Aide au logement APL ALF ALS : calcul des montants 2024

 

 

Un ensemble de dispositifs en France permettent aux revenus les plus modestes et sous certaines autres conditions de bénéficier de trois différentes aides au logement. Il s’agit des APL, ALF et ALS.

 

L’aide personnalisée au logement (APL)

C’est une allocation versée par la CAF (Caisse d’allocation familiale) aux locataires ou aux propriétaires de logement de leur résidence principale qui ont contracté un PAS (prêt d’accession sociale), un PAP (prêt d’aide à l’accession à la propriété) ou un PC (prêt conventionné) que ce soit pour acheter leur logement neuf ou ancien ou pour y faire des travaux.

Le montant de l’APL est calculé en fonction de la situation de la famille. Il ne faut pas dépasser un certain montant plafond de revenu. Ainsi, pour le calcul des APL 2024, le revenu de référence pris en compte est celui des 12 derniers mois. Son montant dépend aussi de la composition du foyer, de l’activité ou de la situation du demandeur. C’est-à-dire s’il est salarié, étudiant ou au chômage. Mais aussi, du nombre d’enfants à charge, du montant du loyer ainsi que des charges, du montant des annuités de remboursement dans le cadre d’un prêt ou encore de la situation géographique du logement. Soulignons que les personnes qui perçoivent l’ALF ou l’ALS ne peuvent bénéficier de l’APL.

Pour savoir si vous y avez le droit et calculer le montant des APL 2024, rendez-vous sur le site de la CAF qui a mis en ligne ce simulateur : www.caf.fr.

 

Aide au logement APL ALF ALS démarches calcul montant des allocations 2018

 

À titre indicatif, et sous réserve de remplir les conditions énumérées précédemment, le montant maximum des APL 2024 pour une personne seule habitant en Île-de-France est de 319,30 euros, pour un couple sans enfant de 385,09 euros et de 435,24 euros pour un couple ayant une personne à charge. Tandis que dans les autres grandes villes de plus de 100 000 habitants, il est de 278,28 euros pour une personne seule, de 340,62 euros pour un couple et de 383,28 euros pour un couple ayant une personne à charge.

À savoir, les ressortissants européens et les personnes de nationalité étrangère peuvent déposer un dossier de demande d’APL, à condition bien sûr d’être en règle avec l’administration française et d’avoir un titre de séjour valide.

Les démarches pour bénéficier des APL devront s’effectuer auprès de la CAF. Pour cela, il faut imprimer et remplir le formulaire CERFA n° 10840*07 en y joignant un certain nombre de documents tels que ceux justifiants les revenus, les fiches de paye, le contrat de travail, la copie du contrat de location, l’originale de la quittance de loyer, pour ceux qui ont accédé à la propriété par l’intermédiaire d’un prêt, le contrat avec les montants et la durée des échéances, une attestation du bailleur indiquant le montant du loyer et des charges et une attestation sur l’honneur précisant la composition du foyer, la situation familiale, le nombre d’enfants à charge.

 

L’allocation logement à caractère familiale (ALF)

Elle profite aux locataires ou propriétaires, français ou étrangers qui ne touchent donc pas les APL, qui ont droit au complément familial, aux allocations familiales, à l’allocation de soutien familial ou à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Mais aussi, aux mères enceintes qui sont seules ou en couple à partir du 4ᵉ mois de grossesse. Ou encore, aux personnes seules ou non qui ont une personne à charge, que ce soit un enfant ou qu’elle soit handicapée, âgée ou invalide. Et enfin, aux jeunes couples qui sont mariés depuis moins de 5 ans et qui sont âgés de moins de 40 ans.

Pour le calcul du montant de l’ALF 2024, la CAF prend en considération les mêmes critères que pour l’APL. Les démarches pour en bénéficier devront être entreprises auprès de cette dernière dès l’emménagement dans la nouvelle habitation en remettant le formulaire CERFA n° 10840*07 à imprimer et à remplir, en y joignant les pièces justificatives indiquées sur celui-ci.

 

L’allocation logement à caractère social (ALS)

Elle est réservée à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l’ALF ou de l’APL et qui sont locataires ou propriétaires de leur logement qui est leur résidence principale qu’ils occupent au moins 8 mois dans l’année et qui ont contracté un prêt, aux résidents d’un foyer d’hébergement, d’une maison de retraite ou qui sont hébergés chez un tiers à titre non gratuit.

Pour toutes ces catégories, un certain montant plafond de ressources n’est pas à dépasser, celui-ci est calculé en fonction de la situation personnelle du demandeur. Pour ce qui concerne les demandes d’ALS 2024, les revenus pris en compte sont ceux des 12 derniers mois à l’instar des APL.

Autre condition, le logement doit avoir une superficie minimum de 9 m² pour une seule personne, de 16 m² pour 2 personnes et de 9 m² carrés supplémentaire par personne. Ce dispositif profite principalement aux jeunes étudiants ou non, aux ménages sans enfant, mais qui sont mariés depuis plus de 5 ans et aux personnes âgées.

Là aussi, les démarches devront être effectuées auprès de la CAF en remplissant le formulaire CERFA n° 10840*07 et en y joignant les pièces justificatives indiquées sur celui-ci. La demande devra se faire dès l’entrée dans le nouveau logement. Le calcul de l’ALS est effectué par la CAF qui prend en compte les mêmes variables que pour l’APL et l’ALF.

Pour chacune de ces aides au logement, la CAF devra être informée de tout changement de situation du demandeur, notamment, un nouvel emploi, un déménagement ou une séparation familiale. Elle procédera ainsi au re-calcul du montant de l’allocation.

Pour finir, en cas d’acceptation de la demande, la CAF versera l’APL en début de chaque mois, que ce soit directement sur le compte bancaire du propriétaire, du locataire ou de la banque en cas d’emprunt.

N’hésitez pas à poser vos questions et à nous suivre sur Facebook ou X.

3 réflexions sur “Aide au logement APL ALF ALS : calcul des montants 2024”

  1. Bonjour, a-t-on le droit de
    Bonjour, a-t-on le droit de toucher les APL lorsque l’on est un étranger s’il vous plait ? Merci beaucoup :)

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

    2. Anonyme sur Info-Demarches.com

      Les étudiants étrangers ont
      Les étudiants étrangers ont droit, comme tous les étudiants, à une aide au logement. La seule pièce supplémentaire à fournir sera le titre de séjour, d’une validité supérieure à quatre mois, valable pour l’année universitaire en cours. Cette mesure est applicable à tous les ressortissants étrangers, y compris ceux originaires de la CEE.

      N’attendez pas de recevoir votre titre de séjour définitif pour renvoyer votre dossier d’ALS ou d’APL (le délai d’obtention peut dépasser trois mois !) : renvoyez votre dossier incomplet à la CAF. Vous enverrez la copie de la carte de séjour dès que vous la recevrez.

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