L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) permet aux salariés ayant perdu leur travail de bénéficier d’un revenu de substitution. Elle est versée pendant un temps déterminé ne pouvant être inférieur à 182 jours, c’est-à-dire 6 mois.
Conditions pour bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE)
Pour avoir le droit à l’allocation, il faut nécessairement :
- ne pas avoir atteint l’âge de la retraite, excepté dans le cas où le salarié n’a pas obtenu le nombre de trimestres requis
- avoir travaillé 130 jours ou 910 heures (6 mois environ) au minimum au cours des 24 derniers mois ou au cours des 36 derniers mois pour les demandeurs âgés d’au moins 53 ans
- avoir été licencié, avoir démissionné pour un motif légitime ou être en fin de contrat à durée déterminée (CDD)
- résider en France métropolitaine ou dans les DOM
- être apte à exercer un travail
- être inscrit à Pôle Emploi
- être en recherche active d’emploi
On entend par motifs légitimes de démission les cas où le salarié :
- est en CDD et doit conclure un CDI
- suit son partenaire ou son conjoint qui est muté professionnellement
- déménage pour se rapprocher d’une structure d’accueil spécialisée qui prendra en charge son enfant handicapé
- s’inscrit dans une formation qualifiante
- créé son entreprise ou entame une reconversion professionnelle
- conclut un contrat de service civique ou de volontariat
- est victime d’un acte condamnable au travail ou d’un employeur indélicat qui n’a pas payé le salaire qui lui est dû
Montant de l’aide au retour à l’emploi (ARE)
Le montant de l’ARE est lié au salaire journalier de référence du demandeur d’emploi (SJR). Cet indice prend en compte tous les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois, primes comprises. Pour l’évaluer, il faut retenir le meilleur résultat des deux formules de calcul suivantes :
40,4 % du salaire journalier de référence (SRJ) + 12,95 euros (montant fixe)
ou
57 % du salaire journalier de référence (SRJ)
De plus, notons que le montant minimal de l’ARE au 1ᵉʳ juillet 2023 est de 31,59 euros. Aussi, si le résultat des deux formules est inférieur à ce montant, c’est ce dernier qui sera pris en compte.
En outre, ajoutons qu’il peut y avoir une dégressivité du montant de l’ARE pour les allocataires âgés de moins de 57 ans. En effet, à partir du 7ᵉ mois d’indemnisation, l’allocation est réduite de 30 % pour ceux dont le salaire journalier dépassait 159,68 euros. Cela représente la somme brute de 4 857,81 euros mensuelle.
Cependant, son montant doit être au minimum de 91,02 euros brut par jour. Cela équivaut approximativement à 2 730 euros brut mensuel.
Par ailleurs, le montant de l’ARE peut être évalué simplement en utilisant le simulateur proposé en ligne par Pôle Emploi.
Démarches pour percevoir l’aide au retour à l’emploi
Pour bénéficier de l’ARE, il est nécessaire de s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’une agence Pôle Emploi. Le dossier d’inscription doit comprendre plusieurs documents. Citons, par exemple : des fiches de paye, une attestation employeur, un certificat de travail, un RIB, un curriculum vitae (CV), une photocopie de la carte d’identité.
Passé cette étape, le demandeur devra s’entretenir avec un conseiller Pôle Emploi et actualiser sa situation mensuellement par téléphone ou par Internet en se connectant sur le portail ou sur une borne tactile présente à l’extérieur de la plupart des agences Pôle Emploi.
Outre cela, en cas de refus non justifié de la part de Pôle Emploi d’accorder l’ARE, il est recommandé d’adresser une lettre de contestation au directeur de l’agence. Autres recours amiables possibles, envoyer une lettre au directeur régional de Pôle Emploi et, le cas échéant, au médiateur.
Voici un modèle de lettre pour contester le refus de versement de l’ARE :
Madame, Monsieur,
Votre courrier daté du …(précisez)… m’annonce à ma grande surprise votre refus de me verser l’aide de retour à l’emploi (ARE) au motif que …(spécifiez)….
J’avoue ne pas comprendre cette décision puisque je …(indiquez votre situation)… comme en attestent …(citez les documents justificatifs)… joints à cette lettre.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir réexaminer mon dossier afin que je puisse percevoir les allocations chômage. À défaut, je serais contraint de saisir le médiateur de Pôle Emploi.
Restant à votre disposition pour un éventuel entretien qui me permettra de vous fournir toutes les informations que vous jugerez nécessaires, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.
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