficient de différents espaces de vie. On distingue généralement une zone réservée à l’éveil, une à la motricité, une autre aux repas et une autre encore au repos.

Par ailleurs, on peut constater une différence flagrante de tarif entre la crèche et la garderie. Bien sûr, les prix varient d’un établissement à l’autre, mais d’une manière générale, la garderie revient nettement plus chère à l’heure.

Enfin, il est important de souligner que contrairement aux garderies, il faut s’y prendre très tôt pour pouvoir obtenir une place en crèche. Effectivement, les mamans doivent le plus souvent préinscrire leur enfant dès le 6ᵉ mois de grossesse.

 

Quelles démarches entreprendre pour désinscrire un enfant de la garderie ou de la crèche ?

Résilier un contrat de garderie ou de crèche de manière anticipée peut parfois conduire au paiement des mensualités restantes dues au titre de l’année d’engagement et parfois aussi, à des frais ou à des pénalités.

En conséquence, avant d’entamer la démarche, il est nécessaire de vérifier les clauses du contrat. Et notamment, les dispositions concernant le délai de préavis dont la durée varie habituellement entre 1 à 3 mois.

Ensuite, vous devez contrôler si des motifs de rupture anticipée sont prévus. En effet, le contrat peut indiquer des conditions particulières pour pouvoir désinscrire votre enfant sans frais. Par exemple, en cas de déménagement, de perte d’emploi, de situation de surendettement, de longue maladie, de handicap ou de difficultés de l’enfant à s’adapter à ce mode de garde.

Par ailleurs, quand bien même, vous souhaitez retirer votre enfant de la structure d’accueil au moment où le contrat arrive à échéance, nous vous recommandons d’envoyer une lettre de résiliation adressée en courrier recommandé avec accusé de réception. Cette précaution peut éviter un litige avec la direction de l’établissement.

Notez toutefois que le contrat est automatiquement rompu dès que l’enfant atteint l’âge de trois ans. Il pourra ainsi intégrer librement l’école maternelle. C’est obligatoire à ce stade depuis la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019.

De plus, si vous souhaitez que votre enfant quitte l’établissement avant le terme prévu, vous fournirez un document justificatif.

D’autre part, pour savoir à qui envoyer ce courrier, il est important de distinguer les deux types de structures d’accueil. Il y a les garderies ou les crèches municipales dont le contrat peut être interrompu en s’adressant au service de la Petite Enfance de la commune. Et puis, il y a les établissements privés. Dans ce cas, ce sont les directeurs qui ont autorité. Par conséquent, ceux-ci doivent être sollicités.

 

Voici un exemple de lettre pour résilier votre contrat :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon souhait de désinscrire mon fils/ma fille …(prénom, nom)… de votre garderie/crèche.

Votre contrat stipule un délai de préavis de …(précisez)… mois, la résiliation sera donc effective le …(date)….

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma demande et de m’en accuser réception.

Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

exemple de lettre pour résilier un contrat de garderie de crèche

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit ! Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (Format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

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4 réflexions sur “Exemple de lettre pour résilier un contrat de garderie ou de crèche”

  1. Pourrais-je avoir ce modèle en format Word de lettre de résiliation d’un contrat de crèche s’il vous plait ?

  2. Da Trindade

    Pourrais-je avoir ce modèle en format Word de lettre de résiliation d’un contrat de crèche s’il vous plait ?

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