Bourse des lycées conditions d’attribution et montant 2023-2024

 

La bourse des lycées est une aide financière destinée à couvrir une partie des frais de scolarité des enfants de parents qui ont des revenus modestes et dont la situation répond à certains critères d’évaluation.

 

Conditions pour bénéficier de la bourse des lycées

Pour qu’une famille puisse obtenir la bourse des lycées, il faut que l’adolescent soit scolarisé en classe de seconde, première ou terminale ou dans une filière technologique telle qu’une formation en apprentissage, un CAP (certificat d’aptitude professionnelle), un BEP (brevet d’études professionnelles) dans un établissement public ou privé à condition que ce dernier soit habilité par le ministère de l’Éducation nationale.

Autre donnée importante, il faut que l’élève soit de nationalité française, ou à défaut, qu’il suive sa scolarisation sur le territoire français. Autres conditions, la famille doit répondre à différents critères qui tiennent compte de ses ressources et donc du revenu fiscal de référence, en l’occurrence pour l’année scolaire 2023-2024, c’est celui de l’année 2022 qui sera pris en compte. Enfin, dernier élément déterminant, la situation de la famille, par exemple, le nombre d’enfants à charge, s’il y a un parent isolé, si un conjoint perçoit l’AAH (allocation adulte handicapé) ou est en arrêt de travail, etc.

Notons qu’un élève émancipé ou majeur peut faire une demande de bourse seulement s’il n’est à la charge de personne. Voici un tableau qui devrait vous éclairer :

 

 

Modalités de versement et calcul du montant 2023-2024

La bourse des lycées est versée sur le compte bancaire du représentant légal, parent ou tuteur en 3 fois et en début de chaque trimestre par l’établissement scolaire ou dans certains cas par le rectorat. Le montant de la bourse dépend du nombre de points de charge. Celui-ci varie en fonction de la situation de la famille et est revalorisé chaque année.

Le calcul du montant de la bourse des lycées 2023-2024 étant légèrement complexe, les pouvoirs publics ont mis en place ce simulateur en ligne : https://calculateur-bourses.education.gouv.fr.

Soulignons que son montant est de 468 euros au minimum et de 993 euros au maximum.

En plus de la bourse des lycées, il existe un ensemble d’aides spécifiques qui viennent compléter ce dispositif :

– La prime d’équipement : d’un montant de 341,71 euros, elle est versée annuellement et est réservée aux élèves de première année suivant une formation technique telle qu’un brevet de technicien, un CAP, un BEP ou un bac professionnel.

– La bourse au mérite : de 402 à 1 002 euros, elle est versée trimestriellement aux élèves boursiers du lycée qui ont obtenu une mention « Bien » ou « Très bien » au diplôme national du brevet (DNB)

– La prime à l’internat : de 327 à 672 euros, elle est attribuée trimestriellement et déduite directement de la facture des frais de pension. Elle s’adresse à tous les élèves boursiers du lycée qui sont scolarisés en internat.

 

Démarches pour faire une demande de bourse des lycées

La demande de bourse doit-être effectuée au bureau de la vie scolaire. Il faudra pour cela remplir le formulaire CERFA 11319*20 et joindre au dossier les documents justificatifs indiqués sur le formulaire en fonction de la situation des conjoints.

Il faut, par exemple, fournir l’avis d’imposition sur le revenu et l’attestation de prestations de la CAF qui indique le nombre de personnes à charge du foyer. Si l’élève percevait déjà l’année précédente la bourse du lycée. Il n’aura pas besoin de faire de démarche particulière, toutefois sa situation de famille sera réexaminée tous les ans.

 

 

Pour la prochaine rentrée scolaire, la date limite du dépôt du dossier est le 30 juin 2024. Sachez par ailleurs qu’il est possible d’obtenir une bourse provisoire après cette date d’échéance si un événement important arrive dans votre famille qui vous permet d’ouvrir des droits (divorce, perte d’emploi, décès d’un parent, arrêt de travail, accident, etc.).

À savoir, les collégiens qui bénéficiaient d’une bourse doivent également déposer un dossier. Par ailleurs, en cas de changement de lycée, il faut demander à l’établissement d’origine un transfert du dossier vers le nouveau.

En cas de refus de bourse, il est possible, dans un délai de 8 jours maximum, de déposer un recours auprès de l’inspection académique. Puis, en cas de nouvel échec, il convient d’intenter un recours contentieux auprès du tribunal administratif dont vous dépendez géographiquement.

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