Vol annulé pour Coronavirus : comment obtenir un remboursement

 

 

Vous venez d’être informé par la compagnie aérienne que votre vol est annulé. La raison, votre pays de destination est considéré par le ministère des Affaires étrangères comme une zone à risque. C’est le cas pour tous les pays qui comptent de nombreux patients infectés par le coronavirus et dans lesquels celui-ci connaît la plus forte progression. Pour l’instant, on compte dans cette liste, la Chine, la Corée du Sud, Singapour et l’Iran. Celle-ci est évidemment susceptible d’évoluer rapidement.

Le coronavirus doit son nom à la couronne que forment les protéines sur ses contours. On l’appelle également SARS-CoV-2 ou COVID-19.

 

Vol annulé Coronavirus obtenir remboursement indemnisation 2

 

Vol annulé à cause du coronavirus : quels sont vos droits ?

À partir du moment où le siège de la compagnie aérienne est établi dans l’Union européenne ou que l’aéroport de départ ou d’arrivée est situé à l’intérieur de celle-ci, c’est le droit européen qui s’applique.

Si ce n’est pas le cas, vous devez vous rapprocher de la compagnie aérienne. Elle vous renseignera sur les conditions de report du voyage, mais aussi, d’annulation en raison de l’épidémie du coronavirus.

 

Voici quelques cas pratiques pour bien comprendre :

Le vol et le séjour ont été réservés par l’intermédiaire d’une agence de voyage

Vous êtes en droit d’annuler votre voyage et de demander son remboursement au motif de la survenance d’un « événement exceptionnel et inévitable ». Celui-ci doit intervenir dans un délai maximum de 14 jours. Bien sûr, vous pouvez aussi trouver un arrangement avec celle-ci pour programmer votre séjour à une date ultérieure. Malgré tout, aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé.

Voici ce que stipule l’article L 211-14 du Code du tourisme en la matière : « Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués, mais pas à un dédommagement supplémentaire ».

⇒ La compagnie aérienne a annulé votre vol

Dans les circonstances d’un « événement exceptionnel et inévitable » tombant sous le coup de la réglementation européenne, la société doit vous proposer un remboursement intégral du billet d’avion, la réservation d’un nouveau vol à une autre date ou un réacheminement avec une autre compagnie.

Certaines d’entre elles peuvent faire également un geste commercial. Notez cependant que du point de vue légal, elles n’ont aucune obligation à verser une indemnité forfaitaire même si le vol est annulé moins de deux semaines avant la date de départ. Cela s’explique par le fait qu’il s’agit de circonstances extraordinaires dont l’article 5 du règlement (CEE) n° 295/91 fait mention.

⇒ Vous souhaitez reporter ou annuler votre vol pour ne prendre aucun risque

Dans la mesure où aucune consigne n’a été donnée officiellement par les autorités au sujet du pays de destination, vous devez vérifier si votre billet d’avion peut être échangé ou remboursé sans frais. Il est conseillé dans ce cas de contacter la compagnie aérienne pour savoir si ces conditions exceptionnelles donnent lieu à un geste commercial. Par exemple, Air France propose aux voyageurs devant se rendre dans le nord de l’Italie, région la plus touchée par le Coronavirus, d’annuler ou reporter leur voyage sans frais supplémentaire.

Notez qu’en principe, les assurances annulation souscrites au moment de l’achat du billet ne couvrent pas les risques liés aux épidémies.

En revanche, si vous avez réglé votre vol par carte bancaire, il se peut que l’assurance rattachée à celle-ci prenne en charge ce type de risque. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de contacter votre banque.

 

Quels sont les recours possibles en cas de différent avec la compagnie aérienne ?

Avant d’avoir recours à un tiers pour tenter de régler le litige, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au service réclamation du transporteur. Pour que soit prise en compte votre requête, il est indispensable que vous joigniez la copie de votre billet d’avion ainsi qu’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport).

Puis, si au bout de 60 jours, vous n’avez pas reçu de réponse ou que celle-ci ne correspond pas à votre attente, vous pouvez faire appel au Médiateur Tourisme et Voyage. Son objectif est de tenter de trouver un consensus entre vous et la compagnie aérienne. Pour lui demander de se saisir de votre dossier, vous devez adresser un courrier à : MTV – Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17. Autrement, vous pouvez faire cette démarche en ligne en commençant par répondre aux questions posées ici.

Enfin, en cas de conflit persistant, vous pouvez faire un signalement auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Cela peut se faire en ligne en cliquant sur « Je signale » ou en écrivant à : DGAC – 50, rue Henry Farman – 75015 Paris.

N’hésitez pas à poser vos questions, à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour que toutes vos relations en profitent !

8 réflexions sur “Vol annulé pour Coronavirus : comment obtenir un remboursement”

  1. J’ai acheté deux billets Paris Ajaccio par Air France pour le 1er avril 2020 au prix de 113,33€
    J’ai reçu l’attestation d’annulation de ce vol le 28 mars.
    J’ai été remboursée de 36,33€ par billet soit un manque de 77€ par billet, soit la somme de 154€.
    J’ai envoyé 3 mails au service compétent d’Air France les 28 mars,12 juin et 7 octobre.
    Je n’ai jamais eu de réponse
    Merci de me conseiller

  2. Bonjour, voyage yoga en Inde réservé par agence , départ maintenu le 6 mars 2020; retour prévu 20 mars 2020 mais annulé par AIRINDIA suite aux fermetures frontières européennes; vol réservé par agence le 23 mars mais fermeture aéroport à Delhi le 22 mars à 5h; situation compliquée pour réserver vol au dernier moment pour un groupe de 11 personnes; chacun prend ses responsabilités( 6 personnes prennent le risque de rester sur place, 5 autres achètent des billets individuellement) ; in extrémis l’agence trouve un vol pour les 6 personnes (avec 11 cela était difficile); actuellement , nous sommes 5 a demander le remboursement de notre billet retour acheté avec l’agence (330€ contre 1100€ sup pour rentrer); on n’y arrive pas; soit disant il faut attendre qu’airindia les remboursent; nous sommes le 19 mai 2020 soit 2 mois depuis notre retour ; quel recours??? merci

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller.

  3. Bonjour
    Mon A/R Paris New York à été annulé par IBERIA (allé le 17/03/2020 et retour le 30/03/2020). J’ai demandé à IBERIA via Twitter de me communiquer l’adresse postale du siège de IBERIA FRANCE. Je n’ai aucune réponse. Je ne sais plus comment faire pour obtenir un remboursement de mes billets d’avion. Je suis dans l’impossibilité de contacter IBERIA car je n’ai pas d’adresse mail IBERIA, je n’ai pas d’adresse postale d’IBERIA et le numéro de téléphone d’IBERIA 08.25.80.09.65 ne répond jamais.
    Pourriez vous me communiquer l’adresse postale de IBERIA FRANCE afin que je puisse envoyer ma demande de remboursement.
    Je vous remercie

  4. est ce qu’il faut faire une démarche auprés de la compagnie ou le remboursement du vol annulé est il automatique? (f.davisse@pointdujour.fr)

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      La compagnie aérienne contacte généralement ses clients pour leur proposer un remboursement ou le report du vol. Nous vous recommandons donc de prendre contact avec eux dans les meilleurs délais.

      Cordialement

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