Lettre de demande de suspension de remboursement d’un prêt

 

Privées de tout ou partie de leurs revenus en raison des mesures de confinement liées au coronavirus (covid-19), de nombreuses familles sont en très grandes difficultés financières. La situation est particulièrement compliquée pour celles qui ont souscrit un crédit immobilier. Dans ces circonstances, elles auront la possibilité de soumettre à titre exceptionnel une demande de suspension du remboursement de leur prêt bancaire. Cette démarche induit un report du règlement d’une ou plusieurs mensualités et éventuellement un rallongement de la durée d’emprunt.

Par ailleurs, il est important de souligner qu’en l’absence de souscription à une assurance emprunteur, un retard de paiement de plusieurs mensualités peut avoir pour conséquence l’application de pénalités ou une inscription au FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Enfin, dans certains cas, cela peut aboutir à la saisie de l’ensemble des moyens de paiement (chéquier, carte bancaire) et à un fichage à la Banque de France.

 

Comment obtenir la suspension du remboursement d’un prêt ?

Dans un premier temps, vous devez vérifier si votre contrat de crédit comporte des clauses spécifiques prévoyant la modulation des échéances. Par exemple, cela peut se traduire par un report des mensualités ou une réduction de leur montant. Aussi, dans la mesure où les conditions sont réunies, la banque ne pourra pas vous refuser cette requête.

D’autre part, la suspension du remboursement de prêt combiné à un allongement de la durée de celui-ci entraîne généralement des intérêts supplémentaires. En conséquence, vous devez interroger votre conseiller bancaire afin de connaître les conditions de cette suspension et négocier le taux s’il doit évoluer.  

En cas d’incapacité à honorer le remboursement de votre crédit, vous devez être réactif dans le but d’éviter que la situation ne se dégrade rapidement. Vous contacterez donc votre conseiller pour trouver une solution amiable. Pour cela, il est préférable de prendre rendez-vous pour un entretien, mais vous pouvez aussi le contacter par téléphone ou lui envoyer un e-mail ainsi qu’un courrier recommandé afin de garder une trace de votre démarche.

 

Quelles autres solutions en cas de difficultés à rembourser un crédit ?

Dans l’hypothèse où l’établissement financier refuse de suspendre les échéances du prêt, le débiteur a la possibilité de :

• Renégocier avec ce dernier les conditions d’emprunt. Par exemple, en réduisant le montant des mensualités restantes et en rallongeant la durée d’emprunt. Puis, lorsque les taux d’intérêts baissent, le débiteur peut tenter d’obtenir un taux plus intéressant. Dans cette éventualité, un avenant au contrat de crédit devra être établi.
• Faire racheter le crédit par un établissement concurrent proposant des conditions de remboursement plus favorables. En plus d’alléger les mensualités, celui-ci peut regrouper tout ou partie des crédits contractés.
  
• Solliciter l’assurance emprunteur éventuellement souscrite dans le cas où le débiteur perd son emploi ou est en arrêt maladie.
• Saisir le tribunal judiciaire pour demander la suspension du règlement des mensualités. Celle-ci peut s’étaler sur une durée maximum de 2 ans comme l’article L314-20 du Code de la consommation le prévoit. Le fait de perdre un emploi favorisera une issue positive à cette démarche.
  

 

Voici une lettre de demande de suspension du remboursement d’un prêt :

Madame/Monsieur …(nom du conseiller)…,

J’ai souscrit auprès de votre établissement bancaire un contrat de crédit …(précisez : immobilier/à la consommation/auto)… qui porte la référence n° …………….

Or, je dois malheureusement vous informer que je fais face à des difficultés financières en raison de la crise du Covid-19 qui sévit actuellement. Celle-ci a eu pour effet de …(exposez votre situation : chômage partiel, baisse d’activité, perte d’emploi, etc.)….

Par conséquent, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir accepter à titre exceptionnel de décaler l’échéancier de …(nombre)… mois.

Espérant que vous me répondrez favorablement, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du conseiller)…, mes respectueuses salutations.

 

 

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Bon à savoir :

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