PAJE 2024 : comment et combien allez-vous percevoir ?
Le PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) a été mis en place dès le 1ᵉʳ janvier 2004, elle comprend un ensemble de mesures destiné à aider les nouveaux parents aux revenus modestes avec la prime à la naissance, la prime à l’adoption, le complément de libre choix du mode de garde et enfin le complément de libre choix d’activité.
La prime à la naissance
La prime à la naissance dans le cadre du PAJE est versée à toutes les mères et sous condition de ressources, au moment où leur grossesse arrive à terme.
Cette aide est attribuée dans le but de couvrir les frais liés à l’accouchement, aux soins et à l’entretien du nouveau-né. Pour cela, la future maman devra se soumettre à un premier examen prénatal médical. D’un montant de 1 019,43 euros jusqu’au 31 mars 2024, son versement s’effectue en une fois et en principe dès le 7ᵉ de la grossesse.
Les conditions de ressources dépendent du nombre d’enfants dans le foyer et de la situation du ou des parents. Le montant des ressources prises en compte pour la prime à la naissance 2024 seront celles de n-2, soit de l’année 2022. Ainsi :
Pour un couple qui n’a qu’un seul revenu :
– Attend un enfant, le montant plafond est de 34 791 euros
– Attend un enfant et en a déjà un, le montant plafond est de 41 749 euros
– Attend un enfant et en a déjà deux, le montant plafond est de 50 099 euros
Puis, il faut ajouter 8 350 euros par enfant supplémentaire.
Pour un couple qui a deux revenus ou pour un parent isolé :
– Attend un enfant, le montant plafond est de 45 979 euros
– Attend un enfant et en a déjà un, le montant plafond est de 52 937 euros
– Attend un enfant et en a déjà deux, le montant plafond est de 61 287 euros
Puis, il faut ajouter 8 350 euros par enfant supplémentaire.
En ce qui concerne les démarches à effectuer pour bénéficier de la prime à la naissance, la mère devra s’adresser dès le 6ᵉ mois de grossesse à la caisse d’allocation familiale (CAF) en joignant à la demande le formulaire de déclaration de situation (CERFA n° 11423*06), le formulaire de déclaration de ressources (CERFA n° 10397*23) qui n’est pas encore disponible ainsi qu’une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant.
La prime à l’adoption 2024
La prime à l’adoption est versée aux parents aux mêmes conditions de ressources que la prime de naissance. Pour pouvoir en bénéficier, il faut donc ne pas dépasser un montant plafond de revenus, mais il faut également que l’adopté soit âgé de moins de 20 ans et que les parents adoptifs aient recueilli l’agrément d’un organisme officiel tel que le service d’aide sociale à l’enfance par exemple ou l’agence française pour l’adoption (AFA). Le montant de la prime à l’adoption équivaut à 2 038,85 euros jusqu’au 31 mars 2024. Cette somme est versée en une seule fois plusieurs semaines après l’arrivée de l’enfant.
Pour pouvoir percevoir cette prime, il faut pareillement contacter la CAF et lui fournir les deux mêmes formulaires CERFA que pour la prime de naissance.
Allocation de base PAJE 2024
L’allocation de base du PAJE est soumise aux mêmes conditions que la prime d’adoption ou de naissance. Son montant qui est versé mensuellement pendant 3 ans est de 184,81 euros jusqu’au 31 mars 2024. Les versements débutent dès la venue au monde de l’enfant dans le cas d’une naissance et dès son arrivée dans le foyer dans le cas d’une adoption.
Pour une naissance, en plus des documents justificatifs cités précédemment, le demandeur devra fournir à la CAF dont il dépend, une attestation ou certificat de santé de l’enfant qui correspond à l’examen médical qui doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent l’accouchement.
PreParE 2022
La PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant) remplace depuis 2015 le CLCA (complément de libre choix d’activité). Elle s’adresse au père ou à la mère qui souhaite réduire ou cesser son activité professionnelle avec un contrat à temps partiel par exemple, dans le but de s’occuper de son enfant. Cette aide permet donc de compenser en partie une baisse de revenu, mais seulement jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 3 ans.
En ce qui concerne les personnes qui ont arrêté totalement de travailler, si elles perçoivent déjà l’allocation de base, le montant du PreParE jusqu’au 31 mars 2024 sera de 428,71 euros par mois.
D’autre part, si elles travaillent à temps partiel en effectuant la moitié du temps de travail en vigueur dans l’entreprise, la prestation partagée d’éducation de l’enfant sera de 277,14 euros pour les bénéficiaires de l’allocation de base.
Enfin, si le demandeur est à temps partiel avec un nombre d’heures entre 50 % et 80 % inférieur à la durée de travail en vigueur dans l’entreprise, il percevra 159,87 euros s’il bénéficie déjà de l’allocation de base.
Complément de libre choix du mode de garde
Le complément de libre choix du mode de garde de la PAJE s’adresse aux parents d’enfants naturels ou adoptés qui n’ont pas plus de 6 ans et qui embauchent une garde à domicile ou une assistante maternelle agréée afin de les garder ou qui chargent une association ou une entreprise habilitée par le Conseil général ou la préfecture qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes d’enfants à domicile.
Le montant du complément de libre choix du mode de garde dépend des revenus des parents, de l’âge et du nombre d’enfants, mais aussi, du type de personnel auquel ils font appel : organisme privé (assistante maternelle agréée, micro crèche, garde à domicile), embauchent sans passer par un organisme (emploi direct).
Ainsi, dans ce dernier cas, pour les parents qui ont des ressources ne dépassant pas les montants plafonds ci-dessous et qui ont recours à un organisme privé, la prise en charge mensuelle maximale sera de 506,01 euros si l’enfant a moins de 3 ans et de 253,16 euros si l’enfant a entre 3 et 6 ans. Avec des ressources supérieures, ils obtiendront une prise en charge moins importante, voire nulle s’ils dépassent un certain montant plafond.
Par ailleurs, si les parents ont recours à une assistante maternelle agréée, la prise en charge mensuelle maximale jusqu’au 31 mars 2024 sera de 506 euros si l’enfant a moins de 3 ans et de 253 euros si l’enfant a entre 3 et 6 ans.
Enfin, s’ils ont recours à un garde à domicile ou à une micro-crèche, la prise en charge mensuelle maximale jusqu’au 31 mars 2024 sera de 925,26 euros, si l’enfant a moins de 3 ans et de 462,63 euros, si l’enfant a entre 3 et 6 ans.
Plafond des ressources 2022 pour la prise en charge maximales des dépenses des enfants nés ou adoptés :
– 21 809 euros pour les parents qui ont un enfant
– 26 046 euros pour les parents qui ont deux enfants
– 29 283 euros pour les parents qui ont trois enfants
– 32 520 euros pour les parents qui ont quatre enfants
Puis, il faut ajouter 3 237 euros par enfant supplémentaire.
Sachez par ailleurs que les parents dont les ressources dépassent ce seuil pourront malgré tout percevoir un montant forfaitaire minoré pour couvrir partiellement les frais liés à l’assistante maternelle ou à la garde à domicile ainsi que les cotisations sociales qui y sont rattachées.
En ce qui concerne les démarches pour bénéficier de cette aide, le demandeur devra s’adresser à sa CAF en remplissant le formulaire CERFA n° 12323*04 ou à sa MSA (mutualité sociale agricole).
Pour de plus amples renseignements sur le PAJE 2024, rendez-vous sur le site www.caf.fr.
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