Modèle de lettre de demande de CIF à un employeur

 

 

Chaque salarié ayant exercé au moins 24 mois dans le privé et qui a au moins 12 mois d’ancienneté dans la société actuelle, peut demander à son employeur à bénéficier d’un CIF (congé individuel de formation) dans le but d’atteindre un niveau supérieur de qualification, pour monter en hiérarchie par exemple, ou pour s’orienter vers un nouveau poste ou une activité différente qui requiert de nouvelles compétences.

Notons qu’il existe également un délai de franchise entre deux CIF. Pour le calculer en mois, il faut diviser la durée du précédent CIF (en heures) par 12.

Ces heures de formation pourront être effectuées à temps partiel ou à temps plein que ce soit en dehors des heures du travail ou pendant celles-ci.

 

Comment bénéficier d’un CIF (congé individuel de formation) ?

Le salarié devra formuler sa demande par écrit, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou en la remettant en main propre contre décharge à son employeur au moins 60 jours à l’avance pour un stage inférieur à 6 mois et 120 jours à l’avance pour un stage d’une durée supérieure. Dans cette dernière, il devra indiquer la formation dispensée, sa date de début et de fin et le nom de l’organisme responsable.

Parallèlement, il devra soumettre sa demande de prise en charge financière auprès du FONGECIF (fonds de gestion des congés individuels de formation) ou de l’OPACIF (organisme paritaire collecteur agréé).

Il faut savoir que l’absence de réponse de l’employeur dans un délai d’un mois est considérée comme un accord tacite, mais aussi, que ce dernier ne peut pas refuser la demande de CIF, mais seulement reporter de 9 mois son exécution.

Autres éléments importants, le contrat de travail est suspendu durant le CIF. Cependant, cette période de formation est assimilée à un temps de travail qui entre dans le calcul d’ancienneté et des congés payés. La rémunération de la formation dépend du niveau de salaire qu’il perçoit habituellement dans son travail. Concrètement, celle-ci varie entre 80 et 100 % de celui-ci.

 

Voici une lettre de demande de congé individuel de formation :

Monsieur le Directeur/Madame la Directrice,

Je viens par la présente, solliciter une autorisation d’absence pour suivre un stage de formation de …(intitulé)… dans le cadre d’un congé individuel de formation, conformément aux dispositions des articles L.6322-4 et suivants du Code du travail, car j’ai acquis …(nombre)… ans d’ancienneté dans votre entreprise.

Cette formation dispensée par …(nom de l’organisme)… situé au …(adresse)… se déroulera du …(date)… au …(date)… à raison de …(nombre)… heures par semaine durant …(durée)….

Vous trouverez jointe à cette lettre, la fiche descriptive de cette formation.

Une réponse positive de votre part m’offrira la possibilité de …(précisez vos objectifs et ambitions)…, à condition bien entendu que le FONGECIF/l’OPACIF accepte la prise en charge financière.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice, en l’assurance de mes sentiments les plus respectueux.

 

 

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Modèle de lettre de demande de CIF à un employeur

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7 réflexions sur “Modèle de lettre de demande de CIF à un employeur”

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

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